2023-OJS183-569120-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: région Provence Alpes Côte d'azur

Numéro national d'identification: 23130002100012

Adresse postale: hotel de Région, 27 Place Jules Guesde

Ville: Marseille

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13481

Pays: France

Courriel: servicedesmarches@regionpaca.fr

Téléphone: +33 491575057

Fax: +33 491575064

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.maregionsud.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://achat.maregionsud.fr

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: région Provence Alpes Côte d''azur : Direction de la commande publique- service de la commande publique Dcp/Scop

Adresse postale: hôtel de Région, 27 place Jules Guesde

Ville: Marseille

Code NUTS: FRL04 Bouches-du-Rhône

Code postal: 13481

Pays: France

Courriel: nepasutiliser@regionpaca.fr

Téléphone: +33 491575161

Fax: +33 491575064

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.maregionsud.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://achat.maregionsud.fr

I.2.

Informations sur la passation conjointe de marchés

Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://achat.maregionsud.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://achat.maregionsud.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

groupement de commandes pour l'acquisition d'orthophotographies à très haute résolution sur le département des Alpes-Maritimes

Numéro de référence: 2023-210

II.1.2.

Code CPV principal
71355100 Services de photogrammétrie

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles R2161-2 à R2161-5 du code de la commande publiquele marché est à prix global et forfaitaire (Dpgf).Le montant total alloué à ce marché à prix global et forfaitaire est de 700 000 euro(s) (H.T.).Conformément aux articles L2152-1 et L2152-2 du Code de la Commande Publique, les offres dont la Dpgf excédera le crédit budgétaire maximal défini ci-dessus seront considérées comme inacceptables et ne seront pas classées

II.1.5.

Valeur totale estimée

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71355100 Services de photogrammétrie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur

II.2.4.

Description des prestations

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Prix - Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 36

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas présentation sous forme de groupement (et la désignation du mandataire par ses cotraitants)

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 23/10/2023 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 5 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/10/2023 Heure locale: 10:00

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://achat.maregionsud.fr -La présente consultation porte sur la réalisation d'une couverture orthophotographique à très haute résolution par prise de vue aérienne sur le département des Alpes Maritimes. L'Étendue à couvrir représente environ 4300 Km². Un groupement de commandes réunissant plusieurs collectivités territoriales a été constitué. Celles-Ci sont détaillées ci-dessous :MembreRégion Provence-Alpes-Côte d'azur, coordonnateur du groupementdépartement des Alpes-MaritimesMétropole Nice-Côte d'azurcommunauté d'agglomération de la Riviera FrançaiseCommunauté d'agglomération du Pays de GrasseSyndicat mixte d'ingénierie pour les Collectivités et Territoires Innovants des Alpes et de la MéditerranéeCommunauté d'agglomération de Cannes Pays de LérinsService Départemental d'incendie et de Secours des Alpes-MaritimesEtablissement Public Foncier Provence-Alpes-Côte d'azurcommunauté d'agglomération de Sophia AntipolisLa region provence alpes cote D'Azur est le coordonnateur de ce groupement de commande pour la passation de la présente consultation.Le marché est attribué à l'offre économiquement la plus avantageuse selon les critères de jugement suivants :1. Valeur technique (60%)ce critère est apprécié au regard des réponses apportées au cadre de mémoire technique :Sous-Critères Pondérations / 100organisation de la mission, planning, moyens humains et matériels affectés à son exécution10méthodologie de production du projet de plan de vol 30méthodologie de stéréo préparation20méthodologie de traitement des images 5méthodologie de production de l'orthophotographie 10méthodologie des contrôles qualité prévus20impact environnemental5pour chaque candidat, la note totale obtenue sur 100 sera recalculée sur 60.Grille d'évaluationpointsqualité de la proposition4très bonne3bonne2moyenne1faiblepour chaque sous-critère, la note attribuée au candidat sera calculée de la manière suivante :Note du candidat = (nombre de point(s) x pondération) / 41)prix des prestations = 40%le prix sera analysé au regard du montant hors taxe indiqué dans l'acte d'engagement et par application de la formule suivante :(Prix DPGF le moins disant / Prix DPGF analysé) x pondération

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille

Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil

Ville: Marseille

Code postal: 13281

Pays: France

Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone: +33 491134813

Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif Inter-Régional de Règlement Amiable des Litiges (Cciral) : Préfecture de la région Provence - alpes - côte d'azur - secrétariat général pour les affaires régionales

Adresse postale: place Félix-Baret , Cs 80001

Ville: Marseille

Code postal: 13282

Pays: France

Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr

Téléphone: +33 484354554

Fax: +33 484354460

Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
18/09/2023