1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Enseignement
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de programmation et d'évaluations socio-économiques des opérations "TRANSITION SSH" et "REHABILITATION DU BÂTIMENT IBEAS"
Description: Le présent marché a pour objet la réalisation d'études de programmation et du dossier unique de validation des opérations immobilières, dans le cadre des opérations « TRANSITION SSH » et « REHABILITATION DU BATIMENT IBEAS ». Le périmètre d'intervention portera sur les bâtiments suivants : -Bâtiments LET (Lettres), DEG (Droit Economie Gestion) et ICL (Institut Claude Laugénie) -Bâtiment IBEAS (Institut de Biocénotique Expérimentale et des AgrosystèmeS) Ce marché de programmation architecturale et fonctionnelle sera à mener avec une démarche environnementale. Une description des opérations envisagées figure en annexe 1 et 2 du CCTP et jointes au DCE du présent marché.
Identifiant de la procédure: 88d1651f-0313-4fb5-925c-c2207880e5ab
Avis précédent: c5d40e0b-ff95-4ddf-b58b-6b3e705dde9d-01
Identifiant interne: 2024-1282
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Remise des candidatures et des offres par voie électronique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Campus de Pau
Ville: Pau
Code postal: 64000
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: CONTENU DE LA MISSION ET LIVRABLES Cf. article 1.3 du RC, articles 1.3 et 5.7 du CCAP, ainsi que le CCTP et ses annexes. TRANCHES Le présent marché comportera une tranche ferme (TF) et deux tranches optionnelles (TO1 et TO2) (Cf. article 1.4.1 du CCAP) : Tranche ferme (TF) : -Réalisation des missions 1 et 5 -Réalisation des missions 2-3-4 (Cf. article 4 du CCTP) •Tranches optionnelles (TO) : Tranche optionnelle n°1 (TO1) : Compléments aux missions 2-3-4 dans l'hypothèse où la procédure de passation des marchés sera de type marché global de performance, pour l'opération « TRANSITION SSH » (Cf. article 5 du CCTP) Tranche optionnelle n°2 (TO2) : Compléments aux missions 2-3-4 dans l'hypothèse où la procédure de passation des marchés sera de type marché global de performance, pour l'opération « REHABILITATION DU BATIMENT IBEAS » (Cf. article 6 du CCTP) Chaque tranche optionnelle sera affermie par ordre de service d'affermissement. Par dérogation à l'article 13.1.3 du CCAG PI 2021, chacune des missions de chaque tranche optionnelle démarrera par ordre de service. L'affermissement de la TO2 n'est pas liée à celui de la TO1 et inversement. La tranche optionnelle n°1 sera affermie dans un délai maximum de 4 mois à compter de la date de validation du dernier livrable de la mission 1 par l'acheteur. La tranche optionnelle n°2 sera affermie dans un délai maximum de 4 mois à compter de la date de validation du dernier livrable de la mission 1 par l'acheteur. En l'absence d'affermissement de la (des) tranche(s) optionnelle(s) dans les délais prévus, le titulaire se trouvera dégagé de toute obligation pour ladite tranche. En cas de non affermissement d'une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s), il n'est pas prévu d'indemnité de dédit ou d'attente. Pour plus d'informations, voir article 1.4.1 du CCAP. PRESTATIONS SUPPLEMENTAIRES EVENTUELLES Aucune prestation supplémentaire éventuelle n'est prévue. VARIANTES Les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées. Aucune variante à l'initiative de l'acheteur n'est prévue. DUREE ET DELAIS D'EXECUTION La durée contractuelle (c'est-à-dire de validité) du présent marché court à compter de la notification du marché jusqu'au 90ème jour qui suivra la date de validation du dernier livrable du marché par le maître d'ouvrage. Le délai global d'exécution du présent marché est de 595 jours (voir document « Planning prévisionnel » joint au dossier de consultation du présent marché). Il prend en compte le délai global d'exécution de la tranche ferme et de chacune des tranches optionnelles visées à l'article 1.4 du présent CCAP et ne sera pas prolongé si l'une et/ou l'autre des tranches optionnelles est(sont) affermie(s). Pour plus d'informations concernant les délais d'exécution propres à chaque tranche et à chaque mission, voir article 1.5.2 du CCAP. VISITE DE SITE La visite sur site n'est pas obligatoire. Si toutefois les candidats souhaitent effectuer une visite, ils devront prendre contact avec la personne identifiée à l'article 2.3 du RC. La date maximale à laquelle les candidats pourront effectuer la visite est le 31/05/2024. Pour plus d'informations, voir article 2.3 du RC. PRESTATIONS SIMILAIRES Conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Lorsqu'un tel marché est passé, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. MODALITES DE PRESENTATION DES OFFRES ET DES CANDIDATURES Cf. article 4 du RC GROUPEMENTS D'OPERATEURS ECONOMIQUES Un groupement d'entreprises permet à une entreprise, qui n'a pas la capacité de répondre seule à un marché, de s'associer/se grouper avec d'autres entreprises pour réunir toutes les capacités demandées pour répondre au marché en cotraitance. Le groupement a lieu au stade des candidatures. Le groupement d'entreprises est différent de la sous-traitance. La composition des groupements peut être modifiée selon l'article R. 2142-26 du code de la commande publique (restructuration de société). En cas de groupement, la forme souhaitée par l'acheteur, dans la mesure où cela est nécessaire à la bonne exécution du marché, est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il se verra contraint, conformément à l'article R.2142-22 du code de la commande publique, d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait de l'acheteur tel qu'il est indiqué ci-dessus. Clauses d'exclusivités En application de l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, l'acheteur interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de mandataire de plusieurs groupements même en qualité de co-traitant. Par ailleurs, tout candidat sera autorisé à se présenter dans plusieurs groupements en qualité de co-traitant dans la limite de deux groupements maximums. Le candidat se présentant en groupement conjoint avec paiement à chacun des cotraitants devra joindre les RIB de chacun des cotraitants et un tableau de répartition des paiements. Le mandataire est seul habilité à présenter la demande de paiement, et à formuler ou transmettre les réclamations des membres du groupement. Respect de la concurrence Ne peuvent faire acte de candidature ou participer aux prestations directement ou indirectement, les personnes ayant pris part à l'élaboration et au déroulement de la consultation, ainsi que leurs associés groupés ou ayant des intérêts professionnels communs.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réalisation d'études de programmation et d'évaluations socio-économiques des opérations immobilières "TRANSITION SSH" et "REHABILITATION DU BÂTIMENT IBEAS"
Description: Le présent marché est un marché public de prestations intellectuelles. Il a pour objet la réalisation des études de programmation et du dossier unique de validation des deux opérations immobilières distinctes suivantes : - « TRANSITION SSH » - « REHABILITATION DU BATIMENT IBEAS » Le périmètre d'intervention portera sur les bâtiments suivants : • Bâtiments LET (Lettres), DEG (Droit Economie Gestion) et ICL (Institut Claude Laugénie) s'agissant de l'opération immobilière « TRANSITION SSH » ; • Bâtiment IBEAS (Institut de Biocénotique Expérimentale et des AgrosystèmeS) s'agissant de l'opération immobilière « REHABILITATION DU BATIMENT IBEAS » ; Ce marché de programmation architecturale et fonctionnelle sera à mener avec une démarche environnementale.
Identifiant interne: 2024-1282
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Options:
Description des options: PRESTATIONS SIMILAIRES Conformément à l'article R.2122-7 du code de la commande publique, l'acheteur peut passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire d'un marché précédent passé après mise en concurrence. Lorsqu'un tel marché est passé, la durée pendant laquelle les nouveaux marchés peuvent être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du marché initial. TRANCHES Le présent marché comportera une tranche ferme (TF) et deux tranches optionnelles (TO1 et TO2) : • Tranche ferme (TF) : Réalisation des missions 1-2-3-4-5 (Cf. article 4 du CCTP) • Tranches optionnelles (TO) : Tranche optionnelle n°1 (TO1) : Compléments aux missions 2-3-4 dans l'hypothèse où la procédure de passation des marchés sera de type marché global de performance, pour l'opération « TRANSITION SSH » (Cf. article 5 du CCTP) Tranche optionnelle n°2 (TO2) : Compléments aux missions 2-3-4 dans l'hypothèse où la procédure de passation des marchés sera de type marché global de performance, pour l'opération « REHABILITATION DU BATIMENT IBEAS » (Cf. article 6 du CCTP) Chaque tranche optionnelle sera affermie par ordre de service d'affermissement. Par dérogation à l'article 13.1.3 du CCAG PI 2021, chacune des missions de chaque tranche optionnelle démarrera par ordre de service. L'affermissement de la TO2 n'est pas liée à celui de la TO1 et inversement. La tranche optionnelle n°1 sera affermie dans un délai maximum de 4 mois à compter de la date de validation du dernier livrable de la mission 1 par l'acheteur. La tranche optionnelle n°2 sera affermie dans un délai maximum de 4 mois à compter de la date de validation du dernier livrable de la mission 1 par l'acheteur. En l'absence d'affermissement de la (des) tranche(s) optionnelle(s) dans les délais prévus, le titulaire se trouvera dégagé de toute obligation pour ladite tranche. En cas de non affermissement d'une ou plusieurs tranche(s) optionnelle(s), il n'est pas prévu d'indemnité de dédit ou d'attente. L'attention des candidats est attirée sur le fait que : -Le délai global d'exécution indiqué à l'article 1.5.2.1 du présent CCAP comprend le délai global d'exécution de chacune des tranches optionnelles ; ainsi, en cas d'affermissement de l'une et/ou l'autre des tranches optionnelles, le délai global d'exécution du marché ne sera pas prolongé ; -Le délai global d'exécution propre à chacune des tranches optionnelles figure dans le planning prévisionnel joint au dossier de consultation du présent marché. Celui de la TO1 est de 280 jours, et celui de la TO2 est de 230 jours. Pour chaque tranche optionnelle, le délai global d'exécution a valeur contractuelle et est définitif. Ainsi, le délai global d'exécution de chacune des tranches optionnelles fixé dans le document « Planning prévisionnel » a aussi valeur contractuelle et est définitif ; dans le calendrier détaillé d'exécution définitif visé à l'article 1.5.2.1 a) 2) du CCAP, il n'évoluera pas. -Les délais d'exécution propres à chaque étape de mission et à chaque mission de chacune des tranches optionnelles seront définitivement fixés dans le calendrier détaillé d'exécution visé à l'article 1.5.2.1.a)2) du CCAP.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La durée contractuelle (c'est-à-dire la durée de validité) du présent marché court à compter de la notification du marché jusqu'au 90ème jour qui suivra la date de validation du dernier livrable du marché par le maître d'ouvrage. Le délai global d'exécution du présent marché est de 595 jours (voir document « Planning prévisionnel » joint au dossier de consultation du présent marché). Il prend en compte le délai global d'exécution de la tranche ferme et de chacune des tranches optionnelles visées à l'article 1.4 du CCAP et ne sera pas prolongé si l'une et/ou l'autre des tranches optionnelles est(sont) affermie(s). Le délai global d'exécution de la tranche ferme est de 595 jours ; il a valeur contractuelle et est définitif. Ainsi, le délai global d'exécution de la tranche ferme fixé dans le document « Planning prévisionnel » a aussi valeur contractuelle et est définitif ; dans le calendrier détaillé d'exécution définitif visé à l'article 1.5.2.1 a) 1) du CCAP, il n'évoluera pas. Les délais d'exécution propres à chacune des étapes de mission et/ou à chaque mission de la tranche ferme, indiqués dans le document « Planning prévisionnel » joint au dossier de consultation sont prévisionnels. Ainsi, les délais d'exécution définitifs propres à chacune des étapes de mission et/ou à chaque mission seront fixés dans le calendrier détaillé d'exécution visé au 1) du présent article ; ces derniers se substitueront contractuellement aux délais d'exécution prévisionnels propres à chacune des étapes de mission et/ou à chaque mission qui sont indiqués dans le « Planning prévisionnel » joint au dossier de consultation. 1)Le calendrier détaillé d'exécution est élaboré par l'acheteur après la consultation du titulaire, à partir du planning prévisionnel visé ci-dessus, et dans le respect du délai global d'exécution que prévoit ce dernier. Après acceptation par le titulaire, le calendrier détaillé d'exécution est notifié au titulaire dans un délai maximum de deux mois à compter de la date de notification de l'ordre de service de démarrage de la première mission qui sera déclenchée dans le cadre du présent marché. 2)En cours d'exécution du marché et avec l'accord du titulaire, l'acheteur peut modifier le calendrier détaillé d'exécution. Le calendrier détaillé d'exécution visé en 1) éventuellement modifié comme il est indiqué en 2) est notifié par ordre de service au titulaire. Le cas échéant, ces modifications tiennent compte des : -prolongations de délais résultant de l'application de l'article 13.3 du C.C.A.G PI 2021 et suivant les modalités fixées aux articles 13.3.2 et 13.3.4 du CCAG PI 2021 ; Le délai global d'exécution propre à chacune des tranches optionnelles figure dans le planning prévisionnel joint au dossier de consultation du présent marché. Celui de la TO1 est de 280 jours, et celui de la TO2 est de 230 jours. Pour chaque tranche optionnelle, le délai global d'exécution a valeur contractuelle et est définitif. Ainsi, le délai global d'exécution de chacune des tranches optionnelles fixé dans le document « Planning prévisionnel » a aussi valeur contractuelle et est définitif ; dans le calendrier détaillé d'exécution définitif visé à l'article 1.5.2.1 a) 2) du CCAP, il n'évoluera pas. Les délais d'exécution propres à chaque étape de mission et à chaque mission de chacune des tranches optionnelles seront définitivement fixés dans le calendrier détaillé d'exécution visé au 2) de l'article 1.5.2.1.a) du CCAP. Le délai global d'exécution : - Comprend les délais de suspension liés à la période des fermetures administratives - Ne comprend pas les délais éventuels de suspension non liés à la période de fermeture administrative. Nota. L'université de Pau et des Pays de l'Adour est fermée administrativement durant deux périodes dans l'année (Noël et période estivale). Durant ces périodes, les missions du titulaire s'interrompent. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : fin août 2024 Par dérogation à l'article 13.1.1 du CCAG PI, pour chacune des missions de la tranche ferme du présent marché, la date de démarrage des prestations fixant le point de départ du délai d'exécution sera indiquée dans un ordre de service qui sera notifié au titulaire. Conformément à l'article 13.1.3 du CCAG PI 2021, le délai d'exécution de chaque tranche optionnelle part de la date de notification de la décision (ordre de service) de son affermissement sauf si cette décision (ordre de service) prévoit une date différente. Par dérogation à l'article 13.1.3 du CCAG PI 2021, chacune des missions de chaque tranche optionnelle démarrera par ordre de service. L'affermissement de la TO2 n'est pas liée à celui de la TO1 et inversement.
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Le critère "prix des prestations" sera jugé par une note T selon la formule suivante : - L'offre présentant le prix le plus bas (Pm) se verra attribuer la note de 35 points. - Les offres supérieures (P) se verront attribuer la note V suivant le calcul suivant : V = 35 x Pm/P Nota. 1.Dans le cas où des erreurs purement matérielles (de multiplication, d'addition ou de report) seraient constatées, dans le calcul des différents éléments de rémunération ou encore au niveau du taux de TVA appliqué figurant dans l'offre d'un candidat, il n'en sera pas tenu compte lors de l'examen des offres. Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier son offre dans la mesure où sa correction ne modifie pas le prix du marché ou l'économie générale de l'offre. En cas de refus, son offre sera éliminée comme non-cohérente. 2.L'acheteur se réserve la possibilité de se faire communiquer les sous-détails des prix unitaires ou les décompositions des prix forfaitaires qu'il estimera nécessaires lors de l'examen des offres. Pour plus d'informations, voir article 5.3 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (décimal, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique de l'offre sera notée sur 65 points répartis comme suit : -Références : ce sous-critère sera noté sur 15 points et sera côté sur la base des renseignements portés dans le cadre de référence. La cotation de ce critère s'attachera à analyser la pertinence des références au regard de l'opération envisagée au travers de la présente consultation. -Mémoire technique : ce sous-critère sera noté sur 50 points sur la base du cadre de mémoire technique joint au dossier de consultation qui doit être complété par les soumissionnaires ; il sera évalué sur les point suivants : -compréhension générale des enjeux des opérations : 8 points -approche méthodologique pour la programmation : 6 points -approche en matière de démarches environnementales : 6 points -approche en matière de performances énergétiques et environnementales : 6 points -approche sur des opérations de restructuration de services et réhabilitation, aux opérations croisées entre elles, aux opérations en site occupé : 5 points -organisation de l'équipe dédiée au marché (moyens humains, moyens techniques, répartition des compétences, etc : 5 points -approche de montage juridique pour les marchés publics : 4 points -approche en coût global et coût de maintenance : 4 points -approche méthodologique pour le dossier unique (partie dossier d'évaluation socio-économique et partie dossier d'expertise) : 3 points -proposition de planning : 3 points Pour plus d'informations, voir article 5.3 du RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 1
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux (CCIRA)
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Pau
Organisation qui signe le contrat: Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 239 425,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: CO-S
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE CO-S
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 239 425,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-1282
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/07/2024
Date de conclusion du marché/concession: 11/09/2024
Organisation qui signe le contrat: Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Université de Pau et des Pays de l'Adour (UPPA)
Numéro d’enregistrement: 19640251500270
Adresse postale: DAPID - Avenue de l'Université - BP 576
Ville: Pau cedex
Code postal: 64012
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Point de contact: Direction des achats et du pilotage de la dépense (DAPID)
Téléphone: +33 559407514
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Pau
Numéro d’enregistrement: 17640002600017
Adresse postale: Villa Noulibos - 50 Cours Lyautey
Ville: Pau cedex
Code postal: 64010
Subdivision pays (NUTS): Pyrénées-Atlantiques (FRI15)
Pays: France
Téléphone: +33 559849440
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
8.1.
ORG-0006
Nom officiel: CO-S
Numéro d’enregistrement: 81939414900051
Adresse postale: 36 RUE DE BAGNOLET
Ville: PARIS
Code postal: 75020
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics de Bordeaux (CCIRA)
Numéro d’enregistrement: 17640002600017 / Organe chargé des procédures de médiation
Adresse postale: Direccte Nouvelle-Aquitaine - Pôle C - 118 cours du Maréchal Juin - TSA 10001
Ville: Bordeaux cedex
Code postal: 33075
Subdivision pays (NUTS): Gironde (FRI12)
Pays: France
Téléphone: +33 556692745
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: d913bf87-0e2b-4e9d-af08-674d73aed2f7 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/09/2024 11:09:38 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 565793-2024
Numéro de publication au JO S: 184/2024
Date de publication: 20/09/2024