56552-2023 - Mise en concurrenceFrance-Paris: Logiciels et systèmes d'information
OJ S 20/2023 27/01/2023
Avis de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: France Télévisions
Numéro national d'identification: 43276694700019
Adresse postale: 7 esplanade Henri de France
Ville: Paris Cedex 15
Code NUTS: FR101 Paris
Code postal: 75907
Pays: France
Courriel: Eliane.ching@francetv.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.francetelevisions.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=6438&orgAcronyme=u6i
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.appel-offres.francetelevisions.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=6438&orgAcronyme=u6i
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Média
I.5.
Activité principale
Autre activité: Médias

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Accord-cadre relatif à la mise à disposition d'une solution d'approvisionnement en médias du CDE de France Télévisions en cas de perte des outils habituels d'exploitation (PRA)
Numéro de référence: DAHP_AC222-505
II.1.2.
Code CPV principal
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
Mise à disposition d'une solution d'approvisionnement en médias du CDE de France Télévisions en cas de perte des outils habituels d'exploitation (PRA)
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
48000000 Logiciels et systèmes d'information
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FR101 Paris
II.2.4.
Description des prestations
Accord-cadre relatif à la mise à disposition d'une solution d'approvisionnement en médias du CDE de France Télévisions en cas de perte des outils habituels d'exploitation (PRA)
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Qualité fonctionnelle et technique de la solution proposée, notamment quant aux délais et l'ergonomie / Pondération: 20
Critère de qualité - Nom: Qualité des procédures et délais associés / Pondération: 15
Critère de qualité - Nom: Qualité de l'offre de service dans la phase projet et la phase d'exploitation / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: Maturité de l'offre en matière de cybersécurité / Pondération: 10
Coût - Nom: Offre financière sur la base de la DPGF et du DQE / Pondération: 40
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
Le présent marché a une durée ferme de 12 mois à compter de la date de notification, et est reconductible expressément 3 fois 12 mois.
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 24/02/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/02/2023 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
A l'issue du présent marché, France Télévisions se réserve le droit de relancer un marché, et ce, en fonction de ses besoins
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La commande en ligne sera utilisée
La facturation en ligne sera acceptée
Le paiement en ligne sera utilisé
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du tribunal de Paris F
Ville: Paris Cedex 15
Code postal: 75017
Pays: France
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Les voies de recours ouvertes sont les suivantes : référé précontractuel et référé contractuel dans les conditions et délais prévus aux articles 1441-1 à 144-3-1 du code de procédure civile, et en vertu de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
24/01/2023