565719-2024 - Résultats
France – Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux – Collecte et traitement des biodéchets et location de contenants au profit des entités soutenues par le GSBdD Île-de-France.
OJ S 184/2024 20/09/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Plateforme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)
Adresse électronique: pfcparisbap.ach.fct@intradef.gouv.fr
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Défense
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Collecte et traitement des biodéchets et location de contenants au profit des entités soutenues par le GSBdD Île-de-France.
Description: Collecte et traitement des biodéchets et location de contenants au profit des entités soutenues par le GSBdD Île-de-France.
Identifiant de la procédure: 61cba07e-1f89-472e-8354-2f1c1c360e9f
Avis précédent: 85f86309-4cbf-43c4-9e4f-178465815809-01
Identifiant interne: DAF_2023_000853
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 440 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Collecte et traitement des biodéchets et location de contenants au profit des entités soutenues par le GSBdD Île-de-France/pôle Arcueil Vanves Paris, pôle Paris École Militaire
Description: Collecte et traitement des biodéchets et location de contenants
Identifiant interne: 2024 007 2024 094 00 00
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/10/2024
Date de fin de durée: 30/10/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public est reconduit annuellement de manière tacite à chaque date anniversaire de début d'exécution des prestations sans que la durée totale d'exécution du marché public ne puisse excéder le 30 octobre 2028.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le critère « prix » est détaillé dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: Le critère « social et environnemental » est détaillé dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère: 
Type: Qualité
Description: Le critère « valeur technique » est détaillé dans le règlement de consultation.
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plateforme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Plateforme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)
Organisation qui signe le contrat: Plateforme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Collecte et traitement des biodéchets et location de contenants au profit des entités soutenues par le GSBdD Île-de-France/pôle Saint-Germain en Laye, pôle Versailles et pôle Villacoublay.
Description: Collecte et traitement des biodéchets et location de contenants
Identifiant interne: 2024 007 2024 095 00 00
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/10/2024
Date de fin de durée: 30/10/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public est reconduit annuellement de manière tacite à chaque date anniversaire de début d'exécution des prestations sans que la durée totale d'exécution du marché public ne puisse excéder le 30 octobre 2028.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le critère « prix » est détaillé dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: Le critère « valeur technique » est détaillé dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: Le critère « social et environnemental » est détaillé dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plateforme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Plateforme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)
Organisation qui signe le contrat: Plateforme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Collecte et traitement des biodéchets et location de contenants au profit des entités soutenues par le GSBdD Île-de-France/pôle Montlhéry.
Description: Collecte et traitement des biodéchets et location de contenants
Identifiant interne: 2024 007 2024 096 00 00
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90513000 Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 31/10/2024
Date de fin de durée: 30/10/2028
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Le marché public est reconduit annuellement de manière tacite à chaque date anniversaire de début d'exécution des prestations sans que la durée totale d'exécution du marché public ne puisse excéder le 30 octobre 2028.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Le critère « prix » est détaillé dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère: 
Type: Qualité
Description: Le critère « valeur technique » est détaillé dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 30
Critère: 
Type: Qualité
Description: Le critère « social et environnemental » est détaillé dans le règlement de consultation
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Versailles
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Plateforme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Plateforme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)
Organisation qui signe le contrat: Plateforme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 440 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 560 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SUEZ RV Ile de France
Offre: 
Identifiant de l’offre: SUEZ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 109 995,84 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024 007 2024 094 00 00
Titre: Marché public relatif à la collecte et traitement des biodéchets et location de contenants au profit des entités soutenues par le GSBdD Île-de-France/pôle Arcueil Vanves Paris, pôle Paris École Militaire.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 08/08/2024
Date de conclusion du marché/concession: 28/08/2024
Organisation qui signe le contrat: Plateforme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 160 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SUEZ RV Ile de France
Offre: 
Identifiant de l’offre: SUEZ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Valeur de l'offre: 21 071,64 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024 007 2024 096 00 00
Titre: collecte et traitement des biodéchets et location de contenants au profit des entités soutenues par le GSBdD Île-de-France/pôle Montlhéry.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 08/08/2024
Date de conclusion du marché/concession: 28/08/2024
Organisation qui signe le contrat: Plateforme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 4
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 720 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: SUEZ RV Ile de France
Offre: 
Identifiant de l’offre: SUEZ
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 160 570,56 EUR
L’offre a été classée: oui
Classement de l'offre: 1
L’offre est une variante: non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: 2024 007 2024 095 00 00
Titre: Collecte et traitement des biodéchets et location de contenants au profit des entités soutenues par le GSBdD Île-de-France/pôle Saint-Germain en Laye, pôle Versailles et pôle Villacoublay.
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 08/08/2024
Date de conclusion du marché/concession: 28/08/2024
Organisation qui signe le contrat: Plateforme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d’enregistrement: 17780005900012
Adresse postale: 56 avenue Saint-Cloud
Ville: Versailles,
Code postal: 78011
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: Greffe.ta-versailles@juradm.fr
Téléphone: +33 139205400
Télécopieur: +33 139205422
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Direction des affaires juridiques bureau contentieux et domanial
Numéro d’enregistrement: 12000003900012
Adresse postale: 60 boulevard Général Martial Valin
Ville: Paris cedex
Code postal: 75009
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: Sga@defense.gouv.fr
Téléphone: +33 988677294
Télécopieur: +33 988678611
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Plateforme commissariat Paris (Saint-Germain-en-Laye)
Numéro d’enregistrement: 13001534000016
Adresse postale: Base des Loges, avenue du président Kennedy
Ville: Saint-Germain-en-Laye
Code postal: 78102
Subdivision pays (NUTS): Yvelines (FR103)
Pays: France
Adresse électronique: pfcparisbap.ach.fct@intradef.gouv.fr
Téléphone: +33 139212417
Télécopieur: +33 139212620
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SUEZ RV Ile de France
Numéro d’enregistrement: 662 014 489 00758
Département: Hauts-seine
Adresse postale: 16 Place de l'Iris Paris la Défense
Ville: Courbevoie
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001, LOT-0003, LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 9a66cd25-96f1-4741-bcd9-bcc85b5c2627  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/09/2024 10:16:27 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 565719-2024
Numéro de publication au JO S: 184/2024
Date de publication: 20/09/2024