1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Pays d'Iroise Communauté
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Exploitation de la STEP de Ranterboul à Ploudalmézeau
Description: Exploitation de la STEP de Ranterboul à Ploudalmézeau
Identifiant de la procédure: 7dac12cd-f869-4bbe-8a11-7ba9f5e711c9
Identifiant interne: A24-07
Type de procédure: Négociée avec publication préalable d’un appel à la concurrence / concurrentielle avec négociation
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 000 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale: Tous les motifs prévus par la réglementation française
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Exploitation de la STEP de Ranterboul à Ploudalmézeau
Description: Exploitation de la STEP de Ranterboul à Ploudalmézeau
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 65120000 Exploitation d'une station d'épuration d'eau
Options:
Description des options: Reconductible une fois pour une année
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Date de fin de durée: 31/12/2027
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité économique et financière
Nom: Cf. critères mentionnés dans le règlement de consultation
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure
Informations sur la seconde étape d’une procédure en deux étapes:
La procédure se déroulera en plusieurs étapes. À chaque étape, certains candidats peuvent être éliminés
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: oui
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Pays d'Iroise Communauté
Description des délais d'introduction des procédures de recours: En cas de recours, il est rappelé la possibilité d'introduire un référé précontractuel, dans les conditions prévues à l'article L. 551 1 du code de justice administrative, avant la signature du marché public ; un référé contractuel, dans les conditions prévues à l'article L. 551 13 du code de justice administrative, à compter de la signature du marché public ; un recours en contestation de validité du marché public dans un délai de deux mois à compter de la publicité de la conclusion du marché public
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Pays d'Iroise Communauté
Numéro d’enregistrement: 24290007400178
Adresse postale: Zone de Kerdrioual
Ville: Lanrivoaré
Code postal: 29290
Subdivision pays (NUTS): Finistère (FRH02)
Pays: France
Point de contact: Tony Jouzel
Téléphone: 02 98 32 37 81
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 060826d5-df3a-479f-9425-4daa2aa39cfa - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 18/09/2024 17:05:26 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 567984-2024
Numéro de publication au JO S: 184/2024
Date de publication: 20/09/2024