1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: MAIRIE DE LA CHAPELLE-SAINT-URSIN
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public, contrôlé par une autorité locale
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Marché public de fourniture et livraison de repas de midi en liaison froide pour la restauration scolaire
Description: Le marché a pour objet la préparation et la fourniture de repas livrés en liaison froide au restaurant de la Maison de l'Enfance de la Commune de La Chapelle Saint-Ursin.
Identifiant de la procédure: 72db2dab-631f-49cf-9495-965a7066b6e2
Type de procédure: Ouverte
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
2.1.3.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 411 020,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Cette procédure sera relancée
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Motifs d’exclusion purement nationaux: Se référer aux documents de la consultation
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Fourniture et livraison de repas de midi en liaison froide pour la restauration scolaire
Description: Le marché a pour objet la préparation et la fourniture de repas livrés en liaison froide au restaurant de la Maison de l'Enfance de la Commune de La Chapelle Saint-Ursin.
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 55521200 Services de livraison de repas
5.1.3.
Durée estimée
Date de début: 01/01/2025
Durée: 4 Ans
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché non financé par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Critère:
Type: Capacité technique et professionnelle
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Autorisée
Date limite de réception des offres: 25/10/2024 15:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 90 Jours
Informations relatives à l’ouverture publique:
Date d'ouverture: 29/10/2024 14:00:00 (UTC+01:00) Heure de l'Europe centrale, heure d'été de l'Europe occidentale
Lieu: Mairie de La Chapelle Saint-Ursin
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Requise
La commande en ligne sera utilisée: oui
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, avec remise en concurrence
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal administratif d'Orléans
Description des délais d'introduction des procédures de recours: 31 jours
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché: MAIRIE DE LA CHAPELLE-SAINT-URSIN
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: MAIRIE DE LA CHAPELLE-SAINT-URSIN
Numéro d’enregistrement: 21180050300016
Adresse postale: Place de l'église
Ville: LA CHAPELLE-SAINT-URSIN
Code postal: 18570
Subdivision pays (NUTS): Cher (FRB01)
Pays: France
Téléphone: +33 248232100
Rôles de cette organisation:
Acheteur
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal administratif d'Orléans
Numéro d’enregistrement: 174 500 058 00022
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Ville: ORLEANS
Code postal: 45000
Subdivision pays (NUTS): Loiret (FRB06)
Pays: France
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Identifiant/version de l’avis: 19492ea3-5d89-4f1b-a1df-1eec83ba565d - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 19/09/2024 16:20:23 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 570826-2024
Numéro de publication au JO S: 185/2024
Date de publication: 23/09/2024