2022-OJS199-565284-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Thiers

Adresse postale: 1 rue françois mitterrand

Ville: Thiers

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

Code postal: 63300

Pays: France

Point(s) de contact: Mme Pauline Charbonnier, Responsable du service Achats Publics

Courriel: achats-publics@thiers.fr

Téléphone: +33 473808880

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://ville-thiers.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://mairie-thiers.centreofficielles.com/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://mairie-thiers.centreofficielles.com/

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://mairie-thiers.centreofficielles.com/

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

marché d'exploitation des installations thermiques de la Ville de Thiers

II.1.2.

Code CPV principal
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation concerne le contrat d'exploitation des installations thermiques incluant notamment la production de chauffage et d'eau chaude sanitaire, la distribution et émission du chauffage, la plomberie ec, ef et bouclage, les installations de traitement d'eau bassin, les installations de ventilation et d'extraction, les installations de climatisation, les installations électrique (période astreinte - hors heure ouvré, weekend et jours fériés)

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 7 504 582,80 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50721000 Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK14 Puy-de-Dôme

Lieu principal d'exécution: l'Exploitation couvre près de 46 bâtiments d'usages variés

II.2.4.

Description des prestations

la présente consultation a pour objet le renouvellement du contrat d'exploitation des installations thermiques incluant le chauffage, l'eau chaude, la ventilation et de la climatisation sur les bâtiments communaux de la ville de Thiers (établissements scolaires, bâtiments sportifs, bâtiments administratifs, bâtiments divers). Par le biais du renouvellement des marchés d'exploitation des installations thermiques, la Ville de Thiers, souhaite mener une réflexion globale, intégrant les aspects et la rénovation et/ou des installations, mais aussi les aspects liés à la sensibilisation des usages et personnels. Le type de marché retenu est de type (P1, P2 et P3)

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 7 504 582,80 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 01/01/2023 Fin: 30/06/2029

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

a l'appui de leur candidature, les candidats remettent, au choix, soit : Le document unique de marché européen, rédigé en langue française / Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 et aux 1° et 3° de l'article L2141-4 du Code de la Commande Publique / Le formulaire Dc1

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/11/2022 Heure locale: 16:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/11/2022 Heure locale: 17:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

afin de permettre aux candidats d'appréhender au mieux l'ampleur de la mission et d'établir leur offre en parfaite connaissance, une visite des lieux est obligatoire conformément au règlement de consultation. Elle donnera lieu à la délivrance d'une attestation de visite. Cette attestation devra obligatoirement être jointe à l'offre, sous peine d'irrégularité de l'offre

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Clermont-Ferrand

Adresse postale: 6 Cours Sablon

Ville: Clermont Ferrand

Code postal: 63000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
11/10/2022