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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Immobilière Sociale Toit & moi scrl
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: MARCHÉ DE SERVICES « NETTOYAGE DE COMMUNS D’IMMEUBLES ET DE BUREAUX »
Description: Le marché se rapporte aux services de nettoyage des zones communes des immeubles et des locaux de bureaux appartenant à l’adjudicataire. Le présent marché est un marché de services de nettoyage de bâtiments et de vitres au sens de la catégorie CPV nos 90911200-8 et 90911300-9 de l’annexe III de la loi du 17 juin 2016 relative aux marchés publics et à certains marchés de travaux, de fournitures et de services.
Identifiant de la procédure: 8804e74c-9a60-4254-bd1e-e1b31d6af1a6
Identifiant interne: S/23/0602
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 500 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Nettoyage des zones communes d’immeubles
Description: Lot 1 : Nettoyage des zones communes (couloirs, caves, locaux-poubelles, ascenseurs, vitres, …) des immeubles à appartements appartenant à l’adjudicataire
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Autre durée: Illimité
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le soumissionnaire tiendra compte du programme de l’Union Générale Belge du Nettoyage (UGBN) pour remettre son offre. Si le soumissionnaire entend faire application des clauses de réinsertion sociale, l’agent désigné pour la prestation doit être affecté pour toute la durée du contrat sans pouvoir y mettre un terme sauf justification raisonnable appréciée par le pouvoir adjudicateur. Document à remettre : inventaire récapitulatif Méthode de cotation : Cotation du soumissionnaire X = 40 x (offre la plus basse/offre du soumissionnaire X)
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère vise à apprécier la méthodologie proposée pour mener à bien la mission, méthodologie devant aborder par exemple : - Qualité de la structure de l’organisation des ressources humaines mise en place pour les prestations (organigramme complet avec la structure prévue de l’organisation) - Volume d’heures proposé et modalités d’organisation permettant de répondre au cahier des charges - Formations requises pour les membres de l'équipe qu’il met à disposition Document à remettre : note de maximum quatre pages A4 recto Méthode de cotation : les méthodologies des offres seront appréciées en fonction du degré de compréhension et de fiabilité des éléments mis en avant pour assurer à l’adjudicateur que les prestations seront réalisées correctement.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le soumissionnaire décrira comment il assurera l’enregistrement de présence et / ou l'enregistrement de temps de prestation en tous lieux et en tout temps, suivant les exigences minimales prévues aux clauses techniques. Document à remettre : note de maximum deux pages A4 recto Méthode de cotation : appréciation motivée des éléments en fonction de leur facilité d’utilisation, de leur fiabilité et de leur précision. Cotation entre les 2 extrêmes suivants : - Le respect des exigences minimales emportera 0 points - L’utilisation d’un applicatif de présence avec accès facile aux données sur le web remportera 20 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Nettoyage des bureaux
Description: Lot 2 : Nettoyage des zones de bureaux (+ vitres) appartenant à l’adjudicataire
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90911200 Services de nettoyage de bâtiments
Nomenclature complémentaire (cpv): 90911300 Services de nettoyage de vitres
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 20/03/2024
Date de fin de durée: 19/03/2028
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le soumissionnaire tiendra compte du programme de l’Union Générale Belge du Nettoyage (UGBN) pour remettre son offre. Si le soumissionnaire entend faire application des clauses de réinsertion sociale, l’agent désigné pour la prestation doit être affecté pour toute la durée du contrat sans pouvoir y mettre un terme sauf justification raisonnable appréciée par le pouvoir adjudicateur. Document à remettre : inventaire récapitulatif Méthode de cotation : Cotation du soumissionnaire X = 40 x (offre la plus basse/offre du soumissionnaire X)
Critère:
Type: Qualité
Description: Ce critère vise à apprécier la méthodologie proposée pour mener à bien la mission, méthodologie devant aborder par exemple : - Qualité de la structure de l’organisation des ressources humaines mise en place pour les prestations (organigramme complet avec la structure prévue de l’organisation) - Volume d’heures proposé et modalités d’organisation permettant de répondre au cahier des charges - Formations requises pour les membres de l'équipe qu’il met à disposition Document à remettre : note de maximum quatre pages A4 recto Méthode de cotation : les méthodologies des offres seront appréciées en fonction du degré de compréhension et de fiabilité des éléments mis en avant pour assurer à l’adjudicateur que les prestations seront réalisées correctement.
Critère:
Type: Qualité
Description: Le soumissionnaire décrira comment il assurera l’enregistrement de présence et / ou l'enregistrement de temps de prestation en tous lieux et en tout temps, suivant les exigences minimales prévues aux clauses techniques. Document à remettre : note de maximum deux pages A4 recto Méthode de cotation : appréciation motivée des éléments en fonction de leur facilité d’utilisation, de leur fiabilité et de leur précision. Cotation entre les 2 extrêmes suivants : - Le respect des exigences minimales emportera 0 points - L’utilisation d’un applicatif de présence avec accès facile aux données sur le web remportera 20 points
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'état
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: JETTE CLEAN
Offre:
Identifiant de l’offre: JETTE CLEAN-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 361 145,31 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: TEN-0002: JETTE CLEAN-LOT-0001
Date de conclusion du marché/concession: 19/03/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 326 941,56 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 942 145,36 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: JETTE CLEAN
Offre:
Identifiant de l’offre: JETTE CLEAN-LOT-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 49 046,49 EUR
Part sous-traitée: Pas encore connu
6.1.4.
Informations statistiques
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 59 346,25 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 225 662,35 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Immobilière Sociale Toit & moi scrl
Numéro d’enregistrement: 0401125484_1011
Adresse postale: Avenue du Millénaire 60
Ville: Ghlin
Code postal: 7011
Subdivision pays (NUTS): Arr. Mons (BE323)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 65470201
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Conseil d'état
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: Bruxelles
Pays: Belgique
Téléphone: +32 (0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: JETTE CLEAN
Numéro d’enregistrement: 0447030636_a3086cd3-0d38-4e3e-b5ef-d38f4fcc0660
Adresse postale: Rue Léon Theodor 157
Ville: Jette
Code postal: 1090
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: 024260308
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f1141bbf-0cfd-4787-a675-f59e246fea04 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 18/09/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 565484-2024
Numéro de publication au JO S: 184/2024
Date de publication: 20/09/2024