566247-2022 - Mise en concurrenceFrance-Châtillon-sur-Chalaronne: Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
OJ S 199/2022 14/10/2022
Avis de concours
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ehpad la montagne
Adresse postale: 114, rue de Relevant
Ville: Chatillon-sur-Chalaronne
Code NUTS: FR France
Code postal: 01400
Pays: France
Courriel: administration@ehpaddombes.fr
Téléphone: +33 474555980
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.klekoon.com
Adresse du profil d’acheteur: http://www.klekoon.com
I.3.
Communication
L'accès aux documents du marché est restreint. De plus amples informations peuvent être obtenues à l'adresse suivante: http://www.klekoon.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.klekoon.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: http://www.klekoon.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: EHPAD PUBLIC
I.5.
Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
rehabilitation et construction D'Une aile de 49 LITS
Numéro de référence: 2022-10
II.1.2.
Code CPV principal
71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71223000 Services d'architecte pour des travaux d'extension de bâtiment
II.2.4.
Description des prestations
concours de maîtrise D'Ouvre rehabilitation et construction D'Une aile de 49 LITS
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.2.
Type de concours
Ouvert
IV.1.7.
Noms des participants déjà sélectionnés
IV.1.9.
Critères d'évaluation des projets
Critère 1 - qualité technique et professionnelle du candidat : appréciée au regard des compétences, de l'expérience, des moyens techniques et humains présentés. En cas de groupement, l'appréciation portera également sur la cohérence et la complémentarité des membres du groupement entre eux. Ces éléments sont évalués de manière transversale d'après l'ensemble des éléments fournis dans le dossier de candidature, et notamment le tableau synthétique de justification des compétences et des expériences, incluant la motivation du candidat..critère 2 - qualité des références : appréciée au regard du document de présentation des références spécifiques et évaluée selon la qualité architecturale et technique des réalisations présentées. O1 référence minimum des architectes comparable à l'objet du marché en type, taille et complexité. Une référence de projet d'extension d'ehpad en site occupé serait un plus ;o1 référence minimum des architectes en projet d'un montant travaux supérieur ou égal à 3 000 000 ? ht ;o1 référence minimum des architectes d'un bâtiment présentant des performances énergétiques supérieures à la RT 2012 : Passif, Bepos, RT 2012 - 20%, RT 2012 - 30 %
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 14/11/2022
IV.2.3.
Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français
IV.3.
Récompenses et jury
IV.3.1.
Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:
le montant de la prime à verser aux participants est de 24 000,00 ? ht correspondant à des prestations de niveau esquisse.au cas où les prestations ne seraient pas conformes au règlement ou au programme du concours, le jury pourra proposer de minorer ou supprimer l'indemnité prévue.le candidat exclu ne peut prétendre à aucune indemnité de quelque sorte que ce soit.l'indemnité accordée au lauréat sera considérée comme une avance sur honoraires.dans le cas où le maître d'ouvrage ne désignerait pas de lauréat ou s'il ne donne pas suite au concours, quelles qu'en soient les raisons, il est précisé que les participants au concours percevront néanmoins une indemnité telle que définie ci-dessus
IV.3.2.
Détail des paiements à verser à tous les participants
IV.3.3.
Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui
IV.3.4.
Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui
IV.3.5.
Noms des membres du jury sélectionnés

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin Cedex 03
Ville: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lyon@juradm.fr
Téléphone: +33 487635000
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
11/10/2022