2023-OJS20-56544-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: LOIRE HABITAT

Numéro national d'identification: 40989871500019

Adresse postale: 30, rue Palluat de Besset, CS40540

Ville: Saint Etienne

Code NUTS: FRK25 Loire

Code postal: 42007

Pays: France

Courriel: contact@loirehabitat.fr

Téléphone: +33 477423442

Fax: +33 477387822

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.loirehabitat.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.loirehabitat.fr/Espacefournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Contrat D'Exploitation Des Installations De Chauffage Collectif Bois-Reconsultation du lot 1 suite à procédure déclarée sans suite

Numéro de référence: 202301171031

II.1.2.

Code CPV principal
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Marché de type Cpi (« Combustible - Prestation - Intéressement ») avec ou sans gros entretien et renouvellement

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour nombre maximal de lots: 1

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Saint Etienne - L'Altereco

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50720000 Services de réparation et d'entretien de chauffage central

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK25 Loire

Lieu principal d'exécution: L'Altereco - 21 rue Palluat de Besset 42007 - Saint-Etienne Cedex 1

II.2.4.

Description des prestations

Saint-Etienne L'Altereco-contrat d'exploitation chauffage bois

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Nc2 - Valeur technique appréciée à l'aide du mémoire technique / Pondération: 60

Coût - Nom: Nc1 - Prix des prestations P1 / P2 / P3 en Ttc / Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 60

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

-Lettre de candidature (Dc1 à jour au 01.04.2019 exigé) : pour les groupements, par chaque membre du groupement ou le mandataire dûment habilité devra justifier des habilitations nécessaires pour représenter les membres du groupement au stade de la conclusion du marché

-Les candidats peuvent utiliser le formulaire Déclaration du candidat (modèle Cerfa Dc2) à jour au 01.04.2019 ou le Document Unique de Modèle Européen (Dume) https://dume.chorus-pro.gouv.fr/#/operateur-economique

URL : http://www.marches-publics.info/service-dume.htm

-Pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat

-Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire

-Attestations d'assurance de responsabilité civile et décennale en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

-Chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Le chiffre d'affaires minimum de 1 M d'euros Ht

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

-Qualifications professionnelles : les candidats devront posséder au minimum la qualification Qualibat 5543. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres

-Références récentes dans le domaine concerné ou ouvrages analogues, à savoir exploitation de chaudières bois granulés : contrat de type P1/P2/P3 de 200 k euros Ht/an minimum

-Un mémoire de présentation de l'entreprise dont le détail est indiqué dans le règlement de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/03/2023 Heure locale: 23:30

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 27/03/2023 Heure locale: 09:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Cette consultation bénéficie du Service DUME.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.loirehabitat.fr/EspaceFournisseurs/Pages/Nos-achats.aspx

Le marché comprend des prestations suivantes :

P1 : Fourniture et gestion du combustible et de l'énergie nécessaire au chauffage (P1) et au réchauffement de l'eau chaude sanitaire (E1) avec clauses d'intéressement

P2 : Prestations de conduite, de surveillance, de réglage, de contrôle ainsi que d'entretien courant des installations (P2) :

-De chauffage,

-D'eau chaude sanitaire (y compris solaire)

-De traitement d'eau.

P3 : Prestations de gros entretien et renouvellement, avec gestion transparente, des installations sous forme d'un P3P (programmé) et d'un P3I (Imprévus).

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184, rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69003

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr

Téléphone: +33 478141010

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Avant signature du contrat: référé précontractuel devant le juge des référés du Ta de Lyon (art L551-1 et R551-1 et suivants du Cja-Après signature du contrat: référé contractuel devant le Ta de Lyon (art L551-13 et suivants et R551-7 du Cja ou recours en pleine juridiction devant le Ta de Lyon dans les 2 mois suivant accomplissement des formalités de publicité relatives à l'attribution des contrats (arrêt Tropic du Ce du 16.07.2007 n°29-1545 et Ce du 04.04.2014 n°358994-Département de Tarn et Garonne)

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
24/01/2023