570677-2023 - Mise en concurrenceFrance-La Roche-Bernard: Services de contrôle de la qualité environnementale
OJ S 183/2023 22/09/2023
Avis de marché
Services
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: eptb Vilaine
Adresse postale: boulevard de Bretagne
Ville: La Roche Bernard
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56130
Pays: France
Courriel: contact@eaux-et-vilaine.bzh
Téléphone: +33 299908844
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.eptb-vilaine.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh
I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: syndicat Mixte Chère Don Isac
Numéro national d'identification: 20009129600018
Adresse postale: 1 Allée du Rocheteur
Ville: Derval
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 44590
Pays: France
Point(s) de contact: helene.bouille@cheredonisac.fr
Courriel: helene.bouille@cheredonisac.fr
Téléphone: +33 240075833
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://cheredonisac.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh
I.2.
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché fait l'objet d'une procédure conjointe
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: https://www.megalis.bretagne.bzh
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://www.megalis.bretagne.bzh
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées au(x) point(s) de contact susmentionné(s)
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: autre adresse:
Nom officiel: eptb Eaux et Vilaine
Numéro national d'identification: 25440124300012
Adresse postale: boulevard de Bretagne
Ville: La Roche Bernard
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Code postal: 56130
Pays: France
Point(s) de contact: contact@eaux-et-vilaine.bzh
Téléphone: +33 299908844
Adresse(s) internet:
Adresse principale: https://www.eptb-vilaine.fr
Adresse du profil d’acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
I.5.
Activité principale
Services généraux des administrations publiques

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
suivis de la qualité de l'eau de la Vilaine et de ses affluents 2024-2025
Numéro de référence: 2023-47
II.1.2.
Code CPV principal
90714500 Services de contrôle de la qualité environnementale
II.1.3.
Type de marché
Services
II.1.4.
Description succincte
suivis de la qualité de l'eau de la Vilaine et de ses affluents 2024-2025groupement de commandes
II.1.5.
Valeur totale estimée
Valeur hors TVA: 500 000,00 EUR
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: non
II.2.
Description
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
71620000 Services d'analyses
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRH04 Morbihan
Lieu principal d'exécution: la Roche Bernard
II.2.4.
Description des prestations
suivis de la qualité de l'eau de la Vilaine et de ses affluents 2024-2025
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 70
Coût - Nom: Prix / Pondération: 30
II.2.6.
Valeur estimée
Valeur hors TVA: 500 000,00 EUR
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 24
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: non
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété
III.1.2.
Capacité économique et financière
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
1. Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 06/11/2023 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
L'offre doit être valable jusqu'au: 04/02/2024
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 24/11/2023 Heure locale: 09:30

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.2.
Informations sur les échanges électroniques
La facturation en ligne sera acceptée
VI.3.
Informations complémentaires
pour obtenir le dossier de consultation des entreprises (Dce), le candidat se connectera au profil d'acheteur MEGALIS, indiquera dans les critères de recherche le numéro du présent marché (2023-47), puis lancera la recherche.le présent accord-cadre est financé par des subventions de la l'agence de l'eau Loire-Bretagne et par des fonds propres de l'eptb Eaux et VilaineLes offres peuvent uniquement être remises électroniquement
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
VI.4.2.
Organe chargé des procédures de médiation
Nom officiel: comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Ville: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Ville: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France
Courriel: greffe.ta-nantes@juradm.fr
Téléphone: +33 255101002
Fax: +33 255101003
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
19/09/2023