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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: skeyes
Forme juridique de l’acheteur: Autorité publique centrale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
Activité de l’entité adjudicatrice: Activités aéroportuaires
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Conclusion d'un nouveau contrat pour l'exécution d'inspections en vol.
Description: skeyes a l'intention, par le biais du présent marché, de conclure un contrat avec un adjudicataire pour la réalisation d'inpections en vol des installations d'atterissage et de navigation des aéroports belges ainsi que pour la validation et l'insepction en vol des procédures de navigation basées sur les performances (PBN). Le contrat sera attribué pour une période de 4 ans. Les documents du marché prévoiront une modalité de résiliation annuelle, ainsi que la possibilité de deux prolongations d'un an chacune (à la demande de skeyes).
Identifiant de la procédure: d2f2913a-7f98-4454-b8d9-35df76136374
Identifiant interne: Belgocontrol-OA 2687-F05__5
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60440000 Services aériens et services connexes
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/25/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Conclusion d'un nouveau contrat pour l'exécution d'inspections en vol.
Description: voir guide de sélection.
Identifiant interne: 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 60440000 Services aériens et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Arr. Halle-Vilvoorde (BE241)
Pays: Belgique
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 13/09/2024
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Conseil d'Etat
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: skeyes
TED eSender: SPF Stratégie et Appui
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 1,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: DTI /Pôle CEV
Offre:
Identifiant de l’offre: DTI /Pôle CEV-LOT-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 2 700 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: DSNA_01
Date de conclusion du marché/concession: 13/09/2024
6.1.4.
Informations statistiques
Éventail d’offres:
Valeur de l’offre recevable la plus basse: 2 699 999,00 EUR
Valeur de l’offre recevable la plus élevée: 2 700 000,00 EUR
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: skeyes
Numéro d’enregistrement: 0206048091_1432
Adresse postale: Tervuursesteenweg, 303
Ville: Steenokkerzeel
Code postal: 1820
Subdivision pays (NUTS): Arr. Halle-Vilvoorde (BE241)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 22062156
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: SPF Stratégie et Appui
Numéro d’enregistrement: BE001
Adresse postale: Boulevard Simon Bolivar 30 Bte1
Ville: Bruxelles
Code postal: 1000
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32 2 740 80 00
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DTI /Pôle CEV
Numéro d’enregistrement: FR 29120064019_06df3360-039f-4e47-aea0-85a8b2396e67
Adresse postale: 1, avenue du Docteur Maurice GRYNFOGEL - CS 53584
Ville: TOULOUSE CEDEX 1
Code postal: F – 31 035
Subdivision pays (NUTS): Extra-Regio NUTS 3 (PTZZZ)
Pays: France
Téléphone: 33 (0) 562 145 143
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Conseil d'Etat
Numéro d’enregistrement: 0931814266
Ville: Bruxelles
Code postal: 1040
Subdivision pays (NUTS): Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad (BE100)
Pays: Belgique
Téléphone: +32(0)2 234 96 11
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 15a6f0ee-18f7-40ee-92a0-32bd4727f5cb - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 30
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Date et heure de transmission de l'avis (eSender): 18/09/2024 00:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français, néerlandais
Numéro de publication de l’avis: 567980-2024
Numéro de publication au JO S: 184/2024
Date de publication: 20/09/2024