565211-2022 - Mise en concurrenceFrance-Chambéry: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
OJ S 199/2022 14/10/2022
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Cristal Habitat
Numéro national d'identification: 74702034500035
Adresse postale: 1 PLACE DU FORUM
Ville: Chambéry Cédex
Code NUTS: FRK27 Savoie
Code postal: 73000
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.cristal-habitat.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://agysoft.marches-publics.info
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://agysoft.marches-publics.info
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Accord Cadre De Prestations Intellectuelles - Mission de Coordination S.P.S
Numéro de référence: Ac Csps Amc/Il
II.1.2.
Code CPV principal
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
L'accord-cadre est conclu à compter du jour de sa notification jusqu'au 31 décembre 2023.
il est reconductible trois fois tacitement pour une période de un (1) an sans donc pouvoir excéder la date du 31 décembre 2026.
cet accord cadre et les marchés subséquents qui en dérouleront, a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles de misions Csps au fur et à mesure des besoins de Cristal Habitat, pour la réalisation d'opérations de construction neuves, de réhabilitation et d'amélioration du patrimoine.
variantes :
aucune variante n'est autorisée.
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique;
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71310000 Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRK27 Savoie
II.2.4.
Description des prestations
L'accord-cadre est conclu à compter du jour de sa notification jusqu'au 31 décembre 2023.
il est reconductible trois fois tacitement pour une période de un (1) an sans donc pouvoir excéder la date du 31 décembre 2026.
cet accord cadre et les marchés subséquents qui en dérouleront, a pour objet la réalisation de prestations intellectuelles de misions Csps au fur et à mesure des besoins de Cristal Habitat, pour la réalisation d'opérations de construction neuves, de réhabilitation et d'amélioration du patrimoine.
variantes :
aucune variante n'est autorisée.
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique;
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60
Prix - Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Fin: 31/12/2023
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre est conclu à compter du jour de sa notification jusqu'au 31 décembre 2023.
il est reconductible trois fois tacitement pour une période de un (1) an sans donc pouvoir excéder la date du 31 décembre 2026.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
Pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat), disponibles gratuitement sur le site URL : www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.1.
Information relative à la profession
La prestation est réservée à une profession déterminéeRéférences des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables:
Coordination Sécurité et Protection de la Santé

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateursNombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/11/2022 Heure locale: 11:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/11/2022 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info
Décomposition en tranches : Sans objet pour l'accord Cadre. Les marchés subséquents peuvent faire l'objet d'exécution en plusieurs tranches fermes et conditionnelles. Cette répartition est mentionnée aux documents de consultation dudit marché subséquent.
Décomposition en lots : Le présent accord cadre ne fait l'objet d'aucun allotissement.
- Modalité de financement : Selon les modalités de financement des organismes de logements sociaux dotés d'une comptabilité commerciale.
- Modalités de règlement des comptes : Conditions du C.C.A.G.-Prestations Intellectuelles, le délai global de paiement est de 30 jours.
- Forme juridique des groupements : pour garantir la bonne exécution du marché, le Pouvoir Adjudicateur demande que les groupements revêtent la forme juridique suivante: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.
- Les offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française et exprimées en EURO. Si les offres des candidats sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté ; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre.
Le jugement des offres sera effectué dans les conditions prévues aux articles L.2152-1 à L.2152-4, R. 2152-1 et R. 2152-2 du Code de la commande publique et donnera lieu à un classement des offres.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre irrégulière pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. En revanche, toute offre inacceptable ou inappropriée sera éliminée.
Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante :
Critères Pondération
1-Valeur technique 60.0
2-Prix des prestations
-/20 : prix plafonds
-/20 : analyse des opérations types 40.0
Renseignements complémentaires :
Les renseignements complémentaires sont envoyés, via notre profil acheteur - URL : www.aws.com-, aux candidats qui les demandent au plus tard 10 jours avant la date limite fixée pour la réception des offres
Les renseignements complémentaires (qu'ils soient d'ordre administratif ou d'ordre technique) sont à transmettre via la plateforme de dématérialisation : https://xmlv2.aws-achat.info/marco/MW0366.
La transmission des documents par dématérialisation étant devenue obligatoire à partir du 1er janvier 2020 pour les marchés supérieurs à 40 000,00 EUR HT uros H.T., aucune candidature ni offre ne sera acceptée en version papier.
Les plis seront à adresser par voie électronique à l'adresse suivante : URL : https://xmlv2.aws-achat.info/marco/MW0366/ Le choix du mode de transmission est irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à tous les documents transmis au pouvoir adjudicateur.
Le Pouvoir Adjudicateur informera, par voie dématérialisée, l'acceptation ou le refus d'une candidature ou d'une offre.
Complément d'informations sur l'envoi des offres par voie dématérialisée : se référer au règlement de consultation.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Chambéry
Adresse postale: 9, Place du Palais de Justice
Ville: CHAMBERY
Code postal: 73000
Pays: France
Courriel: tgi-chambery@justice.fr
Téléphone: +33 479336009
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Chambéry
Adresse postale: 9, Place du Palais de Justice
Ville: CHAMBERY
Code postal: 73000
Pays: France
Courriel: tgi-chambery@justice.fr
Téléphone: +33 479336009
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
11/10/2022