2023-OJS20-56957-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: conseil departemental de loire-atlanti

Numéro national d'identification: 22440002800011

Adresse postale: 3 quai Ceineray

Ville: Nantes

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://www.loire-atlantique.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://marches.loire-atlantique.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

inspections détaillées périodiques et spécifiques des franchissements de Loire et inspections détaillées initiales des ouvrages d'art neufs du département de Loire-Atlantique

Numéro de référence: I178nc

II.1.2.

Code CPV principal
71631450 Services d'inspection des ponts

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

la présente consultation concerne :

Inspections détaillées périodiques et spécifiques des franchissements de Loire et inspections détaillées initiales des ouvrages d'art neufs du département de Loire-Atlantique

Ce marché traite des inspections détaillées périodiques et des inspections spécifiques à mener sur les franchissements de Loire ainsi que les inspections détaillées initiales à mener sur les ouvrages d'art neufs, du patrimoine du Département de Loire-Atlantique

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 2 000 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
71600000 Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRG01 Loire-Atlantique

II.2.4.

Description des prestations

la présente consultation concerne :

Inspections détaillées périodiques et spécifiques des franchissements de Loire et inspections détaillées initiales des ouvrages d'art neufs du département de Loire-Atlantique

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique (Vt) (Mémoire technique) / Pondération: 60

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 1 de la Vt : Organisation générale, composition et qualité de l'équipe intervenant (partie 1 du mémoire technique remis à l'offre) / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 2 de la Vt : Méthodologie pour la réalisation des prestations (partie 2 du mémoire technique remis à l'offre) / Pondération: 20

Critère de qualité - Nom: Sous-critère 3 de la Vt : Décomposition des temps d'études et d'inspections (partie 3 du mémoire technique remis à l'offre) / Pondération: 20

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 018-044046

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: I178NC

Intitulé:

inspections détaillées périodiques et spécifiques des franchissements de Loire et inspections détaillées initiales des ouvrages d'art neufs du département de Loire-Atlantique

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
20/06/2022

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 5

Nombre d'offres reçues de la part de PME: 1

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues de la part de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: infraneo structure et rehabilitation

Ville: Pantin

Code NUTS: FR106 Seine-Saint-Denis

Code postal: 93500

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: s.i.t.e.s

Ville: Rueil Malmaison

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92500

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: bureau veritas solutions

Ville: Nanterre

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92000

Pays: France

Le titulaire est une PME: non

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 2 000 000,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes

Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette

Ville: Nantes

Code postal: 44041

Pays: France

Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr

Téléphone: +33 240994600

Fax: +33 240994658

Adresse internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité de règlement amiable

Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso

Ville: Nantes

Code postal: 44042

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
23/01/2023