2023-OJS3-5682-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: etablissement Français du Sang

Adresse postale: enora Park - bâtiment 4 - 198, avenue du Haut Lévêque - cS 20020

Ville: Pessac Cedex

Code NUTS: FRI1 Aquitaine

Code postal: 33615

Pays: France

Courriel: Marches-publics.al@efs.sante.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://dondesang.efs.sante.fr/

Adresse du profil d’acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.AccueilEntreprise

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2145442&orgAcronyme=h8j

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Santé

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

enlèvement, transport et traitement des déchets liés aux activités de l'etablissement Français du Sang

Numéro de référence: 2022EFS-NVAQ290

II.1.2.

Code CPV principal
90524000 Services relatifs aux déchets médicaux

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

enlèvement, transport et traitement des déchets liés aux activités de l'etablissement Français du Sang

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasria) pour le/les sites du département " Gironde (33) "

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90524000 Services relatifs aux déchets médicaux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI12 Gironde

II.2.4.

Description des prestations

enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasria) pour le/les sites du département " Gironde (33) "

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marché de 12 mois reconductible trois fois pour une durée équivalente

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasria) pour le/les sites du département " Landes (40) "

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90524000 Services relatifs aux déchets médicaux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI13 Landes

II.2.4.

Description des prestations

enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasria) pour le/les sites du département " Landes (40) "

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marché de 12 mois reconductible trois fois pour une durée équivalente

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasria) pour le/les sites du département " Lot et Garonne (47) "

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90524000 Services relatifs aux déchets médicaux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI14 Lot-et-Garonne

II.2.4.

Description des prestations

enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasria) pour le/les sites du département " Lot et Garonne (47) "

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marché de 12 mois reconductible trois fois pour une durée équivalente

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasria) pour le/les sites du département " Pyrénées-Atlantiques (64) "

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90524000 Services relatifs aux déchets médicaux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI15 Pyrénées-Atlantiques

II.2.4.

Description des prestations

enlèvement, transport et traitement des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés (Dasria) pour le/les sites du département " Pyrénées-Atlantiques (64) "

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marché de 12 mois reconductible trois fois pour une durée équivalente

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

enlèvement et transport des DASRIA vers le CHU de Limoges, pour les sites de la zone " Limousin "

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
90524000 Services relatifs aux déchets médicaux

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRI2 Limousin

II.2.4.

Description des prestations

enlèvement et transport des DASRIA vers le CHU de Limoges, pour les sites de la zone " Limousin "

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 12

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

marché de 12 mois reconductible trois fois pour une durée équivalente

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

le candidat doit fournir les documents prouvant son autorisation à exercer les prestations objets du marché (cf. Article 1.9.3 du règlement de la consultation)

III.1.2.

Capacité économique et financière
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 201-572129

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 02/02/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 02/02/2023 Heure locale: 12:05

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

marché de 48 mois, renouvellement envisagé en 2026

VI.3.

Informations complémentaires

date limite pour les visites de sites (pour candidats n'ayant pas déjà fait de visites) : 24 janvier 2023 à 12h00. Date limite pour les demandes de précisions sur le DCE : 26 janvier 2023 à 12h00

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux

Adresse postale: 9, Rue Tastet - cS 21490

Ville: Bordeaux Cedex

Code postal: 33063

Pays: France

Courriel: Greffe.ta-bordeaux@juradm.fr

Adresse internet: http://Bordeaux.tribunal-administratif.fr/

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Bordeaux