57078-2019 - Mise en concurrenceFrance-Lille: Travaux d'assainissement
OJ S 26/2019 06/02/2019
Avis de marché
Marché de travaux
Base juridique:
Directive 2014/24/UE

Section I: Pouvoir adjudicateur

I.1.
Nom et adresses
Nom officiel: Métropole européenne de Lille
Adresse postale: Direction de la commande publique — Service marchés publics — CSP technique services urbains
Ville: Lille
Code NUTS: FRE11 Nord
Code postal: 59800
Pays: France
Point(s) de contact: Jonathan Vallez
Courriel: marches.services.urbains@lillemetropole.fr
Téléphone: +33 320212102
Fax: +33 320212948
Adresse(s) internet:
Adresse principale: http://www.lillemetropole.fr/mel.html
Adresse du profil d’acheteur: http://www.marchespublics596280.fr
I.3.
Communication
Les documents du marché sont disponibles gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse: http://www.marchespublics596280.fr
Adresse à laquelle des informations complémentaires peuvent être obtenues: le ou les point(s) de contact susmentionné(s)
Les offres ou les demandes de participation doivent être envoyées par voie électronique via: https://marchespublics596280.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=6127&orgAcronyme=5C371
I.4.
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de coopération intercommunale
I.5.
Activité principale
Autre activité: Eau, assainissement, déchets ménagers, voirie, transports collectifs, aménagement

Section II: Objet

II.1.
Étendue du marché
II.1.1.
Intitulé
Accords-cadres à bons de commande relatifs aux travaux de construction et de réparation de branchements d'assainissement et d'ouvrages annexes sur le territoire de la Métropole européenne de Lille
Numéro de référence: 2019-DEA001C
II.1.2.
Code CPV principal
45232410 Travaux d'assainissement
II.1.3.
Type de marché
Travaux
II.1.4.
Description succincte
Accords-cadres à bons de commande relatifs aux travaux de construction et de réparation de branchements d'assainissement et d'ouvrages annexes sur le territoire de la Métropole européenne de Lille. Il s'agit d'accords-cadres à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclus avec un seul opérateur économique. Ils s'exécuteront au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, dans les conditions fixées dans chaque accord-cadre, lors de la survenance du besoin. Date prévisionnelle de démarrage des travaux: mai 2019.
II.1.5.
Valeur totale estimée
II.1.6.
Information sur les lots
Ce marché est divisé en lots: oui
Il est possible de soumettre des offres pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
Néant.
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
(B1a) Unité territoriale de Lille-Seclin
Lot nº: 1
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: Département du Nord, sur le territoire métropolitain.
II.2.4.
Description des prestations
Lille, Lomme et Hellemmes communes associées.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
(B1b) Unité territoriale de Lille-Seclin
Lot nº: 2
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: Département du Nord, sur le territoire métropolitain.
II.2.4.
Description des prestations
Faches-Thumesnil, Fretin, La Madeleine, Lesquin, Lezennes, Loos et Ronchin.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
(B1c) Unité territoriale de Lille-Seclin
Lot nº: 3
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: Département du Nord, sur le territoire métropolitain.
II.2.4.
Description des prestations
Emmerin, Houplin-Ancoisne, Noyelles-lès-Seclin, Seclin, Templemars, Vendeville et Wattignies.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
(B2a) Unité territoriale de Roubaix-Villeneuve d'Ascq
Lot nº: 4
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: Département du Nord, sur le territoire métropolitain.
II.2.4.
Description des prestations
Roubaix.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
(B2b) Unité territoriale de Roubaix-Villeneuve d'Ascq
Lot nº: 5
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: Département du Nord, sur le territoire métropolitain.
II.2.4.
Description des prestations
Lannoy, Leers, Lys-lez-Lannoy, Toufflers et Wattrelos.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
(B2c) Unité territoriale de Roubaix-Villeneuve d'Ascq
Lot nº: 6
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: Département du Nord, sur le territoire métropolitain.
II.2.4.
Description des prestations
Croix, Hem, Wasquehal et Mons-en-Barœul.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
(B2d) Unité territoriale de Roubaix-Villeneuve d'Ascq
Lot nº: 7
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: Département du Nord, sur le territoire métropolitain.
II.2.4.
Description des prestations
Anstaing, Baisieux, Bouvines, Chereng, Forest-sur-Marque, Gruson, Peronne-en-Mélantois, Sailly-lez-Lannoy, Sainghin-en-Mélantois, Tressin, Villeneuve-d'Ascq et Willems.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
(B3a) Unité territoriale de Marcq-en-Barœul — La Bassée
Lot nº: 8
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: Département du Nord, sur le territoire métropolitain.
II.2.4.
Description des prestations
Lot couronne nord B: Verlinghem, Saint-André, Lambersart, Lompret, Pérenchies, Premesques et Capinghem.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
(B3b) Unité territoriale de Marcq-en-Barœul — La Bassée
Lot nº: 9
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: Département du Nord, sur le territoire métropolitain.
II.2.4.
Description des prestations
Lot couronne nord A: Marcq-en-Barœul, Marquette-lez-Lille et Wambrechies.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
(B3c) Unité territoriale de Marcq-en-Barœul — La Bassée
Lot nº: 10
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: Département du Nord, sur le territoire métropolitain.
II.2.4.
Description des prestations
Lot Weppes A: Ennetières, Englos, Sequedin, Haubourdin, Hallennes, Escobecques, Erquinghem, Santes, Beaucamps-Ligny, Ra-Dinghem, Bois-Grenier, Wavrin et Don.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
(B3d) Unité territoriale de Marcq-en-Barœul — La Bassée
Lot nº: 11
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: Département du Nord, sur le territoire métropolitain.
II.2.4.
Description des prestations
Lot Weppes B: Le Maisnil, Fromelles, Aubers, Fourmes-en-Weppes, Sainghin-en-Weppes, Hantay, Marquillies, Wicres, Herlies, Illies, Salome et La Bassée.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
(B4a) Unité territoriale de Tourcoing-Armentières
Lot nº: 12
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: Département du Nord, sur le territoire métropolitain.
II.2.4.
Description des prestations
Mouvaux, Tourcoing et Bondues.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
(B4b) Unité territoriale de Tourcoing-Armentières
Lot nº: 13
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: Département du Nord, sur le territoire métropolitain.
II.2.4.
Description des prestations
Bousbecque, Halluin, Linselles, Neuville-en-Ferrain, Roncq et Wervicq Sud.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires
II.2.
Description
II.2.1.
Intitulé
(B4c) Unité territoriale de Tourcoing-Armentières
Lot nº: 14
II.2.2.
Code(s) CPV additionnel(s)
45232410 Travaux d'assainissement
II.2.3.
Lieu d'exécution
Code NUTS: FRE11 Nord
Lieu principal d'exécution: Département du Nord.
II.2.4.
Description des prestations
Armentières, Erquinghem-Lys, Houplines, La Chapelle d'Armentières, Comines, Deule-Mont, Frelinghien, Quesnoy-sur-Deule et Warneton.
II.2.5.
Critères d’attribution
Critères énoncés ci-dessous
Critère de qualité - Nom: Valeur technique / Pondération: 30
Prix - Pondération: 70
II.2.6.
Valeur estimée
II.2.7.
Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Durée en mois: 48
Ce marché peut faire l'objet d'une reconduction: non
II.2.10.
Variantes
Des variantes seront prises en considération: non
II.2.11.
Information sur les options
Options: oui
Description des options:
Des marchés publics de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article 30-i-7º du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
II.2.13.
Information sur les fonds de l'Union européenne
Le contrat s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds de l'Union européenne: non
II.2.14.
Informations complémentaires

Section III: Renseignements d’ordre juridique, économique, financier et technique

III.1.
Conditions de participation
III.1.1.
Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions:
1) formulaire MPS ou lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement) ou le candidat peut utiliser l'imprimé DC1;
2) déclaration sur l'honneur visée à l'article 48-i du décret relatif aux marchés publics ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger.
III.1.3.
Capacité technique et professionnelle
Liste et description succincte des critères de sélection:
3) liste des travaux exécutés et
4) effectif moyen annuels: le nombre maximal de lots attribuables à un même candidat est égal à 5. Aussi, l'attribution de plusieurs lots à un même candidat sera soumise à sa capacité de disposer de moyens humains permettant la réalisation d'interventions situées sur des lieux géographiques différents et ce, de façon simultanée. Pour chacun des lots soumissionnés, les candidats devront disposer des moyens humains demandés ci-dessous. Les moyens humains présentés pour les candidats devront être proportionnels au nombre de lots soumissionnés.
Niveau(x) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s):
3) niveau minimum exigé par lot: liste détaillée des marchés ou commandes de même nature que les travaux auxquels se réfère les présents marchés effectués annuellement au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, date, montant, nature des travaux. Il est précisé que le montant annuel requis de travaux doit être supérieur ou égal aux montants suivants: lot nº 1 (B1a): 400 000 EUR HT, lot nº 2 (B1b): 250 000 EUR HT, lot nº 3 (B1c): 100 000 EUR HT, lot nº 4 (B2a): 250 000 EUR HT, lot nº 5 (B2b): 187 500 EUR HT, lot nº 6 (B2c): 125 000 EUR HT, lot nº 7 (B2d): 125 000 EUR HT, lot nº 8 (B3a): 75 000 EUR HT, lot nº 9 (B3b): 75 000 EUR HT, lot nº 10 (B3c): 50 000 EUR HT, lot nº 11 (B3d): 75 000 EUR HT, lot nº 12 (B4a): 300 000 EUR HT, lot nº 13 (B4b): 175 000 EUR HT, lot nº 14 (B4c): 200 000 EUR HT;
4) niveau minimal de capacité requis:
— pour un lot attribuable: 5 équipes pouvant intervenir sur 5 chantiers sur des lieux géographiques différents et de façon simultanée. Une équipe est constituée de 2 ouvriers à pieds, hors chef de chantier,
— pour 2 lots attribuables: 10 équipes,
— pour 3 lots attribuables: 15 équipes,
— pour 4 lots attribuables: 20 équipes,
— pour 5 lots attribuables: 25 équipes.
III.2.
Conditions liées au marché
III.2.2.
Conditions particulières d'exécution
Dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, la MEL a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 de l'ordonnance du 23.7.2015 en incluant dans le cahier des charges de ces marchés publics une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Section IV: Procédure

IV.1.
Description
IV.1.1.
Type de procédure
Procédure ouverte
IV.1.3.
Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Le marché implique la mise en place d'un accord-cadre
Accord-cadre avec un seul opérateur
IV.1.8.
Information concernant l’accord sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l'accord sur les marchés publics: oui
IV.2.
Renseignements d'ordre administratif
IV.2.2.
Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Date: 05/03/2019 Heure locale: 12:00
IV.2.3.
Date d’envoi estimée des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés
IV.2.4.
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande de participation
français
IV.2.6.
Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre
Durée en mois: 6 (à compter de la date limite de réception des offres)
IV.2.7.
Modalités d’ouverture des offres
Date: 05/03/2019 Heure locale: 14:00
Lieu:
Lille.
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Seulement le représentant du pouvoir adjudicateur et les services gestionnaires du marché.

Section VI: Renseignements complémentaires

VI.1.
Renouvellement
Il s'agit d'un marché renouvelable: non
VI.3.
Informations complémentaires
Il s'agit d'un appel d'offres ouvert passé en application des articles 25, 66 à 88, 78 et 80 du décret 2016-360 du 25.3.2016 relatifs aux marchés publics. Chaque accord-cadre est conclu avec les montants quadriennaux suivants:
— lot 1: montant minimum de 1 600 000 EUR HT et montant maximum de 6 400 000 EUR HT,
— lot 2: montant minimum de 1 000 000 EUR HT et montant maximum de 4 000 000 EUR HT,
— lot 3: montant minimum de 400 000 EUR HT et montant maximum de 1 600 000 EUR HT,
— lot 4: montant minimum de 1 000 000 EUR HT et montant maximum de 4 000 000 EUR HT,
— lot 5: montant minimum de 750 000 EUR HT et montant maximum de 3 000 000 EUR HT,
— lot 6: montant minimum de 500 000 EUR HT et montant maximum de 2 500 000 EUR HT,
— lot 7: montant minimum de 500 000 EUR HT et montant maximum de 2 500 000 EUR HT,
— lot 8: montant minimum de 300 000 EUR HT et montant maximum de 2 400 000 EUR HT,
— lot 9: montant minimum de 300 000 EUR HT et montant maximum de 1 600 000 EUR HT,
— lot 10: montant minimum de 200 000 EUR HT et montant maximum de 1 600 000 EUR HT,
— lot 11: montant minimum de 300 000 EUR HT et montant maximum de 1 600 000 EUR HT,
— lot 12: montant minimum de 1 200 000 EUR HT et montant maximum de 4 800 000 EUR HT,
— lot 13: montant minimum de 700 000 EUR HT et montant maximum de 2 800 000 EUR HT,
— lot 14: montant minimum de 800 000 EUR HT et montant maximum de 3 200 000 EUR HT.
S'agissant d'une procédure ouverte, les candidats remettent simultanément leur dossier de candidature et leur offre. Cette procédure fait partie du dispositif «marché public simplifié» (MPS) qui permet de faciliter l'accès des entreprises aux marchés publics en réduisant le nombre d'informations qui leur est demandé, et en particulier les informations administratives déjà détenues par les administrations de l'État. Les entreprises de création récente peuvent justifier leurs capacités par tout autre moyen. Le candidat peut utiliser les formulaires DC1 et DC2 joints au présent dossier de consultation ou le DUME. Le candidat peut déposer sa candidature avec un DUME, y compris un DUME électronique mais il ne peut pas se limiter à indiquer qu'il dispose de l'aptitude et des capacités requises, il doit fournir tous les justificatifs exigés pour la présentation des candidatures. Le DUME doit être rédigé en français. Pour justifier ses capacités professionnelles et techniques, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient prises en compte les capacités professionnelles et techniques d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché (ex: engagement prouvant que cet opérateur mettra ses capacités à disposition du candidat pour l'exécution du marché public). Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements mentionnés ci-dessus que la Métropole européenne de Lille peut obtenir gratuitement et directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que le dossier de candidature fournisse toutes les informations nécessaires pour accéder aux documents et renseignements exigés. Remise des plis sur l'outil MPS ou par voie électronique de manière classique: il n'est pas exigé que les pièces soient signées électroniquement au moment du dépôt de l'offre. Le marché est signé par le seul candidat retenu. Il est à noter que la remise des offres sur support papier est interdite à compter du 1.10.2018. Modalités essentielles de financement: ressources propres du pouvoir adjudicateur — budget annexe Assainissement.
VI.4.
Procédures de recours
VI.4.1.
Instance chargée des procédures de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 320631300
Fax: +33 320631347
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.4.3.
Introduction de recours
Précisions concernant les délais d'introduction de recours:
— avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative,
— après la conclusion du marché, référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,
— recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'État dans son arrêt nº 358994 du 4.4.2014.
VI.4.4.
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus sur l'introduction de recours
Nom officiel: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire
Ville: Lille
Code postal: 59000
Pays: France
Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr
Téléphone: +33 320631300
Fax: +33 320631347
Adresse internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/
VI.5.
Date d’envoi du présent avis
01/02/2019