2018-OJS247-570666-fr

Base juridique:

Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.

Nom et adresses
Nom officiel: Région Auvergne-Rhône-Alpes

Adresse postale: Conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes, 1 esplanade François Mitterrand, CS 20033

Ville: Lyon Cedex 2

Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes

Code postal: 69269

Pays: France

Point(s) de contact: dacha_avis@auvergnerhonealpes.fr

Courriel: dacha_avis@auvergnerhonealpes.fr

Adresse(s) internet:

Adresse principale: https://sam.rhonealpes.fr

Adresse du profil d’acheteur: https://sam.rhonealpes.fr

I.4.

Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale

I.5.

Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.

Étendue du marché

II.1.1.

Intitulé

Parcours réussite pour les bénéficiaires du RSA 2018-2020 — lot 19 Relance

Numéro de référence: 18BRSAR

II.1.2.

Code CPV principal
80530000 Services de formation professionnelle

II.1.3.

Type de marché
Services

II.1.4.

Description succincte

Les prestations mises en œuvre au titre du présent accord-cadre ont pour objectif de former et d'accompagner les bénéficiaires du RSA pour leur permettre d'accéder à une formation qualifiante ou en emploi. Le présent accord-cadre est complémentaire aux actions relevant d'autres dispositifs d'achats individuels ou collectifs, dont le financement peut relever de la collectivité régionale ou d'autres partenaires. Lieu d'exécution: région Auvergne-Rhône-Alpes. La présente consultation fait l'objet d'une procédure adaptée (article 28 du décret nº 2016-360).

II.1.6.

Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non

II.1.7.

Valeur totale du marché
Valeur hors TVA: 32 550,00 EUR

II.2.

Description

II.2.2.

Code(s) CPV additionnel(s)
80530000 Services de formation professionnelle

II.2.3.

Lieu d'exécution

Code NUTS: FRK28 Haute-Savoie

Lieu principal d'exécution: Haute-Savoie.

II.2.4.

Description des prestations

Formation pour les bénéficiaires du RSA.

II.2.5.

Critères d’attribution

Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 60 %

Prix - Pondération: 40 %

II.2.11.

Information sur les options
Options: oui

Description des options:

Prestations similaires (T et S)

II.2.13.

Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: oui

Identification du projet: Politique de cohésion de l'union Européenne 2014-2020

II.2.14.

Informations complémentaires

Section IV: Procédure

IV.1.

Description

IV.1.1.

Type de procédure
Procédure ouverte

IV.1.3.

Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique

Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre

IV.1.8.

Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui

IV.2.

Renseignements d'ordre administratif

IV.2.1.

Publication antérieure relative à la présente procédure
Numéro de l'avis au JO série S: 2018/S 167-380657

IV.2.8.

Informations sur l'abandon du système d'acquisition dynamique

IV.2.9.

Informations sur l'abandon de la procédure d'appel à la concurrence sous la forme d'un avis de préinformation

Section V: Attribution du marché

Marché nº: 18BRSAR

Intitulé:

Parcours réussite Haute-Savoie

Un marché/lot est attribué: oui

V.2.

Attribution du marché

V.2.1.

Date de conclusion du marché
27/11/2018

V.2.2.

Informations sur les offres
Nombre d'offres reçues: 2

Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2

Le marché a été attribué à un groupement d'opérateurs économiques: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Union française centre vacances loisirs UFCV

Ville: Clermont-Ferrand

Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Adelfa

Ville: Clermont-Ferrand

Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.3.

Nom et adresse du titulaire
Nom officiel: Inst Nat Format Applic CTRE Culture Ouvr Infa

Ville: Clermont-Ferrand

Code NUTS: FRK Auvergne-Rhône-Alpes

Pays: France

Le titulaire est une PME: oui

V.2.4.

Informations sur le montant du marché/du lot

Valeur totale du marché/du lot: 32 550,00 EUR

V.2.5.

Information sur la sous-traitance

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.3.

Informations complémentaires

VI.4.

Procédures de recours

VI.4.1.

Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69003

Pays: France

VI.4.3.

Introduction de recours

Précisions concernant les délais d'introduction de recours:

— référé précontractuel: avant la signature du marché (article L. 551-1 du code de justice administrative),

— référé suspension: avant la signature du marché (article L. 521-1 du code de justice administrative),

— référé contractuel: après la signature du marché (article L. 551-13 du code de justice administrative),

— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site internet de la région et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence,

— recours pour excès de pouvoir contre la déclaration sans suite dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision au candidat.

VI.4.4.

Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Greffe du tribunal administratif de Lyon

Adresse postale: 184 rue Duguesclin

Ville: Lyon

Code postal: 69003

Pays: France

VI.5.

Date d’envoi du présent avis
21/12/2018