2023-OJS183-568773-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: région Normandie

Adresse postale: abbaye aux Dames - cS 50523

Ville: Caen

Code NUTS: FRD Normandie

Code postal: 14000

Pays: France

Point(s) de contact: Service des Marchés

Courriel: stephanie.moulin@laregionnormandie.fr

Téléphone: +33 0231069815

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://region-normandie.e-marchespublics.com

Adresse du profil d’acheteur: https://region-normandie.e-marchespublics.com

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

maintenance du logiciel I-Parapheur et prestations annexes

II.1.2.

Code CPV principal
50324100 Services de maintenance de systèmes

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la région Normandie utilise un parapheur électronique, le logiciel i-parapheur, pour signer ses bordereaux de paiements ainsi que d'autres types de documents (marchés, actes administratifs, courriers etc....) Aujourd'Hui, i-parapheur est interfacé avec deux logiciels :

- cgi-Grand-Angle, le logiciel de gestion financière

Grand-Angle injecte les bordereaux dans i-parapheur.

Les bordereaux suivent un circuit de traitement fonction de leurs métadonnées, transmises par Grand-Angle, et arrivent pour signature dans un " bureau " ou un " parapheur ".

Les acteurs autorisés de ce bureau peuvent signer ce bordereau. La signature déclenche le renvoi du bordereau signé vers Grand-Angle.

- ELISE : logiciel de gestion des courriers entrants, sortants et notes internes.

Le logiciel i-parapheur est un logiciel disponible en mode Open Source

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 130 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50324100 Services de maintenance de systèmes

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRD Normandie

II.2.4.

Description des prestations

maintenance du logiciel I-Parapheur et prestations annexes

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Méthodologie pour la Maintenance du progiciel / Pondération: 15

Critère de qualité - Nom: Méthodologie pour la l'assistance / Pondération: 10

Critère de qualité - Nom: 5 - Méthodologie pour la transférabilité et la réversibilité 5% / Pondération: 5

Critère de qualité - Nom: Moyens Humains / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Méthodologie pour la Prise en charge des environnements existants / Pondération: 10

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

marché de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2023/S 063-186260

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 2023-0057

Intitulé:

maintenance du logiciel I-Parapheur et prestations annexes

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
17/07/2023

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 1

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: libriciel scop

Adresse postale: 140 rue aglaonice de thessalie

Ville: Castelnau-le-Qlez

Code NUTS: FRJ Occitanie

Code postal: 34170

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 130 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

le marché est consultable sur rendez-vous au : sdm-caen@normandie.frla procédure de passation utilisée est la procédure adaptée ouverte. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2123-1 et R. 2123-1 1° du Code de la commande publiquel'accord-cadre sans minimum et avec maximum de cent trente mille euros hors taxes (130 000euros Ht) pour les 4 ans de l'accord-cadre est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R.2162-6, R. 2162-13 et R.2162-14 du Code de la commande publique. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Caen

Adresse postale: 3 à 5 rue Arthur Leduc

Ville: Caen

Code postal: 14050

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
19/09/2023