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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Département des Bouches du Rhône
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de services d'assurance relatives aux risques de construction
Description: LOT1 Dommages Ouvrage » (DO) et « Constructeur Non Réalisateur » (CNR) pour les opérations d'un montant inférieur à 18 000 000 Euros TTC LOT 2 « Dommages Ouvrage » (DO), « Constructeur Non Réalisateur » (CNR) et « Contrat Collectif de Responsabilité Décennale » (CCRD) pour les opérations d'un montant supérieur ou égal à 18 000 000 Euros TTC et inférieur ou égal à 50 000 000 Euros TTC
Identifiant de la procédure: 2baf5f6b-4055-458e-8ccc-3168d2871bbd
Avis précédent: 020260-2024
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lieux et horaires où le contrat pourra être consulté : Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône Hôtel du Département Direction de l'achat Public Bât B 6e étage bureau B6042 52 avenue de St Just 13256 Marseille Cedex 20. Ouverture du bureau du lundi au vendredi de 8h30 à 12 heures et de 14 heures à 17 heures. Il est toutefois précisé que cette consultation est subordonnée au respect du secret en matière industrielle et commerciale. Lorsque des documents concernés par ce secret sont consultables après occultation des mentions protégées, cette consultation devra se faire sur rendez-vous.
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: LOT1 Dommages Ouvrage » (DO) et « Constructeur Non Réalisateur » (CNR) pour les opérations d'un montant inférieur à 18 000 000 Euros TTC
Description: LOT 1 Dommages Ouvrage » (DO) et « Constructeur Non Réalisateur » (CNR) pour les opérations d'un montant inférieur à 18 000 000 Euros TTC
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: La valeur du lot indiquée dans la rubrique 6.1.2 comprend le montant pris pour la comparaison des offres sur la durée totale du marché
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 800 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur du lot indiquée dans la rubrique 6.1.2 comprend le montant pris pour la comparaison des offres sur la durée totale du marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendues des garanties
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de gestion du contrat et des sinistres, procédure de gestion
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: LOT 2 Dommages Ouvrage » (DO), « Constructeur Non Réalisateur » (CNR) et « Contrat Collectif de Responsabilité Décennale » (CCRD) pour les opérations d'un montant supérieur ou égal à 18 000 000 Euros TTC et inférieur ou égal à 50 000 000 Euros TTC
Description: LOT 2 Dommages Ouvrage » (DO), « Constructeur Non Réalisateur » (CNR) et « Contrat Collectif de Responsabilité Décennale » (CCRD) pour les opérations d'un montant supérieur ou égal à 18 000 000 Euros TTC et inférieur ou égal à 50 000 000 Euros TTC
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Informations complémentaires: La valeur du lot indiquée dans la rubrique 6.1.2 comprend le montant pris pour la comparaison des offres sur la durée totale du marché
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: La valeur du lot indiquée dans la rubrique 6.1.2 comprend le montant pris pour la comparaison des offres sur la durée totale du marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Nature et étendues des garanties
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Qualité
Description: Modalités de gestion du contrat et des sinistres, procédure de gestion
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Qualité
Description: Moyens humains
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 10
Critère:
Type: Prix
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal Administratif de Marseille
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Marseille
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du Code de Justice Administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Code de Justice Administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 Département du Tarn et Garonne n°358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis.
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal Administratif de Marseille
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 2 000 000,00 EUR
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 000 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 800 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: VESPIEREN/MAF
Offre:
Identifiant de l’offre: VERSPIEREN(courtier)/MAF(compagnie d'assurance)
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 677 794,08 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: lot1
Date de conclusion du marché/concession: 31/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 020260-2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 200 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Société Mutuelle d'Assurances du Bâtiment et des Travaux Publics
Offre:
Identifiant de l’offre: SMABTP
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 877 044,41 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: LOT2
Date de conclusion du marché/concession: 31/07/2024
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: oui
Avis qui a créé l'accord-cadre: 020260-2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Département des Bouches du Rhône
Numéro d’enregistrement: 22130001500247
Département: SAMPI
Adresse postale: 52 AVENUE DE SAINT-JUST
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13256 CEDEX 20
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Téléphone: +33413311186
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d’enregistrement: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François LECA
Ville: MARSEILLE
Code postal: 13002
Subdivision pays (NUTS): Bouches-du-Rhône (FRL04)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: VESPIEREN/MAF
Numéro d’enregistrement: 32150204900240
Adresse postale: 1 avenue François Mitterrand - CS 30200
Ville: WASQUEHAL
Code postal: 59446
Subdivision pays (NUTS): Pas-de-Calais (FRE12)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Société Mutuelle d'Assurances du Bâtiment et des Travaux Publics
Numéro d’enregistrement: 77568476402155
Adresse postale: 8 rue Louis Armand CS71201
Ville: PARIS CEDEX 15
Code postal: 75738
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: b2800896-0b65-4407-8f29-5cc2be5f0dfb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/09/2024 09:25:07 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 566052-2024
Numéro de publication au JO S: 184/2024
Date de publication: 20/09/2024