566242-2023 - Notification préalable d’attribution directeFrance-Perpignan: Produits d'information et de promotion
OJ S 181/2023 20/09/2023
Avis en cas de transparence ex ante volontaire
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: commune de perpignan
Ville: Perpignan
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Pays: France
Courriel: marchespublics@mairie-perpignan.com
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.mairie-perpignan.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.agysoft.marches-publics.info/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
prestations de communications fournies par la sasp usap à la Ville de Perpignan- année 2023-2024
II.1.2.
Code CPV principal
39294100 Produits d'information et de promotion
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
prestations de communications fournies par la sasp usap à la Ville de Perpignan
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 1 313 425,34 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
maillot officiel
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39294100 Produits d'information et de promotion
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
II.2.4.
Description des prestations
le logo Ville " Perpignan la rayonnante " figurera sur les maillots de matchs en face avant au niveau de la poitrine
le maillot de la saison n+1 (2024-2025) devra être soumis à la Direction de la communication à la fin de la saison en cours.
La taille de l'inscription, sa couleur, son graphisme et sa position devront être validés au préalable par la Direction de la communication de la Ville avant la réalisation.
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
tee-Shirts
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39294100 Produits d'information et de promotion
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
II.2.4.
Description des prestations
fabrication de tee-shirts de qualité faisant figurer sur le devant et dans le dos, le logo de la Ville, le blason de l'usap devra figurer sur la poitrine gauche.
500 exemplaires seront remis à la Ville à l'occasion de la journée retrouvaille des Mig.
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
opérations de promotion et communication
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39294100 Produits d'information et de promotion
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
II.2.4.
Description des prestations
acquisition des droits publicitaires et promotionnels suivants :
Utilisation :
- Des labels et emblème officiels dont celui de l'usap
- exclusive du label " Ville de Perpignan partenaire no1 de l'usap "
- De l'image de l'usap lors d'opérations de promotions et animations par l'exploitation de photographies de l'équipe ou de certains joueurs dans le cadre de la communication de la Ville.
Présence :
- De l'équipe de l'usap à l'occasion de deux manifestations annuelles propres à la Ville.
- De joueurs de l'usap à l'occasion de manifestations organisées par la Ville
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
communication
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39294100 Produits d'information et de promotion
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
II.2.4.
Description des prestations
présence du logo de la Ville :
- Sur l'ensemble des supports de communication (affiches, prospectus, insertion presse, site Internet,...)
- Offre digitale Pack no3 " L'Après-Match " et Pack no 4 " vie du club " : interviews, résumé du match, communiqué officiel, recrutement...
- sur l'ensemble des documents promotionnels (agenda, plaquettes,...)
- sur le site Internet :
- Création d'un lien internet entre le site de la sasp usap et celui de la Ville
- Annonces :
- Passage du Logo Ville sur la superficie totale des deux écrans géants avant le match, à la mi-temps du match et à la fin du match
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
valorisation de l'image de la Ville sur le terrain officiel
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39294100 Produits d'information et de promotion
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
II.2.4.
Description des prestations
la Ville de Perpignan sera le seul partenaire institutionnel à figurer sur le terrain officiel (hors Led) lors des matchs programmés à Aimé Giral, dans le cas contraire le montant du lot sera retenu.
Compétitions nationales Top14 et amicales :
- Panneau " ville de Perpignan partenaire no1 de l'usap " (tribune Fernand Vaquer)
- 96 mètres de panneaux led " La Ville de Perpignan partenaire no1 de l'usap " placés sur la ligne de touche face aux caméras de télévision. Doubler le temps de passage et dissocier la Ville des autres collectivités.
- 50 mètres de panneaux led " La Ville de Perpignan partenaire no1 de l'usap " placés sur la ligne en but Vaquer
- 50 mètres de panneaux led " La Ville de Perpignan partenaire no1 de l'usap " placés sur la ligne en but Goutta
- Autorisation de faire inscrire par les services de la Ville le logo de la " Ville de Perpignan " au centre du terrain face à la tribune Chevalier (dimension maxi 6x10m) avec accord préalable de la Lnr
- Panneaux logo Ville de Perpignan sous le panneau score Desclaux
- Frise logo Ville de Perpignan au - dessus des sièges de remplaçants
- visibilité exclusive des LED En-But lors des coups d'envoi. Une visibilité exclusive des LED Face Tv + En But lors du tour d'honneur des joueurs.
- tunnel LED de sortie des joueurs avec logo Ville de Perpignan sur les faces latérales et le bandeau supérieur.
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
valorisation de l'image de la Ville hors terrain officiel
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39294100 Produits d'information et de promotion
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
II.2.4.
Description des prestations
- Visilbilité aux entrées du stade (3)
- entrée vestiaire
- vestibule vestiaire
- vestiaire Usap
- Mur entre vestiaires USAP et celui des arbitres
- salle de presse pour les interviews avec les médias panneau avec plusieurs logos Ville de Perpignan répétés
- panneau pesage entrée Goutta-Desclaux
- Panneau pesage entrée Vaquer-Desclaux
- Panneau " Ville de Perpignan partenaire no1 " sortie parking équipe (angle Chevalier -Vaquer)
- Drapeaux aux couleurs de la Ville en nombre de deux sur l'entrée principale du stade
- façade conciergerie
- au-dessus porte et intérieur de l'ascenseur (tribune Chevalier)
- Intérieur de l'ascenseur (tribune Desclaux)
- Baies vitrées des loges
- colonnes de l'ascenseur
- accès au terrain
- totems de signalisation
- espace de réception
- mur tennis couvert
- panneau en tribune de presse ville de perpignan partenaire no1 sur toute la longueur
- visibilité sur les 17 portes du stade Aimé Giral : ville de Perpignan
- Rambardes trémie ascenseur tribune Chevalier
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
achats de places pour les matchs de TOP 14
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39294100 Produits d'information et de promotion
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
II.2.4.
Description des prestations
- 10 places Prestige dont 1 place à gauche du Président et du Préfet, 2 places jouxtant celle du Maire et les autres dans le " carré officiel " (ces places devront former un bloc compact sur trois rangs par 4 places)
- 18 places tribune Chevalier
- 3 places parking (école de rugby)
- 3 places parking (collège Pons)
- 20 places tribune Desclaux porte 10
- 20 places tribune Desclaux porte 11
- 25 places tribune Desclaux porte 12
- 15 places tribune Desclaux porte 13
- 40 places tribune Desclaux porte 14
- 32 places tribune Goutta porte 17
- 5 places en " Salon Lafage "
- 6 places au " Club 1902 "
- 10 places pour l'espace Can Usap
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
location du salon présidentiel et d'une loge centrale pour la saison de Top14
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39294100 Produits d'information et de promotion
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
II.2.4.
Description des prestations
salon Présidentiel:
- Superficie 45m² environ, équipé de banquettes, télévision, bar et réfrigérateur
- frise Ville sur la surface vitrée de la loge et décoration personnalisée à l'intérieur du salon présidentiel
- prestations de cocktail avant match, boissons à la mi-temps et fin de match
- présence du logo Ville sur la porte d'entrée
- présence du logo Ville sur le fronton côté stade
- fourniture de 20 places par match, attenantes au salon présidentiel
loge centrale:
- Prestations de cocktail avant match, boissons à la mi-temps et fin de match
- présence du logo Ville sur la porte d'entrée
- présence du logo Ville sur le fronton côté stade
- fourniture de 9 places par match, attenantes à la loge centrale
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
parrainages de matchs
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39294100 Produits d'information et de promotion
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
II.2.4.
Description des prestations
coup d'envoi des matchs :
- Samedi 29 octobre 2023 : USAP vs SECTION Paloise
- Samedi 11 Mai 2024 : USAP vs ASM Clermont
- 5 Maillots encadrés par parrainage de match.
- logo de la Ville de Perpignan sur les affiches du match
- flammes Ville de Perpignan
- Banderoles Ville de Perpignan
- Logo Ville de Perpignan au centre du terrain (sous réserve d'autorisation de la Lnr)
- 10 places prestige
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
exclusivité et priorité
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
39294100 Produits d'information et de promotion
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
II.2.4.
Description des prestations
- Les ballons des matchs à domicile devront mentionner le nom " Perpignan ". Le seul partenaire institutionnel.
- le logo Ville " Perpignan la rayonnante " figurera sur les tenues portées par les joueurs lors des entrainements.
- le logo Ville " Perpignan la rayonnante " figurera sur les tenues d'échauffement des joueurs portés lors des matchs.
- habillage du centre d'entrainement avec le logo ville sublimé sur les brises vues positionnés autour du terrain d'entrainement. Le seul partenaire institutionnel.
- présence du logo Ville sur les billets des matches.
- présence du Logo de la Ville sur le bus officiel de l'usap
II.2.5.
Critères d’attribution
Prix
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure négociée sans publication préalable
Explication:
l'Article R2122-2 du Code de la Commande Publique prévoit que l'acheteur peut passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l'une des raisons suivantes : 1° Le marché a pour objet la création ou l'acquisition d'une oeuvre d'art ou d'une performance artistique unique; 2° Des raisons techniques. Tel est notamment le cas lors de l'acquisition ou de la location d'une partie minoritaire et indissociable d'un immeuble à construire assortie de travaux répondant aux besoins de l'acheteur qui ne peuvent être réalisés par un autre opérateur économique que celui en charge des travaux de réalisation de la partie principale de l'immeuble à construire ; 3° L'Existence de droits d'exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle. Tel est le cas des prestations de communication que seule la sasp usap peut fournir à la Ville de Perpignan
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 1
Intitulé:
maillot officiel
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
14/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: sasp-usap
Adresse postale: stade Aimé Giral
Ville: Perpignan
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66000
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 250 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 2
Intitulé:
tee-Shirts
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
14/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: sasp-usap
Adresse postale: stade Aimé Giral
Ville: Perpignan
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66000
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 5 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 3
Intitulé:
opérations de promotion et communication
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
14/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: sasp-usap
Adresse postale: stade Aimé Giral
Ville: Perpignan
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66000
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 46 789,17 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 4
Intitulé:
communication
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
14/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: sasp-usap
Adresse postale: stade Aimé Giral
Ville: Perpignan
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66000
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 90 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 5
Intitulé:
valorisation de l'image de la Ville sur le terrain officiel
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
14/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: sasp-usap
Ville: Perpignan
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66000
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 138 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 6
Intitulé:
valorisation de l'image de la Ville hors terrain officiel
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
14/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: sasp-usap
Adresse postale: stade Aimé Giral
Ville: Perpignan
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66000
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 228 915,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 7
Intitulé:
achats de places pour les matchs de TOP 14
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
14/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: sasp-usap
Adresse postale: stade Aimé Giral
Ville: Perpignan
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66000
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 214 554,50 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 8
Intitulé:
location du salon présidentiel et d'une loge centrale pour la saison de Top14
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
14/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: sasp-usap
Adresse postale: stade Aimé Giral
Ville: Perpignan
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66000
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 180 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 9
Intitulé:
parrainages de matchs
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
14/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: sasp-usap
Adresse postale: stade Aimé Giral
Ville: Perpignan
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66000
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 15 166,67 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché/de la concession

Lot nº: 10
Intitulé:
exclusivité et priorité
V.2.
Attribution du marché/de la concession
V.2.1.
Date d'attribution du marché
14/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire/concessionnaire
Nom officiel: sasp-usap
Adresse postale: stade Aimé Giral
Ville: Perpignan
Code NUTS: FRJ15 Pyrénées-Orientales
Code postal: 66000
Pays: France
Le titulaire/concessionnaire sera une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot/de la concession
Valeur totale du marché/du lot/de la concession: 145 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 Rue Pitot
Ville: Montpellier Cedex 2
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/09/2023