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1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Ville de Neuilly-sur-Seine
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Missions de contrôle technique, de coordination SPS et de coordination SSI des opérations de la Ville de Neuilly-sur-Seine - 2 lots
Description: Missions de contrôle technique, de coordination SPS et de coordination SSI des opérations de la Ville de Neuilly-sur-Seine - 2 lots
Identifiant de la procédure: eb67021a-f6e9-4aba-a709-12c4be3a8148
Avis précédent: 05bb34de-65b1-4f4f-83dd-85a5fc6938f5-03
Identifiant interne: 2025-018
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: oui
Justification de la procédure accélérée: Remise des offres par voie électronique
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90922000 Services de lutte contre les parasites
2.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
Code de la commande publique -
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Missions système sécurité incendie
Description: Missions système sécurité incendie (voir CCTP)
Identifiant interne: Lot 1
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 19/08/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Marché à procédure adaptée (Article R2123-1 1° - Code de la commande publique)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 Mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le contrat: Ville de Neuilly-sur-Seine
5.1.
Lot: LOT-0002
Titre: Missions sécurité et protection de la santé
Description: Missions sécurité et protection de la santé (voir CCTP)
Identifiant interne: Lot 2
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71631300 Services de contrôle technique de bâtiments
5.1.2.
Lieu d’exécution
Ville: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 28/07/2025
Durée: 12 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Le contrat est reconduit de manière tacite. L'acheteur notifie la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat.
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique)
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Prix
Description: Voir RC
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 60
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur Technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 40
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 2 Mois
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Organisation qui signe le contrat: Ville de Neuilly-sur-Seine
6. Résultats
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 558 000,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 78 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: EIRL LEVEIL FRANCK
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE EIRL LEVEIL FRANCK
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 78 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONTRAT EIRL LEVEIL FRANCK
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 19/08/2025
Date de conclusion du marché/concession: 19/08/2025
Organisation qui signe le contrat: Ville de Neuilly-sur-Seine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 7
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0002
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
Accord-cadre:
Valeur maximale de l’accord-cadre: 480 000,00 EUR
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: QUALICONSULT SECURITE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE QUALICONSULT SECURITE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Valeur de l'offre: 480 000,00 EUR
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: CONTRAT QUALICONSULT SECURITE
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 28/07/2025
Date de conclusion du marché/concession: 28/07/2025
Organisation qui signe le contrat: Ville de Neuilly-sur-Seine
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 13
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Ville de Neuilly-sur-Seine
Numéro d’enregistrement: 21920051600017
Ville: Neuilly-sur-Seine
Code postal: 92200
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33140888805
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: EIRL LEVEIL FRANCK
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 44459261200030
Adresse postale: 29 RUE JEAN JAURES
Ville: Saint Brieuc
Code postal: 22000
Subdivision pays (NUTS): Côtes-d’Armor (FRH01)
Pays: France
Téléphone: 0296794592
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
8.1.
ORG-0005
Nom officiel: QUALICONSULT SECURITE
Taille de l’opérateur économique: Micro, petite ou moyenne
Numéro d’enregistrement: 40320025600481
Adresse postale: 12 Rue des Peupliers
Ville: Nanterre CEDEX
Code postal: 92752
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: 0141383100
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0002
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés
Numéro d’enregistrement: 3 - Médiation
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Ville: Versailles
Code postal: F - 75911 Paris cedex 15
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 182524267
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d’enregistrement: 2 -Recours
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Ville: Cergy-Pontoise
Code postal: BP 30322, F - 95027 Cergy-Pontoise cedex
Subdivision pays (NUTS): Hauts-de-Seine (FR105)
Pays: France
Téléphone: +33 130173400
Télécopieur: +33 130173459
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis: 58ef2f0f-dda2-4857-90fc-61672bd4cb5d - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 28/08/2025 18:03:44 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 569415-2025
Numéro de publication au JO S: 166/2025
Date de publication: 01/09/2025