1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: Habitat 76
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Logement et équipements collectifs
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et de services associés sur divers points de livraison du département de la Seine-Maritime
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Comptage et d'Estimation (PCE) de divers groupes du département de la Seine-Maritime ainsi que des services associés. Le marché comprend la livraison de gaz naturel, la facturation et la relation client ainsi que des prestations d'accompagnement telles que des tableaux récapitulatifs et un espace client en ligne. Pour l'offre de base : le marché est conclu pour une durée de 14 mois à compter du 01/11/2026 jusqu'au 31/12/2027. Pour la variante exigée 1 : le marché est conclu pour une durée de 26 mois à compter du 01/11/2026 jusqu'au 31/12/2028. Pour la variante exigée 2 : le marché est conclu pour une durée de 38 mois à compter du 01/11/2026 jusqu'au 31/12/2029
Identifiant de la procédure: b7c88711-e900-4f77-a2f0-32526bf1cbb3
Identifiant interne: 25081 PF
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature complémentaire (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
2.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de la Seine-Maritime
Ville: Département de la Seine-Maritime
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
2.1.4.
Informations générales
Informations complémentaires: Le délai de validité des offres est fixé à 24h00 à compter de la date limite de réception des offres. Les modalités de transmission des plis par voie électronique ainsi que les documents à fournir par le soumissionnaire sont définis dans le règlement de la consultation
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0000
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel et de services associés sur divers points de livraison du département de la Seine-Maritime
Description: La présente consultation a pour objet la fourniture et l'acheminement de gaz naturel alimentant les Points de Comptage et d'Estimation (PCE) de divers groupes du département de la Seine-Maritime ainsi que des services associés. Le marché comprend la livraison de gaz naturel, la facturation et la relation client ainsi que des prestations d'accompagnement telles que des tableaux récapitulatifs et un espace client en ligne. Pour l'offre de base : le marché est conclu pour une durée de 14 mois à compter du 01/11/2026 jusqu'au 31/12/2027. Pour la variante exigée 1 : le marché est conclu pour une durée de 26 mois à compter du 01/11/2026 jusqu'au 31/12/2028. Pour la variante exigée 2 : le marché est conclu pour une durée de 38 mois à compter du 01/11/2026 jusqu'au 31/12/2029
Identifiant interne: F-PF-1697301
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Fournitures
Nomenclature principale (cpv): 09123000 Gaz naturel
Nomenclature complémentaire (cpv): 65200000 Distribution de gaz et services connexes
5.1.2.
Lieu d’exécution
Adresse postale: Département de la Seine-Maritime
Ville: Département de la Seine-Maritime
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/11/2026
Durée: 14 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 0
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.7.
Marché public stratégique
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.11.
Documents de marché
Canal de communication ad hoc:
Nom: AW Solutions
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 30/09/2025 14:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 1 Jour
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 30/09/2025 14:30:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Conditions relatives à l’exécution du contrat: L'exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune avance prévue. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Modalités de financement : par des fonds propres
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Pas d’accord-cadre
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif de Rouen
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal administratif de Rouen
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: Avenue-Web Systèmes
Numéro d’enregistrement: 9C448FB9-0347-CF93-E4194F426DD4ADA7
Ville: Seyssinet-Pariset
Code postal: 38170
Subdivision pays (NUTS): Isère (FRK24)
Pays: France
Téléphone: +33480041260
Rôles de cette organisation:
TED eSender
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Habitat 76
Numéro d’enregistrement: 46481
Adresse postale: 112 boulevard d'Orléans
Ville: Rouen
Code postal: 76100
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Point de contact: GIMER Eric
Téléphone: 0970828076
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0003
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 9C448FDF-02BC-FF55-2CA5D781C154B3D1
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
8.1.
ORG-0004
Nom officiel: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d’enregistrement: 9C448FEF-E93B-3BA2-E5CE663B942A922D
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Ville: Rouen
Code postal: 76000
Subdivision pays (NUTS): Seine-Maritime (FRD22)
Pays: France
Téléphone: 0235583500
Télécopieur: 0235583503
Rôles de cette organisation:
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Identifiant/version de l’avis: dc16730b-2af4-4fa2-866e-8e39d0950249 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/08/2025 15:31:41 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 569880-2025
Numéro de publication au JO S: 167/2025
Date de publication: 02/09/2025