565800-2023 - RésultatsFrance-Marseille: Travaux de chantier
OJ S 181/2023 20/09/2023
Avis d'attribution de marché – secteurs spéciaux
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/25/UE

Section I: Entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: régie des Transports Métropolitains
Adresse postale: département Achats Marchés Approvisionnements - entité Marchés Publics - 80 boulevard du Métro
Ville: Marseille
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13013
Pays: France
Courriel: marchespublics@rtm.fr
Téléphone: +33 491105225
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.rtm.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com
I.6.
Activité principale
Loisirs, culture et religion

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
travaux de vrd pour la regie des transports metropolitains
Numéro de référence: EM/JW/21/0066
II.1.2.
Code CPV principal
45113000 Travaux de chantier
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles R. 2161-21 à R. 2161-23 du Code de la commande publique. L'Accord-Cadre à passer est conclu avec un seul opérateur économique au sens des articles L. 2125-1.1° et R. 2162-1 et suivants du Code. Il est exécuté par l'émission de bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence préalable (prestations à bons de commande sans négociation dans les conditions fixées aux articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code). Il est également exécuté par la conclusion de marchés subséquents pour les besoins dont toutes les stipulations contractuelles ne sont pas fixées dans les documents de l'accord-cadre (conformément aux articles R2162-7, R2162-11 et R2162-12 du Code). Le marché à passer se réfère au Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de travaux (Ccag/Tx) approuvé par l'arrêté du 30 mars 2021
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 802 952,72 EUR
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45113000 Travaux de chantier
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Lieu principal d'exécution: divers sites de la RTM sur le territoire de la Métropole Aix Marseille Provence
II.2.4.
Description des prestations
les prestations concernent notamment la réalisation de travaux de création et de modification de voirie, réseaux divers et aménagements nécessaires à l'entretien de l'ensemble du patrimoine Rtm.L'Accord-Cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 4 800 000 euros (H.T.).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Valeur Technique, analysée au vu du mémoire technique fourni et des éléments le constituant / Pondération: 40
Prix - Pondération: 60
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure négociée avec appel à la concurrence préalable
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 107-302573
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis périodique indicatif

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023.00008
Intitulé:
travaux de vrd concernant le patrimoine de la rtm
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
23/03/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: gregori provence
Adresse postale: domaine de la courounade cd 543
Ville: Les Milles
Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône
Code postal: 13290
Pays: France
Adresse internet: https://www.gregoriprovence.fr/
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Estimation initiale du montant total du marché/du lot: 802 952,72 EUR
Valeur totale du marché/du lot: 802 952,72 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance
V.2.6.
Prix payé pour les achats d'opportunité

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
pour attribuer l'accord-cadre au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés suivants:1/ Le Prix (60%), analysé au vu du montant total figurant au Devis Descriptif Estimatif Détaillé (Dded), annexe 1 de l'invitation àsoumissionner.2/ La Valeur technique (40%) analysée au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, dont les éléments suivants représentent 100 % de la valeur technique :Sous critère no1 : Qualité des moyens humains et pertinence du dimensionnement de l'équipe proposée (40%).sous critère no2 : Qualité du mode de fonctionnement de l'équipe proposée (30%).sous critère no3 : Qualité de la méthodologie proposée conformément aux dispositions du cahier des charges (30%)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des Différends ou des Litiges relatifs aux Marchés Publics de Marseille, Préfecture de la région PACA - secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix - baret, CS 80001
Ville: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Ville: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France
Téléphone: +33 491134813
Fax: +33 491811387
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/09/2023