570132-2023 - RésultatsFrance-Châlons-en-Champagne: Services de formation professionnelle
OJ S 183/2023 22/09/2023
Avis d’attribution de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: region grand est
Adresse postale: hôtel de Région 5, rue de Jéricho CS 70441
Ville: Châlons-en-Champagne
Code NUTS: FRF2 Champagne-Ardenne
Code postal: 51037
Pays: France
Point(s) de contact: Lucile Delaval - Direction de l'Achat Public - Site de Châlons en Champagne
Courriel: lucile.delaval@grandest.fr
Téléphone: +33 326708960
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://grandest.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://marchespublics.grandest.fr
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Agence/office régional(e) ou local(e)
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
lot 230136 - crea bas rhin (nord) - saverne haguenau
Numéro de référence: 22S0702
II.1.2.
Code CPV principal
80530000 Services de formation professionnelle
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
accord-Cadre relatif à la formation pour la création d'activités et reprise d'entreprises - bas rhin (nord)
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
II.1.7.
Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 134 248,50 EUR
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
formation pour la création d'activités et reprise d'entreprises - bas-Rhin - saverne - haguenau
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
II.2.4.
Description des prestations
formation pour la création d'activités et reprise d'entreprises - bas-Rhin (nord) - saverne - haguenau
II.2.5.
Critères d’attribution
Critère de qualité - Nom: VALEUR TECHNIQUE / Pondération: 75
Coût - Nom: PRIX / Pondération: 25
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui
Identification du projet: fse+
II.2.14.
Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.1.
Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2022/S 230-663784
IV.2.8.
Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique
IV.2.9.
Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 202300068
Lot nº: 230136
Intitulé:
crea bas rhin (nord) saverne haguenau
Un marché/lot est attribué: oui
V.2.
Attribution du marché
V.2.1.
Date de conclusion du marché
24/01/2023
V.2.2.
Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non
V.2.3.
Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: cabinet assistance conseils
Ville: Strasbourg
Code NUTS: FRF11 Bas-Rhin
Code postal: 67000
Pays: France
Le titulaire est une PME: oui
V.2.4.
Informations sur le montant du marché/du lot
Valeur totale du marché/du lot: 134 248,50 EUR
V.2.5.
Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.
Informations complémentaires
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix BP 1038/f
Ville: Strabourg Cedex
Code postal: 67070
Pays: France
Courriel: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
Téléphone: +33 88212323
Adresse internet: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
18/09/2023