2023-OJS20-56955-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Régie Immobilière de la Ville de Paris

Numéro national d'identification: 55203270800216

Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75013

Pays: France

Courriel: correspondre@aws-france.com

Téléphone: +33 177751100

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.rivp.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

I.5.

Activité principale
Logement et équipements collectifs

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Accord cadre pour la réalisation de travaux d'amélioration de la sécurité incendie et des prestations de vérifications et maintenance-dépannage des équipements concourant à la sécurité incendie

Numéro de référence: 2021dtg0007

II.1.2.

Code CPV principal
45343200 Travaux d'installation de dispositifs d'extinction d'incendie

II.1.3.

Type de marché
Travaux

II.1.4.

Description succincte

Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son

fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations

suivantes : travaux d'amélioration de la sécurité incendie pour l'ensemble du

patrimoine de la Rivp (travaux supérieur à 100 000,00 EUR HT et/ou opération

complexe).

cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des

prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de

commande émis par le pouvoir adjudicateur : - Maintenance des équipements

de sécurité incendie.

accord-cadre sans minimum ni maximum.

attribution d'un marché unique.

accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du

18.10.2021 jusqu'au 18.10.2022

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 10 000 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
50413200 Services de réparation et d'entretien d'installations d'extinction d'incendie, 50610000 Services de réparation et d'entretien du matériel de sécurité, 51700000 Services d'installation de matériel de protection contre l'incendie

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FR101 Paris

II.2.4.

Description des prestations

Cet accord-cadre définit les termes régissant les marchés passés sur son

fondement, désignés ci-après marchés subséquents, pour les prestations

suivantes : travaux d'amélioration de la sécurité incendie pour l'ensemble du

patrimoine de la Rivp (travaux supérieur à 100 000,00 EUR HT et/ou opération

complexe).

cet accord-cadre fixe également toutes les conditions d'exécution des

prestations suivantes exécutées au fur et à mesure de l'émission de bons de

commande émis par le pouvoir adjudicateur : - Maintenance des équipements

de sécurité incendie.

accord-cadre sans minimum ni maximum.

attribution d'un marché unique.

accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois, à compter du

18.10.2021 jusqu'au 18.10.2022

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 40

Coût - Nom: Prix des prestations / Pondération: 60

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2021/S 035-084179

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
08/10/2021

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: SAVPRO

Adresse postale: 26 RUE DU CHATEAU D'EAU

Ville: Montesson

Code NUTS: FR103 Yvelines

Code postal: 78360

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 063 357,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
08/10/2021

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Siris Protection

Adresse postale: 10 rue Paul Henri Spaak

Ville: Saint-Thibault-des-Vignes

Code NUTS: FR102 Seine-et-Marne

Code postal: 77400

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 892 053,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
08/10/2021

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 6

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: YCARS

Adresse postale: 320 rue St Honoré

Ville: Paris

Code NUTS: FR101 Paris

Code postal: 75001

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 1 065 339,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal Judiciaire de Paris

Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris

Ville: Paris

Code postal: 75859

Pays: France

Téléphone: +33 144325151

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris

Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy

Ville: Paris

Code postal: 75017

Pays: France

Téléphone: +33 144325151

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
23/01/2023