2022-OJS200-568095-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: ca de bethune bruay artois lys romane

Ville: Béthune

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Code postal: 62411

Pays: France

Courriel: contact@bethunebruay.fr

Téléphone: +33 321615000

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.bethunebruay.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseHome

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

acquisition de véhicules de collecte de déchets ménagers (2 lots)

Numéro de référence: 22114

II.1.2.

Code CPV principal
34144000 Véhicules automobiles à usage spécifique

II.1.3.

Type de marché
Fournitures

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation concerne l'acquisition de véhicules de collecte de déchets ménagers sous la forme d'un marché. Ce marché est décomposée en 2 lots: 1/ acquisition de deux vehicules bennes a ordures menageres 26 TONNES et 2/acquisition D'Un chassis porteur pour bennes amovibles et de ses equipements.

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 650 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

acquisition de deux vehicules bennes a ordures menageres 26 TONNES

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34144510 Véhicules pour ordures

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Lieu principal d'exécution: communauté d''agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane Centre Technique du Plat Rio 70 Bd de la République 62232 Annezin

II.2.4.

Description des prestations

la présente consultation concerne l'acquisition de véhicules de collecte de déchets ménagers (2 lots) sous la forme d'un marché. Le Lot 1 concerne la fourniture de deux véhicules neufs " 26 tonnes " benne à ordures ménagères. Ce lot comprend entre autres la fourniture des châssis porteur pour bennes à ordures ménagères, des caissons et des lève conteneurs et des différents équipements

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique analysée au regard du mémoire technique / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Durée des Garanties / Pondération: 5

Prix - Pondération: 60

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 475 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 294

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

acquisition D'Un chassis porteur pour bennes amovibles et de ses equipements

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
34144000 Véhicules automobiles à usage spécifique

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRE12 Pas-de-Calais

Lieu principal d'exécution: lieu(X) d'exécution : Communauté d''agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane Centre Technique du Plat Rio 70 Bd de la République 62232 Annezin

II.2.4.

Description des prestations

la présente consultation concerne l'acquisition de véhicules de collecte de déchets ménagers (2 lots) sous la forme d'un marché. Ce lot concerne la fourniture d'un châssis porteur neuf pour bennes amovibles équipé d'un bras pour bennes amovibles ainsi que ses divers équipements

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Délai de livraison / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Valeur technique analysée au regard du mémoire technique / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: Durée des Garanties / Pondération: 5

Prix - Pondération: 70

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 175 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en jours: 315

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

- renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

- déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisées au cours du dernier exercice disponible.

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement.

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat

- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

- indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 15/11/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 15/11/2022 Heure locale: 14:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

le choix des fournitures pourra être assorti d'une démonstration de matériels équivalents à ceux proposés par les candidats dans leur offre.

Lot(s) Désignation :

Lot no1 : acquisition de deux véhicules bennes a ordures ménagères 26 Tonnes

Lot no2 : ACQUISITION D'Un chassis porteur pour bennes amovibles et de ses Equipements

Dans le cas où la démonstration sera demandée, elle aura lieu sur un site de la Communauté d'agglomération Béthune Bruay Artois Lys Romane (dans un rayon de 20 km autour de Béthune)

La période prévisionnelle de démonstration est fixée courant novembre 2022.

un courrier serait alors adressé aux candidats du ou des lots concerné(s), précisant la date de la démonstration ainsi que le type de matériel souhaité.

la transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papiern'est pas autorisée. La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que del'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de reporter aux 5, 6 et 8 du règlementde la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante :https://marchespublics596280.fr. Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (22114) dansl'onglet de recherche : "Consultation ". Conformément à la législation française, les séances d'ouverture desplis ne sont pas publiques. Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois". Par conséquent, lescandidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédenteconsultation et qui demeurent valables. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil acheteur. Lacandidature peut être présentée soit sous la forme des formulaire Dc1 et Dc2, soit sous la forme d'un Document Unique de Marchéeuropéen (Dume). Numéro de la consultation : 22114

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire

Ville: Lille

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

Fax: +33 359542445

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: ccra

Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac

Ville: Nancy

Code postal: 54038

Pays: France

Courriel: caroline.page@meurthe-et-moselle.gouv.fr

Téléphone: +33 383342565

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Lille

Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire

Ville: Lille

Code postal: 59014

Pays: France

Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr

Téléphone: +33 359542342

Fax: +33 359542445

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
12/10/2022