56725-2018 - Mise en concurrenceFrance-Frontignan: Services d'études
OJ S 26/2018 07/02/2018
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Sète Agglopôle Méditerrannée
Numéro national d'identification: 20006635500013
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues
Ville: Frontignan
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34110
Pays: France
Courriel: correspondre@aws-france.com
Téléphone: +33 467464741
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglopole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.agglopole.fr/
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.agglopole.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.agglopole.fr/
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: Sète Agglopôle Méditerranée, Direction commande publique mutualisée
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues
Ville: Frontignan
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Code postal: 34110
Pays: France
Téléphone: +33 467464741
Fax: +33 467464765
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglopole.fr/
Adresse du profil d’acheteur: http://www.agglopole.fr/
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées à l'adresse suivante:
Nom officiel: Sète Agglopôle Méditerranée, Direction commande publique mutualisée
Adresse postale: 4 avenue d'Aigues
Ville: Frontignan
Code postal: 34110
Pays: France
Téléphone: +33 467464741
Courriel: correspondre@aws-france.com
Fax: +33 467464765
Code NUTS: FRJ13 Hérault
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.agglopole.fr/
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
18EC003 — études opérationnelles d'aménagement et missions support (études environnementales, programmation économique et résidentielle, mobilité, étude foncière et immobilière, assistance juridique)
II.1.2.
Code CPV principal
79311000 Services d'études
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Le présent marché à bons de commande vise à réaliser des études préalables à l'aménagement de sites à enjeux d'urbanisation, qu'ils soient en extension ou en renouvellement urbain, et ce, toutes vocations confondues (logements, activités, mixtes, équipements, aménagements paysagers,…).
Ces études ont pour objectif d'analyser:
— les possibilités d'urbanisation de sites de tailles variées,
— la faisabilité technique, juridique et économique d'un projet d'aménagement de qualité, cohérent avec les objectifs fixés par le SCOT,
et
— la politique de développement de Sète Agglopôle Méditerranée (transports, développement économique, équipements culturels et sportifs).
L'accompagnement aux procédures d'aménagement (ZAC, permis d'aménager etc.) et foncières (déclarations de projet, DUP) via des conseils et l'élaboration de documents réglementaires.
Forme de marché: à bons de commande avec maximum. Attribution d'un accord-cadre pour chaque lot. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1.
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 775 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Étude urbaine d'aménagement et/ou de maîtrise d'œuvre (jusqu'en phase Avp)
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4.
Description des prestations
Selon les niveaux de définition des opérations des besoins induits par les procédures règlementaires, il pourra être sollicité dans le cadre de ce lot la réalisation des dossiers suivants:
— schéma de secteur,
— notice de justification du projet (pouvant alimenter une étude d'impact ou un dossier de DUP ou de déclaration de projet),
— rapport de présentation du dossier de création de ZAC,
— support de concertation du public (power point, panneaux pédagogiques à minima),
— dossier de mise en compatibilité de PLU incluant une évaluation environnementale,
— dossier de demande de dérogation loi Barnier,
— dossier de DUP (notice descriptives, caractéristiques principales du projet, justification du projet et d'évaluation des coûts),
— permis d'aménager.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 205 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Aucune.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Missions d'études paysagères
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4.
Description des prestations
La présente mission peut être motivée par la réalisation d'un cahier de prescriptions architectural et paysagère. Ce cahier des charges permettra de définir les recommandations nécessaires à l'intégration architecturale et paysagère du site: il intégrera à minima:
— des prescriptions relatives au paysage: alignement, plantations, percées visuelles, espaces publics, traitement des franges du site avec ses abords,
— solution d'intégration paysagère des infrastructures (ouvrage de gestion des eaux pluviales, aires de stationnement etc.),
— des solutions de traitement des cheminements doux et des espaces récréatifs et/ou de pause,
— des modalités de prise en compte de l'environnement dans la conception urbaine et l'architecture des bâtiments.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 45 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Aucune.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Études relatives à la mobilité
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4.
Description des prestations
L'objet est de produire un état des lieux des modes de déplacements définition des parts modales et des capacités de stationnements et de proposer des solutions adaptées. Cette mission pourra nécessiter la réalisation de:
— comptages routiers et comptages directionnels en vue de la réalisation de modélisation simulation de trafics pouvant aller de l'échelle d'un quartier à celle d'un secteur intercommunal,
— simulation dynamique de carrefour permettant d'abriter des choix d'aménagement ponctuels,
— études relatives à l'offre et aux besoins de stationnement,
— analyses relatives aux modes actifs,
— bilan de desserte des transports en commun, incluant une analyse du nombre de courses et des données de fréquentation, et permettant de caractériser la structure des flux aux abords d'un projet. Ces bilans auront pour objectif de définir les solutions de desserte et la structure de réseau localement adéquate au regard des flux existants et des besoins générés par les projets d'urbanisation.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 95 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Aucune.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Étude d'impact ou études environnementales ponctuelles
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4.
Description des prestations
L'étude d'impact est la pièce centrale des nombreuses procédures d'aménagement et constitue au-delà d'un document réglementaire le support d'une démarche de projet globale et itérative tenant compte de l'ensemble des composantes environnementales et sociales d'un site. Le contenu de l'étude d'impact est défini par les articles R. 122-4 et 122-5 du code de l'environnement. Sa réalisation requiert des expertises diversifiées et la mobilisation d'une équipe pluridisciplinaire d'experts (sur les thèmes climat, air, bruit, qualité de l'eau, risques naturels et technologiques sites et sols pollués, paysage, mobilité). La bonne réalisation et cohérence de l'étude repose sur la désignation d'un chef de projet polyvalent ayant une forte capacité de coordination, d'intégration et de synthèse. L'équipe devra étroitement associer les services instructeurs (AE, police de l'eau, service en charge de la biodiversité de la DREAL, DDTM, ARS) à l'élaboration du dossier.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 180 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Aucune.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Assistance juridique
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4.
Description des prestations
L'assistance juridique devra être en capacité d'accompagner Sète Agglopôle Méditerranée sur les thèmes suivants:
— accompagnement à la mise en œuvre de procédures d'aménagement, assistance à l'élaboration des actes: rédaction des délibérations, définition de guide de procédure,
— analyse des risques juridiques des projets d'aménagement au regard du droit de l'urbanisme (loi littoral) et du droit de l'environnement et du contexte jurisprudentiel (jugements sur les PLU notamment),
— appui au choix de procédures d'intervention et de modalités de financement (appui à l'élaboration de convention de financement),
— assistance juridique dans le choix et la désignation des intervenants opérationnels (assistance juridique pour la passation de contrat de concession ou de délégation le cas échéant).
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 40 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Aucune.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Études de marchés économiques
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4.
Description des prestations
Étude de positionnement économique: l'étude doit permettre de définir les potentialités du site en matière de type d'activités et de produits immobiliers. Elle s'appuiera sur une étude de marché des secteurs économiques envisagés pour le projet. Elle doit aboutir au calcul du marché théorique du secteur au regard de l'existant, et à l'estimation des surfaces théoriques à déployer. Ces éléments doivent permettre d'établir des scénarios de programmation économique. Le dimensionnement sera effectué en surface nette par typologie d'activité. L'étude doit également appréhender les possibilités de relogements des entreprises en place dans le cas où le schéma d'aménagement nécessite une restructuration des locaux d'activités existants.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 85 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Aucune.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Mission: audits ciblés sur le potentiel de production de logements à l'échelle des opérations et appui à la programmation résidentielle
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4.
Description des prestations
L'audit sera introduit par un bilan du marché immobilier résidentiel local du bassin visé, et de sa dynamique. Elle permettra de mettre en évidence les mécanismes de report de pression foncière sur l'arrière pays, d'identifier si la production de logements a répondu ces dernières années aux besoins locaux et permis d'enrayer ce mécanisme, de donner des tendances de marchés sur le neuf et l'ancien, l'acquisition et le locatif. Cette introduction devra être pédagogique et s'appuyer sur des graphiques et cartes. L'audit prospectif des besoins devra s'appuyer sur le PLH et permettra de décliner ses orientations à l'échelle locale en coordination avec les élus de Sète Agglopôle et de la commune concernée. L'analyse devra déterminer les besoins actuels et effectuer un travail prospectif pour l'identification des besoins futurs, correspondant à l'échelle géographique et de temps du projet, qui peut être inférieur ou supérieur à celui du PLH.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 65 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Aucune.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Analyse foncière et immobilière
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79311000 Services d'études
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRJ13 Hérault
II.2.4.
Description des prestations
Afin de préciser la faisabilité financière d'une opération, il pourra être demandé qu'une analyse de la dureté foncière et/ou du marché immobilier soit réalisée. Il sera établi un relevé exhaustif et qualifié des propriétaires et des exploitants le cas échéant. Une analyse de la difficulté à acquérir les terrains au regard de leur découpage parcellaire, du nombre et du type de propriétaire, et de la complexité des partages de droit de propriété) ou de leur occupation sera établie. Une recherche des prix du foncier devra être menée, au regard des mutations récentes effectuées sur le secteur, à proximité, ou sur un secteur similaire, des dires d'experts. Sur le volet immobilier, une recherche des prix de l'immobilier par types de destination, et typologie de logements sera établie. De la même manière, la recherche des prix sera menée grâce à l'analyse des mutations récentes effectuées sur le secteur, à proximité, ou sur un secteur similaire et des dires d'experts.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60.0
Prix - Pondération: 40.0
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Aucune.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
DC1: le candidat complète dans son intégralité le formulaire DC1, dans sa version la plus récente, afin d'attester sur l'honneur qu'il ne fait l'objet d'aucune des interdictions à soumissionner mentionnées aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015.
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
— DC2: à l'aide du formulaire DC2, dans sa version la plus récente,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
— liste des principales prestations effectuées de préférence au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— déclaration indiquant, de préférence, les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années. Le candidat s'efforce aussi de communiquer des données actualisées.
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours.
Modalités de financement des prestations: le contrat sera financé sur les ressources propres:
— lots 1, 2, 4, 5, 7, 8: budget M14 service ADT 90 990 2031
— lot 3: trans — budget M43 — fonctionnement — 617,
— lot 6: budget ADT 90 990 2031 et Eco 90 9934 2031.
Les modalités de paiement sont régies par le décret nº 2016-360 (art. 109 à 132) et soumises au Ccag applicable au contrat.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 13/03/2018 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 13/03/2018 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.agglopole.fr/ — La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
La transmission des plis par voie papier est autorisée: poste avec AR, dépôt contre récépissé.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur.
Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation
Les candidats se présentent dans les conditions suivantes: les compétences des équipes requises et mentionnées dans le CCTP pour chacun des lots sont obligatoires pour l'acceptation de la candidature. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation.
Numéro de la consultation: 18ec003.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Ville: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France
Courriel: greffe.ta-montpellier@juradm.fr
Téléphone: +33 467548100
Fax: +33 467547410
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite et sous réserve de sa recevabilité, exercer devant le tribunal administratif de Montpellier:
— référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique,
— recours en indemnisation qui devra, obligatoirement faire l'objet d'une demande préalable auprès de la personne publique (au-delà d'un délai de 4 ans à compter du 1er janvier de l'année qui suit celle où la créance sur la personne publique est née, le requérant s'expose à l'opposition de la prescription quadriennale.
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
05/02/2018