1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Forme juridique de l’acheteur: Autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Entretien du réseau d'eaux pluviales et de ses ouvrages
Description: Les prestations à exécuter sont les suivantes : • le curage des collecteurs et des avaloirs, grilles, bouches d'engouffrement, séparateurs hydrocarbures, • le nettoyage des chambres à sables, • le traitement des produits de curage dans un centre agréé avec fournitures des boues de traitement, • une astreinte d'intervention sur les réseaux et ouvrages 7/7, 24h/24. Des interventions ponctuelles (opérations d'urgences) peuvent être exigées sur demande ou suite à la constatation d'un phénomène dangereux (curage, nettoyage, désobstruction) à savoir : • une désobstruction des ouvrages d'engouffrement et des branchements, • un pompage avec camion aspirateur, stockage et transport des produits jusqu'au centre de traitement agréé, • une intervention pour pompage, évacuation et traitement en cas de pollution sur le réseau ou autres ouvrages.
Identifiant de la procédure: 505f83aa-3eca-490d-94c2-e18e62255e90
Avis précédent: b6804842-f7af-4853-b978-af27b15fe377-01
Identifiant interne: 24.70
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Certains prix du marché sont traités à prix forfaitaires sur la base de la Décomposition du Prix Global et Forfaitaire pour l'activité principale. Certains prix du marché sont traités à prix unitaires, sur la base du Bordereau des Prix Unitaires (BPU) et des quantités réellement exécutées, pour les interventions ponctuelles. Ces interventions ponctuelles sont formalisées par un ordre de service. La dépense financière maximale (pour l'utilisation des prix unitaires) par an est fixée à 21 000 € H.T. (montant identique pour la période initiale et les reconductions).
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Entretien du réseau d'eaux pluviales et de ses ouvrages
Description: Les prestations à exécuter sont les suivantes : • le curage des collecteurs et des avaloirs, grilles, bouches d'engouffrement, séparateurs hydrocarbures, • le nettoyage des chambres à sables, • le traitement des produits de curage dans un centre agréé avec fournitures des boues de traitement, • une astreinte d'intervention sur les réseaux et ouvrages 7/7, 24h/24. Des interventions ponctuelles (opérations d'urgences) peuvent être exigées sur demande ou suite à la constatation d'un phénomène dangereux (curage, nettoyage, désobstruction) à savoir : • une désobstruction des ouvrages d'engouffrement et des branchements, • un pompage avec camion aspirateur, stockage et transport des produits jusqu'au centre de traitement agréé, • une intervention pour pompage, évacuation et traitement en cas de pollution sur le réseau ou autres ouvrages.
Identifiant interne: 24.70
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 90480000 Service de gestion du réseau d'assainissement
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 15/09/2024
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
Informations complémentaires: Une visite sur site est possible. Les conditions de visite sont indiquées dans le règlement de la consultation.
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Coût
Description: Prix des prestations
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
Critère:
Type: Qualité
Description: Valeur technique
Catégorie du critère d’attribution poids: Pondération (points, valeur exacte)
Nombre critère d’attribution: 50
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Amiens
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel contre la procédure initiée par le pouvoir adjudicateur à introduire avant la conclusion du contrat dans les conditions prévues aux articles L. 5511 à L. 55112 et R. 5511 à R. 5516 du Code de justice administrative. Référé contractuel à compter de la signature du contrat conformément aux articles L. 55113 et R. 5517 à R. 55110 du Code de justice administrative, dans les délais mentionnés à l'article R. 5517 du Code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 4211 à R. 4217 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisation qui signe le contrat: Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
6. Résultats
Valeur de tous les contrats attribués dans cet avis: 373 975,00 EUR
6.1.
Résultat – Identifiants des lots: LOT-0001
Statut sélection adjudicataire/attributaire: Au moins un lauréat a été choisi.
6.1.2.
Informations sur les adjudicataires/attributaires
Adjudicataire/attributaire:
Nom officiel: SUEZ EAU FRANCE
Offre:
Identifiant de l’offre: OFFRE SUEZ EAU FRANCE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Valeur de l'offre: 373 975,00 EUR
L’offre a été classée: oui
Informations relatives au marché:
Identifiant du contrat: 24.70
Date à laquelle l'adjudicataire/attributaire a été choisi: 05/09/2024
Date de conclusion du marché/concession: 18/09/2024
Organisation qui signe le contrat: Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
6.1.4.
Informations statistiques
Offres ou demandes de participation/candidatures reçues:
Type de soumissions reçues: Offres présentées par voie électronique
Nombre d'offres ou de demandes de participation/candidatures reçues: 2
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Agglomération de la Région de Compiègne et de la Basse Automne
Numéro d’enregistrement: 20006796500018
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville CS 10007
Ville: Compiègne cedex
Code postal: 60321
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 0344373111
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui signe le contrat
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: SUEZ EAU FRANCE
Numéro d’enregistrement: 41003460702538
Ville: Thourotte
Code postal: 60150
Subdivision pays (NUTS): Oise (FRE22)
Pays: France
Téléphone: 0344963773
Rôles de cette organisation:
Soumissionnaire
adjudicataire/attributaire de ces lots: LOT-0001
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif d'Amiens
Numéro d’enregistrement: 17800005500016
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Ville: Amiens
Code postal: 80000
Subdivision pays (NUTS): Somme (FRE23)
Pays: France
Téléphone: 0322336170
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy Préfecture de Meurthe et Moselle
Numéro d’enregistrement: 17540001900014
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Erignac
Ville: Nancy cedex
Code postal: 54038
Subdivision pays (NUTS): Meurthe-et-Moselle (FRF31)
Pays: France
Téléphone: 0383342565
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de médiation
Identifiant/version de l’avis: bf4609cb-5e0d-46de-9e37-ef10d021162b - 01
Type de formulaire: Résultats
Type d’avis: Avis d’attribution de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 29
Date d’envoi de l’avis: 19/09/2024 16:04:40 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 569688-2024
Numéro de publication au JO S: 185/2024
Date de publication: 23/09/2024