566781-2023 - RésultatsFrance-Saint-Malô: Vêtements professionnels
OJ S 181/2023 20/09/2023
Avis d’attribution de marché
Fournitures
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: ville de Saint-Malo
Adresse postale: direction logistique et achats cs 21826
Ville: Saint-Malo
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35418
Pays: France
Courriel: Logistique-achats@saint-malo.fr
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.ville-saint-malo.fr/
Adresse du profil d’acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
fournitures de vetements de travail
Numéro de référence: 23DLAAOOF01
II.1.2.
Code CPV principal
18110000 Vêtements professionnels
II.1.3.
Type de marché
Fournitures
II.1.4.
Description succincte
le présent marché porte sur la " fourniture de vêtements de travail, de protection et de signalisation, et d'équipements de sécurité " pour les services de la Ville de Saint-Malo et de son Centre Communal d'action Sociale, membres du groupement de commandes
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 360 000,00 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de vêtements de travail
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18110000 Vêtements professionnels
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4.
Description des prestations
vêtements de travail haute visibilité, vêtements de travail noir et vêtements de travail gris
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: DELAIS / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: VALEUR ENVIRONNEMENTALE / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fourniture de vêtements de pluie, froid et été
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
35113400 Vêtements de protection et de sécurité
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4.
Description des prestations
veste et pantalon de pluie, gilet matelassé et tee-shirt
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: DELAIS / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: VALEUR ENVIRONNEMENTALE / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fournitures d'équipements de protection individuelle
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18143000 Équipements de protection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4.
Description des prestations
lunettes, casques, gants, .
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: DELAIS / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: VALEUR ENVIRONNEMENTALE / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fournitures de chaussures de sécurités, bottes et sabots
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18830000 Chaussures de protection
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4.
Description des prestations
fournitures de chaussures de sécurités, bottes et sabots
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: DELAIS / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: VALEUR ENVIRONNEMENTALE / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
fournitures de vêtements pour les agents du CCAS, des foyers logements et des écoles
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
18110000 Vêtements professionnels
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
II.2.4.
Description des prestations
tuniques, blouses et pantalons
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 50
Critère de qualité - Nom: DELAIS / Pondération: 10
Critère de qualité - Nom: VALEUR ENVIRONNEMENTALE / Pondération: 10
Prix - Pondération: 30
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 099-308228
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23DLAAOOF01
Lot nº: 1
Intitulé:
fourniture de vêtements de travail
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: dupont-beaudeux
Adresse postale: 57 rue de carvin
Ville: Annoeulin
Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais
Code postal: 59112
Pays: France
Adresse internet: https://www.dbvetpro.com/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 80 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23DLAAOOF01
Lot nº: 2
Intitulé:
fourniture de vêtements de pluie, froid et été
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sofibac
Adresse postale: 16 rue de charmilles
Ville: Cesson Sevigne
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35510
Pays: France
Adresse internet: https://www.sofibac.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 80 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23DLAAOOF01
Lot nº: 3
Intitulé:
fournitures d'équipements de protection individuelle
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: rubix france
Adresse postale: 61 avenue tony garnier
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69007
Pays: France
Adresse internet: https://fr.rubix.com/fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 100 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23DLAAOOF01
Lot nº: 4
Intitulé:
fourniture de chaussures de sécurité, bottes et de sabots
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 9
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: sofibac
Adresse postale: 16 rue de charmilles
Ville: Cesson Sevigne
Code NUTS: FRH03 Ille-et-Vilaine
Code postal: 35510
Pays: France
Adresse internet: https://www.sofibac.fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 80 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 23DLAAOOF01
Lot nº: 5
Intitulé:
fourniture de vêtements pour les agents de service du CCAS, des foyers logements et des écoles de la Ville
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
01/09/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: rubix france
Adresse postale: 61 avenue tony garnier
Ville: Lyon
Code NUTS: FRK26 Rhône
Code postal: 69007
Pays: France
Adresse internet: https://fr.rubix.com/fr/
Le titulaire est une PME: non
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 20 000,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
Courriel: Greffe.ta-rennes@juradm.fr
Téléphone: +33 223212828
Adresse internet: http://rennes.tribunal-administratif.fr/
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :- référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, dans les délais prévus à l'article R.551-7 du CJA.- Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, dans un délai de 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme.- Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendu publique
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte CS 44416
Ville: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/09/2023