1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: 24N0291 - Mission d'assistance technique pour la gestion de la subvention globale FSE+
Description: La présente consultation est lancée suivant la procédure : Appel d'offres ouvert - articles R.2124-2 1° et R.2161-2 à 5 du Code de la commande publique. La consultation a pour objet : recourir à une assistance technique pour la gestion de la subvention globale FSE+. Afin de réduire les écarts de développement et de renforcer la cohésion économique et sociale entre pays et régions des États membres, l'Union européenne a créé des outils financiers, les fonds structurels. Parmi eux, le Fonds social européen (FSE), créé en 1957, constitue le principal instrument européen de promotion de l'emploi et de l'inclusion sociale. Pour la période 2021-2027, le FSE est renforcé et devient le FSE+ Pour la période 2021-2027, le Programme national FSE + "Emploi, Inclusion, jeunesse et Compétences" est mobilisé autour de 7 priorités : - Favoriser l'insertion professionnelle et l'inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables ou des exclus - Favoriser l'accès à l'emploi des jeunes et renforcer leur employabilité par la réussite éducative - Améliorer les compétences et les systèmes d'éducation, de formation professionnelle et d'orientation pour mieux anticiper et accompagner les mutations économiques -Promouvoir un marché du travail, créateur d'emploi, accessible à tous et un environnement de travail inclusif et sain - Fournir de l'aide alimentaire et matérielle aux plus démunis - Favoriser l'innovation sociale et l'essaimage de dispositifs innovants - Répondre aux défis spécifiques des régions ultra-périphériques Dans ce contexte, la métropole Nice Côte d'Azur, en tant que chef de file de l'insertion sur son territoire a été désignée organisme intermédiaire pour la gestion du fonds social européen+ sur la priorité 1 : favoriser l'insertion professionnelle et l'inclusion sociale des personnes les plus éloignées du marché du travail et des plus vulnérables ou des exclus et peut émarger sur l'objectif spécifique 1.H : favoriser l'inclusion active afin de promouvoir l'égalité des chances, la non-discrimination et la participation active et améliorer l'employabilité, en particulier pour les groupes défavorisés.
Identifiant de la procédure: caa38c4b-dc7b-4bce-a5a2-a60ada225754
Avis précédent: 45f33741-e78c-4f3f-a473-0a896ebed74e-01
Identifiant interne: 24N0291
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole Nice Côte d'Azur
Ville: Nice
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0003
Titre: Contrôle interne du respect de la piste d'audit
Description: Accord-cadre à bons de commande Mini : 2 500,00 Euros Maxi : 8 000,00 Euros En valeur en Euros H.T. Estimation de l'administration HT : 19 901.77 Euros (établie sur une durée de 1 année) Durée (hors reconduction) : 12 mois Nombre de reconductions éventuelles : 3 Début du marché : À la notification du contrat. Le délai d'exécution de chaque prestation est indiqué dans le bon de commande ou le cas échéant dans le C.C.T.P.
Identifiant interne: 24N0291_03
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 72224000 Services de conseil en gestion de projet
Options:
Description des options: Des modifications des marchés en cours d'exécution (dispositions des articles R.2194-1 à 9 du Code de la commande publique), et/ou des prestations similaires (dispositions de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique) pourront être conclus, dans le respect des seuils de mise en concurrence de l'article L.2123-1 du Code de la commande publique. Il n'est pas prévu de prestation supplémentaire éventuelle.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Métropole Nice Côte d'Azur
Ville: Nice
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 19 901,77 EUR
Valeur maximale de l’accord-cadre: 32 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: A/SELECTION DES CANDIDATURES Liste des principaux services : Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Chiffre d'affaire : Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire est disponible. B/RESULTAT: Le pouvoir adjudicateur a décidé de déclarer la procédure sans suite pour motif d'intérêt général en raison d'une erreur dans le montant maximum du lot, commise lors du montage du marché.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Description: La valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 45
Critère:
Type: Prix
Description: Le Prix
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
Critère:
Type: Qualité
Description: Environnemental
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 15
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Nice
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Possibilité d'introduire un recours de plein contentieux et un recours pour excès de pouvoir, contre les décisions faisant grief dans les deux mois à compter de leur publication ou leur notification conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, ces deux recours pouvant être assortis d'un référé suspension prévu à l'article L 521-1 du code de justice administrative. Possibilité d'exercer un recours dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis d'attribution valant publicité de la décision de signer. L'Instance chargée des procédures de recours est le tribunal administratif de Nice.
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Nice
6. Résultats
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0003
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Aucun lauréat n’a été choisi et la mise en concurrence est clos.
La raison pour laquelle un adjudicataire/attributaire n'a pas été choisi: Décision de l’acheteur, non consécutive à une demande de réexamen de l’attribution par un soumissionnaire, en raison d’erreurs techniques ou de procédure
6.1.3.
Soumissionnaires non retenus
Soumissionnaires non retenus:
Nom officiel: PAS DE CANDIDAT
Offre:
Identifiant de l’offre: PAS D'OFFRE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: NICE METROPOLE CÔTE D'AZUR
Numéro d’enregistrement: 20003019500115
Adresse postale: 5 rue de l'hotel de ville
Ville: Nice
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0497133774
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: PAS DE CANDIDAT
Numéro d’enregistrement: NEANT
Ville: NICE CEDEX 4
Code postal: 06364
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 0497134470
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Nice
Numéro d’enregistrement: 17060005000026
Adresse postale: 18 avenue des fleurs CS 61039
Ville: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Subdivision pays (NUTS): Alpes-Maritimes (FRL03)
Pays: France
Téléphone: 048998860
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: ed94f3a9-fd1e-4fd2-83d5-85b4f76540a6 - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 29/08/2025 14:42:13 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 567645-2025
Numéro de publication au JO S: 166/2025
Date de publication: 01/09/2025