2022-OJS200-569186-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: departement des hautes-alpes

Numéro national d'identification: 22050001100089

Adresse postale: hôtel du Département, Place Saint-Arnoux, Cs 66005

Ville: Gap

Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes

Code postal: 05008

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://marchespublics.hautes-alpes.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marchespublics.hautes-alpes.fr

I.3.

Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://marchespublics.hautes-alpes.fr

Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)

Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: http://marchespublics.hautes-alpes.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

programme Departemental D'Insertion (Pdi) 2023-2026

Numéro de référence: 2022_ins_001sap

II.1.2.

Code CPV principal
85310000 Services d'action sociale

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

montant Ht estimé pour la durée totale du contrat (48 mois) : 2510000 Euro(S) (H.T.).Les seuils maximums sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation.L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires et forfaitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction et les options (prestations similaires et reconductions).Cette consultation concerne le Programme Départemental d'insertion (Pdi) du Département. Dans le cadre de ce nouveau Pdi quadriennal, une offre d'insertion adaptée aux besoins des bénéficiaires du Rsa est nécessaire. Ce dernier s'articule autour de différents volets dont l'insertion sociale et professionnelle

II.1.5.

Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 2 510 000,00 EUR

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

parcours Mobilisation active au projet d'insertion - territoire Nord

Lot nº: 01

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
85310000 Services d'action sociale, 22454000 Permis de conduire

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes

Lieu principal d'exécution: sur l'ensemble du territoire du département des Hautes-Alpes (05) 05000 - gap

II.2.4.

Description des prestations

parcours Mobilisation active au projet d'insertion - territoire NordMontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat (48 mois) : 140 000,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils maximums sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 140 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint soit :- son terme,- son maximum en quantités.Les quantités sont identiques pour chaque période de reconduction

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

seuil maximum par période = 1740 heures

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

parcours Mobilisation active au projet d'insertion - territoire Centre et Sud

Lot nº: 02

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
85310000 Services d'action sociale, 22454000 Permis de conduire

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes

Lieu principal d'exécution: sur l'ensemble du territoire du département des Hautes-Alpes (05) 05000 - gap

II.2.4.

Description des prestations

parcours Mobilisation active au projet d'insertion - territoire Centre et SudMontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat (48 mois) : 430 000,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils maximums sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 430 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint soit :- son terme,- son maximum en quantités.Les quantités sont identiques pour chaque période de reconduction

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

seuil maximum par période = 5285 heures

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

accompagnement et Contractualisation de la création d'activité et du Travail Non-Salarié - territoire Nord

Lot nº: 03

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
85310000 Services d'action sociale, 22454000 Permis de conduire

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes

Lieu principal d'exécution: sur l'ensemble du territoire du département des Hautes-Alpes (05) 05000 - gap

II.2.4.

Description des prestations

accompagnement et Contractualisation de la création d'activité et du Travail Non-Salarié - territoire NordMontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat (48 mois) : 430 000,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils maximums sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 430 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint soit :- son terme,- son maximum en quantités.Les quantités sont identiques pour chaque période de reconduction

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

seuil maximum par période = 4440 heures

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

accompagnement et Contractualisation de la création d'activité et du Travail Non-Salarié - territoire Centre et Sud

Lot nº: 04

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
85310000 Services d'action sociale, 22454000 Permis de conduire

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes

Lieu principal d'exécution: sur l'ensemble du territoire du département des Hautes-Alpes (05) 05000 - gap

II.2.4.

Description des prestations

accompagnement et Contractualisation de la création d'activité et du Travail Non-Salarié - territoire Centre et SudMontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat (48 mois) : 1 260 000,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils maximums sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 1 260 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint soit :- son terme,- son maximum en quantités.Les quantités sont identiques pour chaque période de reconduction

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

seuil maximum par période = 12845 heures

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

parcours Mobilité Permis de conduire - territoire Nord

Lot nº: 05

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
85310000 Services d'action sociale, 22454000 Permis de conduire

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes

Lieu principal d'exécution: sur l'ensemble du territoire du département des Hautes-Alpes (05) 05000 - gap

II.2.4.

Description des prestations

parcours Mobilité Permis de conduire - territoire NordMontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat (48 mois) : 50 000,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils maximums sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 50 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint soit :- son terme,- son maximum en quantités.Les quantités sont identiques pour chaque période de reconduction

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

seuil maximum par période = 50 places

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

parcours Mobilité Permis de conduire - territoire Centre et Sud

Lot nº: 06

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
85310000 Services d'action sociale, 22454000 Permis de conduire

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL02 Hautes-Alpes

Lieu principal d'exécution: sur l'ensemble du territoire du département des Hautes-Alpes (05) 05000 - gap

II.2.4.

Description des prestations

parcours Mobilité Permis de conduire - territoire Centre et SudMontant Ht estimé du lot pour la durée totale du contrat (48 mois) : 200 000,00 Euro(S) (H.T.).Les seuils maximums sont exprimés en quantité au sein des documents de la consultation

II.2.5.

Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous

Coût - Nom: Valeur technique / Pondération: 60

Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 40

II.2.6.

Valeur estimée
Valeur hors TVA: 200 000,00 EUR

II.2.7.

Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24

Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: oui

Description des modalités ou du calendrier des reconductions:

chaque période en cours peut prendre fin lorsque est atteint soit :- son terme,- son maximum en quantités.Les quantités sont identiques pour chaque période de reconduction

II.2.10.

Variantes
Des variantes seront prises en considération: non

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

seuil maximum par période = 200 places

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.

Conditions de participation

III.1.1.

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession

Liste et description succincte des conditions:

la liste des pièces de la candidature figure au règlement de la consultation

III.2.

Conditions liées au marché

III.2.2.

Conditions particulières d'exécution

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande ou une caution personnelle et solidaire en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

Accord-cadre avec un seul opérateur

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.2.

Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 14/11/2022 Heure locale: 12:00

IV.2.3.

Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés

IV.2.4.

Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français

IV.2.6.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 4 (à compter de la date limite de réception des offres)

IV.2.7.

Modalités d’ouverture des offres
Date: 14/11/2022 Heure locale: 14:00

Lieu:

département des Hautes-Alpes

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.

Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non

VI.3.

Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.hautes-alpes.fr -Le pli est considéré "Hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Marseille

Adresse postale: 22,24 rue Breteuil

Ville: Marseille

Code postal: 13006

Pays: France

Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone: +33 491134813

Fax: +33 491811387

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (Cja) ;- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du Cja.Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Ce, ass. 16 juillet 2007 no 291545, Ce, 04 avril 2014 no 358994)

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
12/10/2022