568763-2024 - Résultats
France – Services de contrôle légal des comptes – Prestations de commissariat aux comptes réalisées par 2 cabinets de commissaires aux comptes
OJ S 185/2024 23/09/2024
Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Services
1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: BANQUE DE FRANCE
Adresse électronique: achats_domaines@banque-france.fr
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Affaires économiques
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Prestations de commissariat aux comptes réalisées par 2 cabinets de commissaires aux comptes
Description: • vérifier que les comptes individuels annuels de la Banque de France sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine ; • vérifier la sincérité et la concordance des informations données dans le rapport sur la situation patrimoniale et les résultats de la Banque de France avec les comptes individuels annuels ; • rédiger un rapport général constatant les résultats de ces vérifications ; • vérifier la conformité des comptes du régime de retraite des agents titulaires avec les règles et principes comptables français applicables aux régimes et organismes de sécurité sociale ; • établir, en application de l’article 313-17-1 du règlement général de l’AMF, un rapport sur les dispositions prises par la Banque pour répondre à ses obligations de protection des avoirs en instruments financiers de ses clients ; • participer en tant que de besoin aux réunions du Comité d’audit ; • participer à la réunion du Conseil général approuvant les comptes annuels, conformément à l’article L.142-6 du Code monétaire et financier ; • présenter aux unités concernées et à la hiérarchie de la Banque le résultat de leurs travaux. En outre, du fait de l’appartenance de la Banque de France à l’Eurosystème, les commissaires aux comptes devront mener des audits sur instructions des commissaires aux comptes de la BCE. Ces audits porteront sur : • la conformité de la mise en oeuvre des procédures prévues par la « Guideline on the management of ECB’s foreign reserve assets »; • la confirmation du stock d’or et des réserves de change de la BCE gérés par la Banque de France au 31 décembre ; • la confirmation du montant des billets en Euro mis en circulation par la Banque de France au 31 décembre ; • la confirmation du solde TARGET2 au 31 décembre.
Identifiant de la procédure: f8c7164e-34e2-45c3-9827-cf0e3829ec7c
Avis précédent: 730420-2023
Identifiant interne: DAF_2024_000565
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 2 400 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique: 
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Prestations de commissariat aux comptes réalisées par 2 cabinets de commissaires aux comptes
Description: • vérifier que les comptes individuels annuels de la Banque de France sont réguliers et sincères et donnent une image fidèle du résultat des opérations de l’exercice écoulé ainsi que de la situation financière et du patrimoine ; • vérifier la sincérité et la concordance des informations données dans le rapport sur la situation patrimoniale et les résultats de la Banque de France avec les comptes individuels annuels ; • rédiger un rapport général constatant les résultats de ces vérifications ; • vérifier la conformité des comptes du régime de retraite des agents titulaires avec les règles et principes comptables français applicables aux régimes et organismes de sécurité sociale ; • établir, en application de l’article 313-17-1 du règlement général de l’AMF, un rapport sur les dispositions prises par la Banque pour répondre à ses obligations de protection des avoirs en instruments financiers de ses clients ; • participer en tant que de besoin aux réunions du Comité d’audit ; • participer à la réunion du Conseil général approuvant les comptes annuels, conformément à l’article L.142-6 du Code monétaire et financier ; • présenter aux unités concernées et à la hiérarchie de la Banque le résultat de leurs travaux. En outre, du fait de l’appartenance de la Banque de France à l’Eurosystème, les commissaires aux comptes devront mener des audits sur instructions des commissaires aux comptes de la BCE. Ces audits porteront sur : • la conformité de la mise en oeuvre des procédures prévues par la « Guideline on the management of ECB’s foreign reserve assets »; • la confirmation du stock d’or et des réserves de change de la BCE gérés par la Banque de France au 31 décembre ; • la confirmation du montant des billets en Euro mis en circulation par la Banque de France au 31 décembre ; • la confirmation du solde TARGET2 au 31 décembre.
Identifiant interne: DAF_2023_000565 - Lot unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 79212300 Services de contrôle légal des comptes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère: 
Type: Prix
Description: Qualité Technique
Critère: 
Type: Qualité
Description: Financier
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères: Pondération 60% Qualité Technique et 40% Financier
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre: 
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique: 
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Possibilité d'introduire un référé contractuel au plus tard le 31e jour suivant la publication du présent avis ainsi qu'un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché: BANQUE DE FRANCE
Organisation qui exécute le paiement: BANQUE DE FRANCE
Organisation qui signe le contrat: BANQUE DE FRANCE
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 2 400 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre: 
Valeur maximale de l’accord-cadre: 2 400 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: FORVIS MAZARS SA
Offre: 
Identifiant de l’offre: FORVIS MAZARS SA
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 172 063,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: DAF_2023_000565 Lot Unique Prestations de commissariat aux comptes réalisées par 2 cabinets de commissaires aux comptes
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/08/2024
Date de conclusion du marché/concession: 12/09/2024
Organisation qui signe le contrat: BANQUE DE FRANCE
Adjudicataire/attributaire: 
Nom officiel: DELOITTE & Associés
Offre: 
Identifiant de l’offre: DELOITTE & Associés
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 1 129 740,00 EUR
Part sous-traitée: Non
Informations relatives au marché: 
Identifiant du contrat: DAF_2023_000565 Lot Unique Prestations de commissariat aux comptes réalisées par 2 cabinets de commissaires aux comptes
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 13/08/2024
Date de conclusion du marché/concession: 12/09/2024
Organisation qui signe le contrat: BANQUE DE FRANCE
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues: 
Type de soumissions reçues: Offres
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 3
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: BANQUE DE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 57210489100013
Département: Direction des Achats
Ville: PARIS CEDEX 01
Code postal: 75049
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: achats_domaines@banque-france.fr
Téléphone: 0142924292
Adresse internet: www.banque-france.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://achats-banquedefrance.safetender.com
Rôles de cette organisation: 
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
Organisation dont le budget est utilisé pour payer le marché
Organisation qui exécute le paiement
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: TRIBUNAL ADMINISTRATIF
Numéro d’enregistrement: 177 500 055 00013
Département: Organisation chargé des recours
Adresse postale: 7 rue de JOUY
Ville: PARIS CEDEX 04
Code postal: 75001
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Adresse électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr
Téléphone: 0144594400
Adresse internet: http://paris.tribunal-adminstratif.fr
Adresse URL pour l'échange d'informations: http://paris.tribunal-adminstratif.fr
Rôles de cette organisation: 
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: DELOITTE & Associés
Numéro d’enregistrement: 57202804100430
Adresse postale: 6 Place de la Pyramide
Ville: PARIS LA DEFENSE
Code postal: 92908
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0158379140
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: FORVIS MAZARS SA
Numéro d’enregistrement: 78482415300232
Adresse postale: Tour Exaltis 61 Rue Henri Regnault
Ville: COURBEVOIE
Code postal: 92400
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0149974658
Rôles de cette organisation: 
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: Publications Office of the European Union
Numéro d’enregistrement: PUBL
Ville: Luxembourg
Code postal: 2417
Subdivision pays (NUTS): Luxembourg (LU000)
Pays: Luxembourg
Adresse électronique: ted@publications.europa.eu
Téléphone: +352 29291
Adresse internet: https://op.europa.eu
Rôles de cette organisation: 
TED eSender
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: f07513e4-db8c-4beb-9523-327399617673  -  01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 20/09/2024 12:14:11 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 568763-2024
Numéro de publication au JO S: 185/2024
Date de publication: 23/09/2024