2023-OJS181-565652-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: cnté de Communes du Canton d'erstein

Adresse postale: 1 rue des 11 Communes

Ville: Benfeld

Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin

Code postal: 67230

Pays: France

Courriel: commande-publique@cc-erstein.fr

Téléphone: +33 390578923

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.cc-erstein.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://cc-canton-erstein.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_23964_936301.html

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EPCI

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

transports scolaire vers les piscines (Ccce) et transports ponctuels (groupement de commande)

Numéro de référence: 23AOS14

II.1.2.

Code CPV principal
60140000 Transport non régulier de passagers

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

transports scolaires piscine pour les élèves des écoles primaires (Ccce) et transports ponctuels scolaires, extra-scolaires et divers (groupement de commande)

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 420 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

transport dans le cadre de la pratique de la natation

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin

II.2.4.

Description des prestations

transport scolaire dans le cadre de la pratique de la natation

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

transport ponctuel à disposition des membres du groupement de commandes

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
60112000 Services de transport routier public

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin

II.2.4.

Description des prestations

transports ponctuels scolaires, extra-scolaires et divers lors de sorties prises en charge par les communes du groupement de commandes

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 090-276886

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23AOS14-1

Lot nº: 1

Intitulé:

pratique de la natation

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
03/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: autocars striebig

Numéro national d'identification: 31186751900028

Adresse postale: 198 avenue de Brumath

Ville: Brumath

Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin

Code postal: 67173

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 150 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23AOS14-2

Lot nº: 2

Intitulé:

transports ponctuels à destination des membres du groupement de commande

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
03/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: autocars striebig

Numéro national d'identification: 31186751900028

Adresse postale: 198 avenue de brumath

Ville: Brumath

Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin

Code postal: 67173

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 270 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de strasbourg

Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 51038

Ville: Strasbourg Cedex

Code postal: 67070

Pays: France

Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
15/09/2023