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566562-2023 - Mise en concurrenceFrance-Nantes: Étude de faisabilité
OJ S 181/2023 20/09/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Groupe CDC Habitat - GIE DIR Grand Ouest
Nom officiel: Groupe CDC Habitat - GIE DIR Grand Ouest
Adresse postale: 1 rue des sassafras
Ville: Nantes
Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique
Code postal: 44000
Pays: France
Courriel: Didier.GENDRONNEAU@cdc-habitat.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.cdc-habitat.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_F6sfuVBTMn
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_F6sfuVBTMn
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_F6sfuVBTMn
La communication électronique requiert l'utilisation d'outils et de dispositifs qui ne sont pas généralement disponibles. Un accès direct non restreint et complet à ces outils et dispositifs est possible gratuitement à l'adresse: https://meoss.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_F6sfuVBTMn
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Organisme de droit privé
Autre type: Organisme de droit privé
I.5.
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Logement et équipements collectifs
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Accord Cadre de réalisation d'audits énergétiques
Numéro de référence: AUDIT2023
II.1.2.
Code CPV principal
79314000 Étude de faisabilité
79314000 Étude de faisabilité
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
L'audit énergétique, objet du présent cahier des charges, doit permettre de dresser une proposition chiffrée et argumentée de programme d'économie d'énergie et de Gaz à effet de serre (GES) et amener le Maître d'Ouvrage à décider des investissements appropriés
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 1,00 EUR
Valeur hors TVA: 1,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 1: Pays de la Loire - Bretagne
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71314300 Services de conseil en rendement énergétique
71314300 Services de conseil en rendement énergétique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRG Pays de la Loire
Code NUTS: FRH Bretagne
II.2.4.
Description des prestations
L'audit énergétique, objet du présent cahier des charges, doit permettre de dresser une proposition chiffrée et argumentée de programme d'économie d'énergie et de Gaz à effet de serre (GES) et amener le Maître d'Ouvrage à décider des investissements appropriés
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1,00 EUR
Valeur hors TVA: 1,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 07/11/2023 Fin: 31/10/2027
Début: 07/11/2023 Fin: 31/10/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
1 an reconductible 3 fois
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 2: Tours Grand Centre
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71314300 Services de conseil en rendement énergétique
71314300 Services de conseil en rendement énergétique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRB Centre — Val de Loire
II.2.4.
Description des prestations
L'audit énergétique, objet du présent cahier des charges, doit permettre de dresser une proposition chiffrée et argumentée de programme d'économie d'énergie et de Gaz à effet de serre (GES) et amener le Maître d'Ouvrage à décider des investissements approprié
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1,00 EUR
Valeur hors TVA: 1,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 07/11/2023 Fin: 31/10/2027
Début: 07/11/2023 Fin: 31/10/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Lot 3: Normandie
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71314300 Services de conseil en rendement énergétique
71314300 Services de conseil en rendement énergétique
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4.
Description des prestations
L'audit énergétique, objet du présent cahier des charges, doit permettre de dresser une proposition chiffrée et argumentée de programme d'économie d'énergie et de Gaz à effet de serre (GES) et amener le Maître d'Ouvrage à décider des investissements approprié
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1,00 EUR
Valeur hors TVA: 1,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Début: 07/11/2023 Fin: 31/10/2027
Début: 07/11/2023 Fin: 31/10/2027
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 16/10/2023 Heure locale: 10:00
Date: 16/10/2023 Heure locale: 10:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 16/10/2023 Heure locale: 11:30
Date: 16/10/2023 Heure locale: 11:30
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Pays: France
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Pays: France
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance
Nom officiel: Tribunal de Grande Instance
Adresse postale: Parvis du Tribunal
Ville: PARIS
Code postal: 75017
Pays: France
Adresse internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/09/2023
15/09/2023