Communication Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://achat.maregionsud.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://achat.maregionsud.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur Autorité régionale ou locale
I.5.
Activité principale Services généraux des administrations publiques
Section II: Objet
II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
expérimentation pour le lancement de Plans de déplacements des Etablissements Scolaires (Pdes) sur 4 lycées de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur (Assistance à Maîtrise d'ouvrage)
Numéro de référence: 2022-423
II.1.2.
Code CPV principal 80410000 Services scolaires divers
II.1.3.
Type de marché Services
II.1.4.
Description succincte
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publiquele marché est à prix global et forfaitaire.Les prestations feront l'objet d'un marché unique.En application de l'article L 2113-11 du Ccp, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) :-l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctesil n'est pas prévu de décomposition en tranches
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots Ce marché est divisé en lots: non
la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publiquele marché est à prix global et forfaitaire.Les prestations feront l'objet d'un marché unique.En application de l'article L 2113-11 du Ccp, le choix de ne pas allotir ce marché est justifié par le(s) motif(s) suivant(s) :-l'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctesil n'est pas prévu de décomposition en tranches
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Section IV: Procédure
IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP) Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation Date: 14/11/2022Heure locale: 10:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres Date: 14/11/2022Heure locale: 11:00
Section VI: Renseignements complémentaires
VI.1.
Renouvellement Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -La communication avec les candidats pendant la durée de la consultation se fera exclusivement de manière électronique. A ce titre, il est demandé aux candidats de renseigner une adresse de courrier électronique consulté régulièrement lors du retrait du dossier de consultation des entreprises sur le profil acheteur. Le candidat effectuera lui-même les éventuelles modifications ou mise à jour d'adresse de courrier électronique, sur le profil d'acheteur AWS, dans sa " fiche entreprise ".A aucun moment le pouvoir adjudicateur ne pourra être tenu responsable du renseignement d'une adresse mail erronée ou non consultée régulièrement par le candidat. A ce titre, la Région conseille l'utilisation d'uneadresse mail pouvant être consultée par plusieurs personnes.Le jugement des offres sera effectué dans des conditions analogues à celles prévues à l'article R 2152-7 du Ccp.Les offres inappropriées, irrégulières ou inacceptables sont éliminées. Toutefois, La personne publique se réserve le droit de demander ou non, aux soumissionnaires de régulariser leurs irrégularités non substantielles, en application de l'article R 2152-2 du Ccp.Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :-Critère 1 : Prix (60%)la formule utilisée pour le critère prix sera déterminée de la manière suivante :(Prix HT de l'offre forfaitaire du moins disant) x 60 / Prix HT de l'offre forfaitaire du candidat-critère 2 : valeur technique de l'offre (40%)sous-critère 1 : clarté et pertinence de la méthodologie de travail mise en place, appréciées à la lecture du mémoire technique qui détaillera, pour chaque mission la méthodologie de travail, la mise en oeuvre des savoir-faire et des techniques utilisées (20 %) ;Sous-Critère 2 : organisation et composition de l'équipe dédiée à la mission (10%)sous-critère 3 : niveau d'expertise de l'équipe, apprécié sur la base des expériences, références, compétences et formations de chacun des membres de l'équipe dans le domaine de la mission, présentés dans le mémoire et les CV (10%)
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours Nom officiel: tribunal administratif de Marseille
Organe chargé des procédures de médiation Nom officiel: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales