2022-OJS199-565866-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ville de Salon de Provence

Adresse postale: direction de la Commande Publique

Ville: Salon-de-Provence

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13300

Pays: France

Courriel: service.marches@salon-de-provence.org

Téléphone: +33 0490448935

Fax: +33 0490448972

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.salondeprovence.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.achatpublic.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

prestation de nettoyage du domaine public - lot 2 Hydro décapage, lavage de voirie haute pression

Numéro de référence: 22100000

II.1.2.

Code CPV principal
90690000 Services d'enlèvement des graffitis

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la Commune de Salon de Provence est vigilante quant à la propreté du domaine public ainsi qu'à l'harmonie visuelle sur son territoire. Dans ce cadre, le présent accord-cadre concerne le lot 2 : hydro décapage, lavage de voirie haute pression. Il fait suite à une consultation précédente déclarée sans suite. Le périmètre est celui du territoire de la Commune, avec une attention particulière au centre-ville

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 240 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90690000 Services d'enlèvement des graffitis

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

II.2.4.

Description des prestations

il s'agit d'hydrodécapage des sols de tout type (en béton désactivé, des sols pavés...), du lavage des autres lieux et mobilier de la commune, et du lavage extérieur des conteneurs enterrés avec système de relevage automatique

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Prix - Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

des avenants et des marchés similaires pourront être conclus

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une période de 1 an, à compter de sa notification, et pourra être reconduit tacitement 3 fois.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande, sans minimum et avec un seuil maximum de 60 000 euro(s) (H.T.). Le seuil maximum sera identique pour chaque période de reconduction de l'accord-cadre

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 108-305182

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 22022MF02

Intitulé:

prestation de nettoyage du domaine public - lot 2 Hydro décapage, lavage de voirie haute pression

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
22/09/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: neo concept

Adresse postale: 21 23 boulevard de briancon

Ville: Marseille

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13003

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 240 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le contrat est consultable, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.Les montants mentionnés au présent avis correspondent au seuil maximum de commande, sur la durée totale du contrat

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Marseille

Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA

Ville: Marseille Cedex

Code postal: 13002

Pays: France

Téléphone: +33 491434813

Fax: +33 491811387

Adresse internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_yifmz_Namw&v=1&selected=0

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics

Adresse postale: place Felix Baret CS 80001

Ville: Marseille Cedex 02

Code postal: 13282

Pays: France

Téléphone: +33 491156374

Fax: +33 491156190

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: greffe du Tribunal Administratif de Marseille

Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA

Ville: Marseille Cedex

Code postal: 13002

Pays: France

Téléphone: +33 491434813

Fax: +33 491811387

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
11/10/2022