1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Société Immobilière de La Martinique
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE - PRESTATION DE SERVICE D'ASSURANCE CONSTRUCTION DE LA SIMAR
Description: SOUSCRIPTION DES GARANTIES TOUS RISQUES CHANTIERS, RESPONSABILITE CIVILE MAITRE D'OUVRAGE, DOMMAGES OUVRAGE, CONSTRUCTEUR NON REALISATEUR ET CONTRAT COLLECTIF DE RESPONSABILITE DECENNALE, POUR LA CONSTRUCTION DE LOGEMENTS SOCIAUX
Identifiant de la procédure: e6a0c2a8-0c4f-44ef-8ddf-c96f6ab7405a
Identifiant interne: SJMA/WO/ASSURANCECONSTRUCTION/SEPTEMBRE2024
Type de procédure: Ouverte
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Appel d'offres ouvert
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: SCHOELCHER
Ville: SCHOELCHER
Code postal: 97233
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Lâaccord-cadre est de type mono-attributaire à bons de commande
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale:
Faillite:
Corruption:
Concordat:
Participation à une organisation criminelle:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental:
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme:
Fraude:
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains:
Insolvabilité:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail:
Biens administrés par un liquidateur:
Coupable de fausses déclarations, non-communication, n’a pas été en mesure de fournir les documents requis et a obtenu des informations confidentielles de la présente procédure:
Motifs d’exclusion purement nationaux:
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché:
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché:
Coupable d’une faute professionnelle grave:
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables:
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social:
Paiement des cotisations de sécurité sociale:
État de cessation d’activités:
Paiement d’impôts et taxes:
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes:
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: ASSURANCE CONSTRUCTION
Description: Souscription des garanties tous risques chantiers, responsabilité civile maitrise d'ouvrage, dommage ouvrage, construction non réalisateur, pour la construction de logements sociaux pour les années 2025 - 2028 inclus.
Identifiant interne: ASSURANCE CONSTRUCTION
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 66510000 Services d'assurance
Nomenclature complémentaire (cpv): 66513200 Services d'assurance tous risques chantier, 66516000 Services d'assurance responsabilité civile
Options:
Description des options: Lâaccord-cadre prendra effet à compter du 1er Janvier 2025 à 0 heure, pour une durée maximale de 4 ans.
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: SCHOELCHER
Code postal: 97233
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 48 Mois
5.1.5.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1 700 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
Description du critère de sélection: Les garanties professionnelles, financières et les références générales et spécifiques des opérateurs économiques dans le domaine des assurances seront examinées afin de déterminer la recevabilité des candidatures.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Nom: PRIX
Description: Ce critère sera évalué sur la base du montant de la solution retenue par la SIMAR tel quâinscrit à l'acte d'engagement : 50%
Critère:
Type: Qualité
Nom: VALEUR TECHNIQUE
Description: Ce critère sera analysé selon les items suivants : -Etendue des garanties : acceptation des montants de garanties, de franchises ainsi que des clauses du CCTP : 30% -Modalités de gestion du compte (mémoire technique remis par le titulaire) : 20% Total Valeur technique : 50%
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 21/10/2024 12:00:00 (UTC-04:00) Guadeloupe, Martinique, Curaçao
Durée de validité des offres: 180 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Non autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 40
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
Enchère électronique: non
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Société Immobilière de La Martinique
Organisation chargée des procédures de recours: Société Immobilière de La Martinique
Description des délais d'introduction des procédures de recours: voir rc
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Société Immobilière de La Martinique
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Société Immobilière de La Martinique
Numéro d’enregistrement: 30318852800010
Adresse postale: Avenue du Petit Paradis
Ville: SCHOELCHER
Code postal: 97233
Subdivision pays (NUTS): Martinique (FRY20)
Pays: France
Téléphone: +33 596592700
Télécopieur: +33 596630163
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: e198b66a-ff0c-4e35-88bc-b82770cf4fa4 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/09/2024 09:50:56 (UTC+00:00) Heure de l'Europe occidentale, GMT
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 569176-2024
Numéro de publication au JO S: 185/2024
Date de publication: 23/09/2024