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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Commune de CHATILLON
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: M25/25 Mise en culture, pose et dépose des supports, des contenants amovibles et arrosage du fleurissement saisonnier et des massifs de la commune de Châtillon (92320)
Description: Accord-cadre mono-attributaire de services à bons de commande au sens du code de la commande publique. La consultation est allotie en 2 lots. Les prestations, objets du présent marché sont réglées, au vu des prestations réellement effectuées par application, des prix unitaires du Bordereau des Prix Unitaires/Détail Quantitatif Estimatif (BPU/DQE)
Identifiant de la procédure: a20beb8e-6186-4327-a163-f483cc2210ec
Identifiant interne: M25/25
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77300000 Services horticoles
Nomenclature complémentaire (cpv): 77313000 Services d'entretien de parcs, 77314000 Services d'entretien de terrains
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chatillon
Code postal: 92323
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 428 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Critères de sélection du lot 2 : Prix Ttc des prestations 50% pondération Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 30 % pondération Prise en compte de la notion de développement durable 20 % pondération
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Mise en culture, pose et dépose des supports et des contenants amovibles
Description: Mise en culture, pose et dépose des supports et des contenants amovibles
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77300000 Services horticoles
Nomenclature complémentaire (cpv): 77300000 Services horticoles, 77313000 Services d'entretien de parcs, 77314000 Services d'entretien de terrains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chatillon
Code postal: 92323
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Dans l'hypothèse où le montant maximum annuel est atteint avant l'échéance annuelle de l'accord-cadre, celui-ci sera reconduit de manière anticipée pour une durée de douze mois. La nouvelle échéance annuelle de l'accord-cadre sera alors fixée à la date de notification de la décision de reconduction anticipée
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 647573-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Lot 1 : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Lot 1 : Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Coût
Description: Lot 1 : Prix Ttc des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ; - un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994)
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Arrosage du fleurissement saisonnier et des massifs
Description: Arrosage du fleurissement saisonnier et des massifs
Identifiant interne: 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 77300000 Services horticoles
Nomenclature complémentaire (cpv): 77300000 Services horticoles, 77313000 Services d'entretien de parcs, 77314000 Services d'entretien de terrains
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Chatillon
Code postal: 92323
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le marché est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il peut être renouvelé trois (3) fois par reconduction tacite par périodes d'un (1) an, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Dans l'hypothèse où le montant maximum annuel est atteint avant l'échéance annuelle de l'accord-cadre, celui-ci sera reconduit de manière anticipée pour une durée de douze mois. La nouvelle échéance annuelle de l'accord-cadre sera alors fixée à la date de notification de la décision de reconduction anticipée
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations relatives aux avis antérieurs:
Identifiant de l’avis antérieur: 647573-2025
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: Lot 1 : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 35
Critère:
Type: Qualité
Description: Lot 1 : Prise en compte de la notion de développement durable
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
Critère:
Type: Coût
Description: Lot 1 : Prix Ttc des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le candidat peut introduire devant le tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - un référé précontractuel avant la signature du marché (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat ; - un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE Ass, 4 avril 2014, Département de Tarn-et-Garonne, n°358994)
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 680 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 680 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL HORTY FUMEL
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 200 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M25-25
Titre: M25/25 Mise en culture, pose et dépose des supports, des contenants amovibles et arrosage du fleurissement saisonnier et des massifs de la commune de Châtillon (92320)
Date de conclusion du marché/concession: 22/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 680 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SARL HORTY FUMEL
Offre:
Identifiant de l’offre: TEN-0002
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 480 000,00 EUR
L’offre est une variante: non
Part sous-traitée: Pas encore connu
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: M25-25
Titre: M25/25 Mise en culture, pose et dépose des supports, des contenants amovibles et arrosage du fleurissement saisonnier et des massifs de la commune de Châtillon (92320)
Date de conclusion du marché/concession: 22/12/2025
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre: non
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 1
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 0248254C-BEDE-BB07-624D2100DD55E98D
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Commune de CHATILLON
Numéro d’enregistrement: 87487
Adresse postale: Hôtel de Ville : 1 Place de la libération Bp 88 Centre administratif : 79 rue Pierre Sémard
Ville: Chatillon
Code postal: 92323
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Point de contact: AZZAZ Nadège
Téléphone: 0142318181
Télécopieur: 0147469340
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 02482580-ABC0-A929-6F5B2EB997814E5A
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Subdivision pays (NUTS): Val-d’Oise (FR108)
Pays: France
Téléphone: 0130173400
Télécopieur: 0130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SARL HORTY FUMEL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1715769-1-1-1
Adresse postale: 610 route de la Rivière
Ville: Fumel
Code postal: 47500
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Téléphone: 0553719103
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: SARL HORTY FUMEL
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 1715769-1-2-1
Adresse postale: 610 route de la Rivière
Ville: Fumel
Code postal: 47500
Subdivision pays (NUTS): Lot-et-Garonne (FRI14)
Pays: France
Téléphone: 0553719103
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
Bénéficiaire effectif:
Nationalité du bénéficiaire effectif: France
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: fd8b38c6-32e7-42f2-93e2-6610a9d859c1 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 22/01/2026 17:54:17 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 56695-2026
Numéro de publication au JO S: 17/2026
Date de publication: 26/01/2026