568231-2023 - RésultatsFrance-Caen: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
OJ S 183/2023 22/09/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Région Normandie
Adresse postale: Place Reine Mathilde
Ville: CAEN
Code NUTS: FRD Normandie
Code postal: 14035
Pays: France
Courriel: sdm-caen@normandie.fr
Téléphone: +33 0231069815
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://region-normandie.e-marchespublics.com
Adresse du profil d’acheteur: https://region-normandie.e-marchespublics.com
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Etude opérationnelle interrégionale pour le développement d'écosystèmes hydrogène renouvelable et bas carbone en Vallée de Seine en groupement de commandes
II.1.2.
Code CPV principal
71241000 Études de faisabilité, service de conseil, analyse
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
Etude opérationnelle interrégionale pour le développement d'écosystèmes hydrogène renouvelable et bas carbone en Vallée de Seine en groupement de commandes
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 108 900,00 EUR
II.2.
Description
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRD Normandie
II.2.4.
Description des prestations
Etude opérationnelle interrégionale pour le développement d'écosystèmes hydrogène renouvelable et bas carbone en Vallée de Seine en groupement de commandes
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: Qualification et expérience du personnel assigné à l'exécution du marché / Pondération: 30
Critère de qualité - Nom: 3-Pertinence de la méthodologie proposée pour l'exécution des prestations / Pondération: 30
Prix - Pondération: 40
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un avis d'appel à la concurrence au Journal officiel de l’Union européenne (dans les cas énumérés ci-dessous)
  • Le contrat ne relève pas du champ d'application de la directive
Explication:
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-0094
Intitulé:
Etude opérationnelle interrégionale pour le développement d'écosystèmes hydrogène renouvelable et bas carbone en Vallée de Seine en groupement de commandes
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
09/08/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 10
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SEIYA CONSULTING
Ville: MONTAUBAN
Code NUTS: FRJ Occitanie
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 108 900,00 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
Le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.fr
La procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1º du Code de la commande publique.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Il s'agit d'un groupement de commande avec la Région ile de France, la Région Normandie est désignée coordinatrice du groupement de commande.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Ville: CAEN
Code postal: 14000
Pays: France
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal administratif
Ville: Caen
Pays: France
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
18/09/2023