1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Ouistreham
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Concours restreint de maîtrise d'oeuvre pour la reconstruction du groupe scolaire Isabelle Autissier et de l'accueil collectif pour mineurs à Ouistreham
Description: Le concours restreint de maîtrise d'oeuvre a pour objet la reconstruction du groupe scolaire Isabelle Autissier et de l'Accueil Collectif pour Mineurs sur le site actuel de l'école de Ouistreham. Cette consultation est un concours d'architecture et d'ingénierie sur " esquisse + ". L'enveloppe prévisionnelle du Maître d'Ouvrage (coût travaux) est de 10 230 000 euros H.T. (euros Hors Taxes) - valeur août 2024. Contenu de la mission susceptible d'être confiée au lauréat : mission de base au sens du C.C.P. , missions complémentaires (C.S.S.I., O.P.C., Qualité Environnementale du Bâtiment, Études hydrauliques), prestation supplémentaire éventuelle (mission de synthèse). Voir précisions dans le règlement de la consultation. La durée marché est estimée approximativement entre 6 et 7 ans à compter de la notification, comprenant l'année de parfait achèvement. Description sommaire : Construction d'une école primaire pour 5 classes maternelles et 10 classes élémentaires avec Accueil Collectif pour Mineurs et traitement des espaces extérieurs dédiés. Lieu : sur le site actuel de l'école. Compris : Démolitions de bâtiments existants, conception d'espaces publics aux abords de l'emprise. Cet avis est accompagné d'un règlement de consultation, d'une fiche de synthèse de présentation des références (architecte et paysagiste-concepteur), d'un tableau de références du bureau d'études en Qualité Environnementale du Bâtiment, d'une synthèse du programme en deux tomes. Forme juridique : les candidats peuvent répondre à la consultation à titre individuel ou sous la forme d'un groupement momentané d'entreprises. Il est interdit aux mandataires (et à l'architecte co-traitant, le cas échéant) de présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Les autres membres du groupement sont autorisés à faire acte de candidature au sein de plusieurs groupements, à l'exception du " paysagiste-concepteur " portant la compétence " paysage ". Spécifiquement pour cette compétence " paysagiste-concepteur ", l'entité concernée ne pourra se présenter que dans 5 groupements maximum, sous peine d'élimination de toutes ses candidatures. Conformément à l'article R. 2172.2 du C.C.P., le concours sera suivi d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables (en application de l'article R.2122.6 dudit C.C.P.) en vue de l'attribution d'un marché public de maîtrise d'oeuvre au lauréat ou à l'un des lauréats du concours.
Identifiant de la procédure: c0cf3d48-0008-4cab-b43c-320a17c4e5a4
Identifiant interne: 2025ST02
Type de procédure: Restreinte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Voir intitulé consultation
Description: Voir rubrique "Objet"
Identifiant interne: 2025ST02
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71000000 Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Critère n°1
Description du critère de sélection: Composition de l'équipe appréciée en fonction des moyens (y compris financiers) et compétences traduisant la pertinence du groupement ; Le mandataire du groupement sera un Architecte(s) diplômé(s) (ou une société d'architecture), inscrit à l'Ordre des Architectes ou équivalent si candidat étranger. Le groupement sera conjoint dont le mandataire sera solidaire.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Nom: Critère n°2
Description du critère de sélection: Qualité des références présentées pour des opérations de nature, de complexité et d'importance équivalente.
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
Nombre minimal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 1
Nombre maximal de candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure: 3
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°1
Description: Qualité architecturale et paysagère du projet et insertion dans le site
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°2
Description: Respect du programme fonctionnel (surfaces / organisation)
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°3
Description: Qualité technique et environnementale du projet par rapport au programme
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère n°4
Description: Adéquation du projet avec l'enveloppe financière prévisionnelle du Maître d'Ouvrage
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de la procédure:
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner: 24/03/2025
Modalités de sélection du concours:
La décision du jury est contraignante pour l’acheteur: non
Membres du jury: Le jury sera composé de 9 personnes dont 5 membres de la CAO et Monsieur Le Maire et 3 membres ayant même qualification ou équivalente à celle des candidats
Prime:
Valeur de la prime: 40 000,00 EUR
Rang du candidat recevant la prime: 3
Informations complémentaires: À l'issue de la consultation, tous les candidats sélectionnés pour remettre une offre et ayant remis des prestations répondant au programme et au règlement de la consultation bénéficieront d'une prime d'un montant de 40 000 euros H.T. (non révisable). Pour l'attributaire du marché, cette prime constituera un acompte et sera déduite des honoraires dus au titre du marché.
Tout marché de services faisant suite au concours sera attribué à l’un des lauréats du concours
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des demandes de participation/candidatures: 26/02/2025 12:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal Administratif de Caen
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: Ville de Ouistreham
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Ouistreham
Numéro d’enregistrement: 21140488400010
Adresse postale: Place Albert Lemarignier
Ville: OUISTREHAM
Code postal: 14150
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Point de contact: Charlène DELAMARE
Téléphone: +33231977437
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal Administratif de Caen
Numéro d’enregistrement: 17140005400010
Adresse postale: 03 rue Arthur Le Duc
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Subdivision pays (NUTS): Calvados (FRD11)
Pays: France
Téléphone: 0231707272
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 057a8b70-797e-4e44-84c2-52d4ad5db14d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de concours
Sous-type d’avis: 23
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 09:20:23 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 56615-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025