2022-OJS199-566249-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de Saint-Fons

Adresse postale: 1 place Roger Salengro

Ville: Saint-Fons

Code NUTS: FRK26 Rhône

Code postal: 69190

Pays: France

Courriel: marchespublics@saint-fons.fr

Téléphone: +33 472092020

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.saint-fons.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://saint-fons.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_654_893507.html

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://saint-fons.e-marchespublics.com

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://saint-fons.e-marchespublics.com

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

mission de Maîtrise d'oeuvre Construction d'un équipement scolaire à Saint-Fons (69)

Numéro de référence: 2022-23

II.1.2.

Code CPV principal
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71221000 Services d'architecte pour les bâtiments

II.2.4.

Description des prestations

la présente consultation porte sur une mission de Maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un équipement scolaire à Saint-Fons, comprenant :

- une école maternelle de 11 classes ;

- une école élémentaire de 19 classes ;

- un restaurant scolaire en liaison froide ;

- des locaux mutualisés entre les deux écoles (locaux périscolaires, médicaux, locaux d'exploitation-maintenance...) ;

- les aménagements extérieurs (cours de récréation végétalisées, préaux...)

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.10.

Critères de sélection des participants

l'Équipe de maîtrise d'oeuvre devra a minima présenter les compétences suivantes :

- architecture (de, dplg), mandataire

- structure

- fluides (thermique, CVC, électricité)

- qualité environnementale du bâtiment

- acoustique

- paysagiste concepteur

- economie de la construction

- cuisine

Les candidatures seront analysées au regard des critères figurant ci-dessous :

- capacités professionnelles évaluées au regard de la pertinence des références présentées par les membres du groupement au regard de l'objet de la consultation. Ce critère sera apprécié selon les références demandées et précisées pour chaque compétence dans la partie 4.3 capacités techniques et professionnelles du présent règlement de concours ;

- partis pris architectural et l'esthétisme des aménagements réalisés représentés sur les images des références (cadre de réponse no2). Ce critère sera apprécié sur la base des références imagées remises par le(s) architecte(s) du groupement d'entreprises candidat ;

- capacités techniques évaluées au regard des moyens en personnel et en matériel des membres du groupement ;

- capacités économiques et financières de chaque membre du groupement

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.1.

Information relative à la profession
La participation est réservée à une profession particulière: ouiIndiquer la profession:

architecte

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.2.

Type de concours
RestreintNombre de participants envisagé: 3

IV.1.7.

Noms des participants déjà sélectionnés

IV.1.9.

Critères d'évaluation des projets

les modalités d'examen des projets seront explicitées dans le règlement spécifique à la phase offres. Les critères de jugement envisagés pour le jugement des projets sont :

- respect de l'enveloppe financière prévisionnelle affectée aux travaux et cohérence du prix (40%) ;

- qualité architecturale et paysagère et insertion dans le site (15%) ;

- qualité fonctionnelle et technique du projet (15%) ;

- qualité de la réponse apportée en termes de traitement environnemental, notamment traitement du confort d'été et respect des objectifs de développement durable (20%) ;

- respect des délais de l'opération (10%).

Ces critères pourront évoluer entre la phase candidatures et la phase offres

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des projets ou des demandes de participation
Date: 14/11/2022 Heure locale: 14:00

IV.2.3.

Date d'envoi des invitations à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans le projet ou la demande de participation
français

IV.3.

Récompenses et jury

IV.3.1.

Information sur les primes
Une ou des prime(s) sera/seront attribuée(s): ouiNombre et montant des primes à attribuer:

62 000 euros HT pour les trois candidats retenus

IV.3.2.

Détail des paiements à verser à tous les participants

IV.3.3.

Contrats faisant suite au concours
Le(s) lauréat(s) du concours sera/seront attributaire(s) des marchés de services faisant suite au concours: oui

IV.3.4.

Décision du jury
La décision du jury est contraignante pour le pouvoir adjudicateur/l'entité adjudicatrice: oui

IV.3.5.

Noms des membres du jury sélectionnés

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184 rue Duguesclin 69003 LYON

Ville: Lyon

Code postal: 69003

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lyon@juradmin.fr

Adresse internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
11/10/2022