Marché public global de performance — conception, réalisation d'un bâtiment destiné à l'accueil de visiteurs de la Cité des Vins et des Climats de Bourgogne à Beaune (21) et son exploitation —maintenance

Il s'agit d'un marché public global de performance (MPGP) passé selon la procédure de dialogue compétitif en application des articles 34, 42.1o.d de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015 et 25, 75, 76, 92 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Le présent marché a pour objet la conception, la réalisation et l'exploitation-maintenance d'un bâtiment destiné à l'accueil de visiteurs pour la Cité des Vins et des Climats de Bourgogne à Beaune (21).

Lieu principal d'exécution: Pièces des Mues (moitié ouest) — pièce de l'oratoire (moitié est) à Beaune.

Conformément aux dispositions de l'article 25. IIo.3o du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur décide de recourir à la procédure de dialogue compétitif puisque «le marché public comporte des prestations de conception». L'intérêt de cette procédure de dialogue compétitif est de permettre à l'acheteur public de dialoguer avec les opérateurs économiques afin de déterminer la meilleure manière de satisfaire son besoin et de répondre notamment aux objectifs de performance liés à un tel projet. La procédure se déroule en 2 phases (cf: article 3.3 du règlement de consultation):

— phase 1: sélection des candidats,

— phase 2: déroulement du dialogue.

La durée prévisionnelle globale d'exécution du marché est de 110 mois, tranche optionnelle comprise, à compter de la notification du marché. Cette durée comprend la durée prévisionnelle de la conception et de la réalisation estimée à 26 mois, 5 années d'exploitation-maintenance à compter de la prise d'effet de la décision de réception des travaux, 2 années supplémentaires d'exploitation-maintenance en cas d'affermissement de la tranche optionnelle cette durée s'entend comme une durée maximale, les candidats seront amenés à optimiser les délais pour les phases conception et travaux. Le présent marché comporte une tranche ferme (conception, réalisation des travaux d'un bâtiment destiné à l'accueil des visiteurs de la Cité des Vins et des Climats de Bourgogne et son exploitation-maintenance sur une période initiale de 5 ans) et une tranche optionnelle (renouvellement de l'exploitation-maintenance sur une période de 2 ans). L'exécution de la tranche optionnelle est subordonnée à une décision de l'acheteur public, également notifiée au titulaire, par ordre de service. La tranche optionnelle sera affermie au minimum 3 mois avant le début d'exécution des prestations par ordre de service. Le présent marché ne prévoit pas le versement d'une indemnité d'attente ou de dédit au titulaire, en cas de retard dans l'affermissement de la tranche optionnelle ou de non-affermissement de celle-ci.

5 candidatures ont été reçues. 3 candidats ont ensuite été sélectionnés. 3 offres ont été reçues. Le marché notifié le 15.11.2019 est conclu pour un montant total de 13 650 000,00 EUR HT (13 577 941,92 EUR HT pour la tranche ferme et 72 058,08 EUR HT pour la tranche optionnelle). Conformément au règlement de dialogue, une prime pour chaque soumissionnaire a été fixée à 100 000 EUR hors taxes. Elle comprend tous les frais de réalisation des prestations, de livraison de celles-ci ainsi que les frais de déplacement et d'audition. Il a été décidé de verser l'intégralité de cette prime aux mandataires des 2 groupements évincés qui ont proposé des offres complètes et acceptables.