2022-OJS200-569133-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: commune de brunoy

Adresse postale: place de la Mairie BP 83

Ville: Brunoy Cedex

Code NUTS: FR104 Essonne

Code postal: 91805

Pays: France

Courriel: Commandepublique@mairie-brunoy.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.brunoy.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_J29rmNrHfd

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2022_J29rmNrHfd

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

entretien des espaces verts de la ville de brunoy

Numéro de référence: MARCHES PUBLICS 2022049MF A 2022054MF

II.1.2.

Code CPV principal
77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation passée en appel d'offres ouvert a pour objet l'entretien des espaces verts. Les prestations donnent lieu à un accord-cadre à bons de commande au sens des articles R2162-1 à R2162-6, R2162-13 et R2162-14 du CMP, sans montant minimum et avec un montant maximum annuel. Lot 1: entretien et protection du patrimoine arboré communal : 150 000 euros HT maximum, lot 2: entretien des parcs et jardins (marché réservé) 100 000 euros HT maximum , lot 3: entretien des espaces verts des abords de voiries et bâtiments communaux : 220 000 euros HT maximum , lot 4: entretien des 2 cimetières de Brunoy et des abords : 60 000 euros HT maximum , lot 5 entretien des espaces verts des structures sportives et des terrains de sports : 150 000 euros HT maximum, lot 6 prestation de désherbage des trottoirs et caniveaux : 100 000 euros HT maximum. Une visite sur site est obligatoire pour les lots 2, 3, 4 et 5. Les conditions de visites sont prévues à l'article 5.2 du RC

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 3 120 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 1 - entretien et protection du patrimoine arboré communal

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77211500 Services d'élagage, 77312000 Services d'enlèvement des mauvaises herbes, 77314000 Services d'entretien de terrains

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR104 Essonne

Lieu principal d'exécution: ville de Brunoy

II.2.4.

Description des prestations

entretien et protection du patrimoine arboré communal

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 47

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour la première année d'exécution à partir du 15/02/2023 jusqu'au 31/12/2023, renouvelable trois fois par reconduction expresse, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 2 - entretien des parcs et jardins (marché réservé)

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77314000 Services d'entretien de terrains, 77310000 Réalisation et entretien d'espaces verts, 77312100 Services de désherbage, 77342000 Taille des haies

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR104 Essonne

Lieu principal d'exécution: ville de Brunoy

II.2.4.

Description des prestations

entretien des parcs et jardins (marché réservé)

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour une durée d'un an à compter du 02/01/2023 ou à la date de notification si cette dernière devait intervenir après la date précitée) au 31/12/2023 pour la première année d'exécution, renouvelable trois fois par reconduction expresse, sa durée totale ne pouvant excéder quatre ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

en application des articles L2113-12 et R2113-7 du code de la commande publique, le marché est réservé

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 3 - entretien des espaces verts des abords de voiries et bâtiments communaux

Lot nº: 3

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77314000 Services d'entretien de terrains

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR104 Essonne

Lieu principal d'exécution: ville de Brunoy

II.2.4.

Description des prestations

entretien des espaces verts des abords de voiries et bâtiments communaux

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 220 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 4 - entretien des 2 cimetières de Brunoy et des abords

Lot nº: 4

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77314000 Services d'entretien de terrains

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR104 Essonne

Lieu principal d'exécution: ville de Brunoy

II.2.4.

Description des prestations

entretien des 2 cimetières de Brunoy et des abords

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 60 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 5 - entretien des espaces verts des structures sportives et des terrains de sports

Lot nº: 5

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77314000 Services d'entretien de terrains

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR104 Essonne

Lieu principal d'exécution: ville de Brunoy

II.2.4.

Description des prestations

entretien des espaces verts des structures sportives et des terrains de sports

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 150 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

lot 6: Prestations de désherbage des trottoirs et caniveaux de la ville

Lot nº: 6

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
77314000 Services d'entretien de terrains, 77312100 Services de désherbage

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR104 Essonne

Lieu principal d'exécution: ville de Brunoy

II.2.4.

Description des prestations

prestations de désherbage des trottoirs et caniveaux de la ville

II.2.5.

Critères d’attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 100 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 47

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

le marché est conclu pour la première année d'exécution à partir du 15/02/2023 jusqu'au 31/12/2023, renouvelable trois fois par reconduction expresse, sa durée totale ne pouvant excéder 4 ans

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

le pouvoir adjudicateur ne souhaite pas imposer une forme de groupement à l'attributaire du marché. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire de chacun des membres du groupement, pour ses obligations contractuelles, à l'égard du Pouvoir adjudicateur, en ce qui concerne l'exécution du marché.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'entreprises, la composition du groupement et son mandataire devront être présentés lors de la remise de l'enveloppe contenant la candidature et l'offre. Le mandat du mandataire sera à fournir au plus tard lors de l'attribution.Pour toute modification de la composition du groupement entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, il sera fait application de l'article R2142-26 du code de la commande publique

III.1.2.

Capacité économique et financière

Liste et description succincte des critères de sélection:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

III.1.3.

Capacité technique et professionnelle

Liste et description succincte des critères de sélection:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.Pour les lots 1 et 4 : Agrément individuel relatif au traitement phyto sanitaire

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

le lot no2 est un marché réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs handicapés

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: non

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 21/11/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 22/11/2022 Heure locale: 12:00

Lieu:

brunoy

Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: ouverture des plis non publique

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: oui

Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

la prochaine consultation devrait intervenir en octobre 2026 pour être effective vers janvier/ février 2027. Ce calendrier est conditionné aux reconductions susceptibles d'être opérées

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud, F

Ville: Versailles Cedex

Code postal: 78011

Pays: France

Courriel: Greffe.ta.versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Adresse internet: http://Versailles.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris

Adresse postale: préfecture de la Région Île de France, 5 Rue Leblanc

Ville: Paris Cedex

Code postal: 75911

Pays: France

Téléphone: +33 182524272

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Recours gracieux auprès du Maire de Brunoy dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal Administratif de Versailles

Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud,

Ville: Versailles Cedex

Code postal: 78011

Pays: France

Courriel: Greffe.ta.versailles@juradm.fr

Téléphone: +33 139205400

Adresse internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr/

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
12/10/2022