2022-OJS199-567429-fr

Base juridique:

Directive 2014/23/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur/entité adjudicatrice

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: communauté de communes Thelloise

Ville: Neuilly-en-Thelle

Code NUTS: FRE22 Oise

Code postal: 60530

Pays: France

Point(s) de contact: M. le président

Courriel: contact@thelloise.fr

Téléphone: +33 344269950

Fax: +33 344269977

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.thelloise.fr/

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marches-securises.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les candidatures ou, le cas échéant, les offres doivent être envoyées par voie électronique via: http://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale, y compris leurs subdivisions régionales ou locales

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

concession pour la rénovation et l'extension ainsi que la gestion et l'exploitation de la piscine AQUATHELLE

Numéro de référence: 2022-022

II.1.2.

Code CPV principal
92610000 Services d'exploitation d'installations sportives

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la concession a pour objet une mission globale incluant la conception et la réalisation de travaux de rénovation-extension (compris leur financement) ainsi que la gestion et l'exploitation de la piscine AQUATHELLE (entretien-maintenance compris gros entretien-renouvellement et gestion du service public)

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 17 300 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Cette concession est divisée en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour un seul lot

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
45212212 Travaux de construction de piscines

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE22 Oise

Lieu principal d'exécution: 638 rue Anatole France 60230 CHAMBLY

II.2.4.

Description des prestations

dans le cadre du futur contrat, le concessionnaire s'engage à assurer la sécurité, le bon fonctionnement et la continuité du service public dans le respect notamment de l'égalité de traitement entre usagers. Il aura pour mission de concevoir et de réaliser les travaux de rénovation-extension (compris leur financement). En exploitation, il lui reviendra d'assurer la gestion administrative, technique et financière du service mais également l'entretien et la maintenance de l'équipement (compris gros entretien - renouvellement). L'Exploitation du service sera assurée par le concessionnaire à ses risques et périls. Sa rémunération proviendra des recettes d'exploitation des activités dont il aura la charge. Le détail des prestations et l'ensemble des obligations du concessionnaire feront l'objet d'une description précise dans les documents qui seront transmis aux candidats admis à présenter une offre

II.2.5.

Critères d’attribution
La concession est attribuée sur la base des critères énoncés dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 17 300 000,00 EUR

II.2.7.

Durée de la concession
Durée en mois: 108

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

il n'est pas prévu d'option. Pour les variantes, cf. Informations complémentaires Vi.3

Il n'est pas envisagé l'octroi d'une contribution initiale à l'investissement par la Collectivité.

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis:

se reporter au règlement des candidatures

III.1.2.

Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

se reporter au règlement des candidatures

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis:

se reporter au règlement des candidatures

III.2.

Conditions liées à la concession

III.2.3.

Informations sur le personnel responsable de l'exécution de la concession
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel affectés à l'exécution de la concession

Section IV: Procédure

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de remise des candidatures ou de réception des offres
Date: 21/11/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.2.

Informations sur les échanges électroniques

La facturation en ligne sera acceptée

VI.3.

Informations complémentaires

précisions sur la rubrique Ii.2.14 : Les candidats auront la possibilité de proposer - en variante(s) - d'autres aménagements ou fonctions complémentaires connexes en lien avec l'exécution du service public et visant à renforcer le positionnement sport et loisirs. Ces variantes non obligatoires par définition seront laissées à l'appréciation des candidats. Elles ne seront étudiées que si elles présentent un intérêt économique de moindre recours aux fonds publics.

La présente consultation est engagée conformément aux dispositions des articles L.1411-1 et suivants du code général des collectivités territoriales et du code de la commande publique.

La procédure est restreinte. Les opérateurs économiques sont invités à remettre un dossier de candidature dans les conditions et modalités définies par le règlement de candidatures téléchargeable à l'adresse suivante : http://www.marches-securises.fr

Ce document contient toutes les informations utiles relatives notamment au contenu et au dépôt des dossiers de candidatures, mais également aux critères de sélection des candidatures

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif d'amiens

Adresse postale: 14 rue Lemerchier

Ville: Amiens

Code postal: 80000

Pays: France

Courriel: greffe.ta-amiens@juradm.fr

Téléphone: +33 22336170

Fax: +33 22336171

Adresse internet: http://amiens.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différents relatifs au marché publics de Nancy (Ccira)

Adresse postale: préfecture de Meurthe-Et-Moselle 1 rue du Préfet Claude Erignac

Ville: Nancy Cedex

Code postal: 54038

Pays: France

Courriel: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr

Téléphone: +33 83342565

Fax: +33 83342224

Adresse internet: https://www.economie.gouv.fr/daj/reglement-amiable-des-differends

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

se reporter au règlement des candidatures