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567775-2023 - Mise en concurrenceFrance-Valdahon: Services de conseil en télécommunications
OJ S 181/2023 20/09/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Section I: Pouvoir adjudicateur
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Syndicat Mixte Doubs Très Haut Débit
Nom officiel: Syndicat Mixte Doubs Très Haut Débit
Adresse postale: 6, rue du Collège
Ville: VALDAHON
Code NUTS: FRC21 Doubs
Code postal: 25800
Pays: France
Point(s) de contact: Johan THIENARD, Directeur administratif
Courriel: johan.thienard@doubs-thd.com
Téléphone: +33 971166020
Adresse(s) internet:
Adresse principale: www.doubs-thd.org
Adresse du profil d’acheteur: https://synd-doubs-thd.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11053_964835.html
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://synd-doubs-thd.e-marchespublics.com
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://synd-doubs-thd.e-marchespublics.com
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://synd-doubs-thd.e-marchespublics.com
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement Public à caractère Industriel (EPIC)
Autre type: Etablissement Public à caractère Industriel (EPIC)
I.5.
Activité principale
Autre activité: Infrastructures numériques
Autre activité: Infrastructures numériques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
MARCHE DE CONSEIL, D'ASSISTANCE ET D'EXPERTISE TECHNICO-ECONOMIQUES, FINANCIERS ET JURIDIQUES
II.1.2.
Code CPV principal
71316000 Services de conseil en télécommunications
71316000 Services de conseil en télécommunications
II.1.3.
Type de marché
Services
Services
II.1.4.
Description succincte
La présente consultation concerne les missions de conseil, d'assistance et d'expertise technico-économiques, financiers et juridiques dont le Syndicat mixte Doubs Très Haut Débit a besoin dans l'exercice de ses prérogatives
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 480 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 480 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Conseil, assistance et expertise technico-économiques
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71316000 Services de conseil en télécommunications, 32412100 Réseau de télécommunications
71316000 Services de conseil en télécommunications, 32412100 Réseau de télécommunications
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
Lieu principal d'exécution:
Département du Doubs
II.2.4.
Description des prestations
Suivi des gestions déléguées ; appui à la constitution de dossier ; veille et missions technico-économiques d'ordre général
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 160 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre à bons de commande sera passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification et sera renouvelable trois fois (chaque renouvellement étant prononcé pour une durée d'un (1) an).
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Conseil, assistance et expertise financiers et comptables
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
66171000 Services de conseils financiers, 32412100 Réseau de télécommunications
66171000 Services de conseils financiers, 32412100 Réseau de télécommunications
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
Lieu principal d'exécution:
Département du Doubs
II.2.4.
Description des prestations
expertise en comptabilité publique ; analyse et prospective financière, budgétaire du Syndicat ; suivi des gestions déléguées ; production de pièces financières justificatives ; accompagnement des consultations bancaires ; veille
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 160 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre à bons de commande sera passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification et sera renouvelable trois fois (chaque renouvellement étant prononcé pour une durée d'un (1) an).
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
Conseil, assistance et expertise juridiques
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
79111000 Services de conseil juridique, 32412100 Réseau de télécommunications
79111000 Services de conseil juridique, 32412100 Réseau de télécommunications
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRC21 Doubs
Lieu principal d'exécution:
Département du Doubs
II.2.4.
Description des prestations
Suivi des gestions déléguées ; Analyse et prospective financière, budgétaire du Syndicat ; Production de pièces financières justificatives ; accompagnement des consultations bancaires ;
II.2.5.
Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 160 000,00 EUR
Valeur hors TVA: 160 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui
Description des modalités ou du calendrier des reconductions:
L'accord-cadre à bons de commande sera passé pour une période d'un (1) an à compter de la date de notification et sera renouvelable trois fois (chaque renouvellement étant prononcé pour une durée d'un (1) an).
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique
III.1.
Conditions de participation
III.1.2.
Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.3.
Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec plusieurs opérateursIV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 30/10/2023 Heure locale: 12:00
Date: 30/10/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 31/10/2023 Heure locale: 09:00
Date: 31/10/2023 Heure locale: 09:00
Lieu:
Locaux du Syndicat, 6 rue du collège Valdahon
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Nom officiel: Tribunal Administratif de Besançon
Adresse postale: 30, rue Charles Nodier
Ville: BESANCON
Code postal: 25000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-besancon@juradm.fr
Téléphone: +33 381826001
Adresse internet: https://besancon.tribunal-administratif.fr
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
15/09/2023
15/09/2023