2023-OJS3-5684-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: SAMOA

Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand BP 36311

Ville: NANTES CEDEX 2

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44263

Pays: France

Courriel: samantha.bronner@samoa-nantes.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.marches-securises.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://www.marches-securises.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société publique locale

I.5.

Activité principale
Autre activité: Société d'aménagement de la métropole ouest atlantique (aménagement urbain)

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

MARCHE PUBLIC PORTANT SUR UNE MISSION DE CSPS DE NIVEAU 1 POUR L’AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU PROJET DE DÉVELOPPEMENT DE NOUVELLES LIGNES DE TRANSPORT (AXE NORD-SUD)

Numéro de référence: 2022CSPSTRAM

II.1.2.

Code CPV principal
71317200 Services de santé et de sécurité

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à une opération de catégorie I (phase conception et réalisation), au sens de l'article R.4532-31 du Code du travail, relative à la réalisation des espaces publics de l’axe Nord-Sud du projet DNLT.

Le présent marché est un marché ordinaire.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 24 960,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71317210 Services de conseil en matière de santé et de sécurité

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Lieu principal d'exécution: Ile de Nantes 44263 NANTES

II.2.4.

Description des prestations

Le présent marché concerne une mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs relative à une opération de catégorie I (phase conception et réalisation), au sens de l'article R.4532-31 du Code du travail. Le coordonnateur interviendra dans les conditions fixées par les articles L. 4211-1 et 2, L. 4531-1 à 3, L. 4532-1 à 18 et R. 4532-1 à 4533-7 du Code du travail, ainsi que par les dispositions du contrat.

Le marché public est qualifié de marché public de prestations intellectuelles régit par le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles (CCAG-PI) 2021.

Les modalités de mise en œuvre de la mission de CSPS pour la phase conception et réalisation de l'opération sont détaillées au sein du CCP.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

La mission du titulaire démarre à la notification du marché et s'achève à l'expiration du délai de garantie des marchés de travaux ou au plus tard après la levée de la dernière réserve des marchés de travaux, si celle-ci a lieu lors de la prolongation du délai de garantie. La durée nécessaire à la réalisation de l’opération est fixée prévisionnellement à 72 mois, à compter de la notification.

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 143-409661

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Intitulé:

MARCHE PUBLIC PORTANT SUR UNE MISSION DE COORDINATION DE SÉCURITÉ ET DE PROTECTION DE LA SANTE (CSPS) DE NIVEAU 1 POUR L’AMÉNAGEMENT DES ESPACES PUBLICS DU PROJET DE DÉVELOPPEMENT DE NOUVELLES LIGNES

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
27/12/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: QUALICONSULT SECURITE

Adresse postale: Espace performance La Fleuriaye - BP 708 - 6 bis rue A. Volta

Ville: CARQUEFOU

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44481

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 24 960,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: TRIBUNAL JUDICIAIRE (ANCIENNEMENT TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE) DE RENNES

Adresse postale: 7 Rue Pierre Abelard - BP 3127

Ville: Rennes

Code postal: 35031

Pays: France

Téléphone: +33 299653737

Fax: +33 299310615

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat :

Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal judicaire (anciennement tribunal de Grande Instance) de Rennes

Adresse postale: 7 Rue Pierre Abelard - BP 3127

Ville: Rennes

Code postal: 35031

Pays: France

Téléphone: +33 299653737

Fax: +33 299310615

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
30/12/2022