565559-2024 - Résultats
France – Services des eaux usées – Délégation de service public multi-services eau potable et assainissement
OJ S 184/2024 20/09/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: DOUAISIS AGGLO
Adresse électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
L’acheteur est une entité adjudicatrice
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Délégation de service public multi-services eau potable et assainissement
Description: Délégation de service public multi-services eau potable et assainissement
Identifiant de la procédure: 690491cc-86c9-4b12-9507-58aab011597a
Avis précédent: 425993-2023
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90400000 Services des eaux usées
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/23/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Délégation de service public multi-services eau potable et assainissement
Description: Délégation de service public multi-services eau potable et assainissement
Identifiant interne: DA-DSP-2023-01
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Conditions économiques et financières d'exécution des services : Justification et cohérence de l'économie générale des contrats au regard des CEP
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité et pertinence des modalités d'exploitation des services
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: Qualité du service rendu aux usagers
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère: 
Type: Qualité
Description: Modalités de gouvernance
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 5
Critère: 
Type: Qualité
Description: Innovation, développement durable et action sociale
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: DOUAISIS AGGLO
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Lille
Organisation qui signe le contrat: DOUAISIS AGGLO
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 89 416 134,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SUEZ EAU FRANCE
Offre: 
Identifiant de l’offre: Offre SUEZ EAU FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: DA-DSP-2023-01
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 11/07/2024
Date de conclusion du marché/concession: 20/08/2024
Organisation qui signe le contrat: DOUAISIS AGGLO
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: DOUAISIS AGGLO
Numéro d’enregistrement: 200004461800011
Adresse postale: 746, Rue Jean Perrin BP 300 Parc d'Activités de Douai Dorignies
Ville: DOUAI
Code postal: 59351
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: marchespublics@douaisis-agglo.com
Téléphone: 0327992147
Profil de l’acheteur: https://marchespublics596280.fr
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Numéro d’enregistrement: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Ville: Lille Cedex
Code postal: 59014
Subdivision pays (NUTS): Nord (FRE11)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: 0359542342
Télécopieur: 0359542445
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: SUEZ EAU FRANCE
Numéro d’enregistrement: 410 034 607 03064
Adresse postale: Tour CB21, 16 Place de l'Iris
Ville: PARIS LA DEFENSE CEDEX
Code postal: 92040
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: service.projetscommerciaux.eau.hdf@suez.com
Téléphone: 0608815314
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: e1170f32-1d83-47ac-b861-d12565ed9f5d  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 32
Date d’envoi de l’avis: 19/09/2024 09:36:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 565559-2024
Numéro de publication au JO S: 184/2024
Date de publication: 20/09/2024