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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Etablissement public chargé de la restauration et de la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Loisirs, culture et culte
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Le présent marché a pour objet la conception, la réalisation et la pose de vitraux contemporains dans les baies de six chapelles du bas-côté sud de la nef de la cathédrale Notre-Dame de Paris, ainsi que la cession des droits patrimoniaux de l'auteur liés à cette oeuvre.
Description: Le présent marché a pour objet la conception, la réalisation et la pose de vitraux contemporains dans les baies de six chapelles du bas-côté sud de la nef de la cathédrale Notre-Dame de Paris, ainsi que la cession des droits patrimoniaux de l'auteur liés à cette oeuvre.
Identifiant de la procédure: b2af1250-393f-431f-8855-36b40055dc08
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92310000 Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Le présent marché a pour objet la conception, la réalisation et la pose de vitraux contemporains dans les baies de six chapelles du bas-côté sud de la nef de la cathédrale Notre-Dame de Paris, ainsi que la cession des droits patrimoniaux de l'auteur liés à cette oeuvre.
Description: Le présent marché a pour objet la conception, la réalisation et la pose de vitraux contemporains dans les baies de six chapelles du bas-côté sud de la nef de la cathédrale Notre-Dame de Paris, ainsi que la cession des droits patrimoniaux de l'auteur liés à cette oeuvre.
Identifiant interne: 2024-021
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 92310000 Services de création et d'interprétation d'œuvres artistiques et littéraires
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Critère n°2 : Prix
Description: 80% VALEUR TECHNIQUE
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Critère n°2 : Prix
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Le présent marché a pour objet la conception, la réalisation et la pose de vitraux contemporains dans les baies de six chapelles du bas-côté sud de la nef de la cathédrale Notre-Dame de Paris, ainsi que la cession des droits patrimoniaux de l'auteur liés à cette oeuvre.
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 3 101 154,02 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: Groupement C.Tabouret
Offre:
Identifiant de l’offre: Groupement Claire Tabouret
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 3 101 154,02 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 2024-021
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 30/12/2024
Date de conclusion du marché/concession: 30/12/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
8. Organisations
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Etablissement public chargé de la restauration et de la conservation de la cathédrale Notre-Dame de Paris
Numéro d’enregistrement: 20009077700018
Adresse postale: 2bis Cité Martignac
Ville: Paris
Code postal: 75007
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33672597525
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Paris
Numéro d’enregistrement: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Ville: Paris
Code postal: F-75181 cedex 04
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144594400
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Groupement C.Tabouret
Numéro d’enregistrement: USA EIN: 83-0712496
Adresse postale: Venice Boulevard
Ville: Los Angeles
Code postal: CA 90006
Pays: États-Unis
Téléphone: +0352740011
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 6bf4c09b-9c1f-4609-94d5-e3b9f00fe83b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 24/01/2025 11:34:19 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 56728-2025
Numéro de publication au JO S: 18/2025
Date de publication: 27/01/2025