2018-OJS247-570222-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur

Numéro national d'identification: 23130002100012

Adresse postale: Hotel de Région, 27 place Jules Guesde

Ville: Marseille

Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur

Code postal: 13481

Pays: France

Courriel: servicedesmarches@regionpaca.fr

Téléphone: +33 491575057

Fax: +33 491575064

Adresse(s) internet:

Adresse principale: http://www.maregionsud.fr

Adresse du profil d’acheteur: http://achat.maregionsud.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Location et aménagement de stands pour les différentes foires et salons impliquant la Région Sud Pro

Numéro de référence: 2018-351

II.1.2.

Code CPV principal
79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

La consultation est lancée sous forme d'appel d'offres ouvert selon les articles 66, 67, 68, 78 et 80 du décret. Le marché est conclu par voie d'accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles (exécuté au moyen de bons de commande) et à prix unitaires avec un seul attributaire. Les prestations sont réparties en 2 lots qui feront l'objet de marchés séparés.

Lot 1: Location et aménagement d'un stand modulaire: Le montant minimum annuel du marché est fixé à 20 000 EUR (HT). Il n'est pas prévu de montant maximum annuel seul le montant minimum engage la collectivité.

Lot 2: Location et aménagement d'un stand traditionnel le montant minimum annuel du marché est fixé à 50 000 EUR (HT). Il n'est pas prévu de montant maximum annuel seul le montant minimum engage la collectivité. Les candidats peuvent soumissionner à tous des lots.

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 300 000,00 EUR

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot 1: Location et aménagement d'un stand modulaire

Lot nº: 1

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur

II.2.4.

Description des prestations

Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles 78 et 80 du décret (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Le montant minimum annuel du marché est de 20 000 EUR (HT). Il n'est pas prévu de montant maximum annuel. Seul le montant minimum engage la collectivité.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Esthétique, agencement et modularité du stand / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

II.2.14.

Informations complémentaires

II.2.

Description

II.2.1.

Intitulé

Lot 2: Location et aménagement d'un stand traditionnel

Lot nº: 2

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
79950000 Services d'organisation d'expositions, de foires et de congrès

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRL Provence-Alpes-Côte d’Azur

II.2.4.

Description des prestations

Le marché prend la forme d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles selon les articles 78 et 80 du décret (accord-cadre exécuté au moyen de bons de commande). Le montant minimum annuel du marché est de 50 000 EUR (HT) Il n'est pas prévu de montant maximum annuel. Seul le montant minimum engage la collectivité.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Esthétique, agencement et modularité du stand / Pondération: 30

Critère de qualité - Nom: Valeur technique de l'offre / Pondération: 30

Prix - Pondération: 40

II.2.11.

Information sur les options
Options: non

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: Le marché est susceptible de bénéficier d'un cofinancement européen

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 136-310977

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 1

Intitulé:

Lot 1: Location et aménagement d'un stand modulaire

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
19/11/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 3

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Stand2b

Adresse postale: 42 rue Louis Calmel

Ville: Genevilliers

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92230

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 107 293,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section V: Attribution du marché

Lot nº: 2

Intitulé:

Lot 2: Location et Aménagement d'un stand traditionnel

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
19/11/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 4

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: non

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Stand2b

Adresse postale: 42 rue Louis Calmel

Ville: Genevilliers

Code NUTS: FR105 Hauts-de-Seine

Code postal: 92230

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 135 762,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

La durée du marché est de 1 an à compter de la notification au titulaire, renouvelable pour périodes d'égale durée par reconduction expresse avant la fin de la période considérée sans que la durée totale puisse excéder 4 ans. Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service de la commande publique de la Région Provence-Alpes-Côte d'azur, Hôtel de Région, 27 place jules Guesdes, sur prise de rendez-vous 72 heures avant renseignements complémentaires: hôtel de Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, service de la commande publique: 27 place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 — tél: +33 4 91 57 51 61 — fax: +33 4 91 57 50 64.

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Marseille

Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil

Ville: Marseille

Code postal: 13281

Pays: France

Courriel: greffe.ta-marseille@juradm.fr

Téléphone: +33 491134813

Fax: +33 491811387

Adresse internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr

VI.4.2.

Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: Comité consultatif inter-régional de règlement amiable des litiges (CCIRAL): Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur — secrétariat général pour les affaires régionales

Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001

Ville: Marseille

Code postal: 13282

Pays: France

Courriel: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr

Téléphone: +33 484354554

Fax: +33 484354460

Adresse internet: http://www.paca.pref.gouv.fr

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

Les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat, dans les conditions de l'article L. 551-1 et suivants dudit code. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire un référé contractuel, dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code.

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
19/12/2018