1. Acheteur
1.1.
Acheteur
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Forme juridique de l’acheteur: Institution, organe ou agence de l’UE
Activité du pouvoir adjudicateur: Services d’administration générale
2. Procédure
2.1.
Procédure
Titre: Accord-cadre multi attributaire pour la Constitution d'un vivier d'expertise perlée dans l'objectif de fournir une assistance technique aux PME visant l'accès à un financement classique ou alternatif
Identifiant de la procédure: fab839c7-8177-40a1-b540-853e53f92d28
Identifiant interne: 25-AOO-S034
Type de procédure: Ouverte
La procédure est accélérée: non
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure: Lien pour accéder aux documents de la consultation : https://www.marches-publics.gouv.fr/ Faire une recherche dans la barre de recherche par mot clé.
2.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
2.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Tunisie
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lieux d'exécution Tunisie
2.1.3.
Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 490 000,00 EUR
2.1.4.
Informations générales
Base juridique:
Directive 2014/24/UE
2.1.6.
Motifs d’exclusion
Sources des motifs d'exclusion: Document de marché
5. Lot
5.1.
Lot: LOT-0001
Titre: Accord-cadre multi attributaire pour la Constitution d'un vivier d'expertise perlée dans l'objectif de fournir une assistance technique aux PME visant l'accès à un financement classique ou alternatif
Identifiant interne: unique
5.1.1.
Objet
Nature principale du marché: Services
Nomenclature principale (cpv): 71621000 Services d'analyse technique ou services de conseil
5.1.2.
Lieu d’exécution
Pays: Tunisie
N’importe où dans le pays donné
Informations complémentaires: Lieux d'exécution Tunisie
5.1.3.
Durée estimée
Durée: 24 Mois
5.1.4.
Reconduction
Nombre maximum de reconductions: 1
5.1.5.
Valeur
Valeur estimée hors TVA: 490 000,00 EUR
5.1.6.
Informations générales
Participation réservée:
La participation n’est pas réservée.
Projet de passation de marché financé en totalité ou en partie par des fonds de l’UE
Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME): oui
5.1.9.
Critères de sélection
Sources des critères de sélection: Document de marché
5.1.10.
Critères d’attribution
Critère:
Type: Qualité
Nom: Crtière Valeur Technique 70 points
Description: Critères/Éléments évalués 1. Diplômes et formation 5 pts Licence ou équivalent en finance, gestion, économie ou domaine connexe .2 pts Master ou diplôme supérieur ou équivalence en finance, gestion, économie ou domaine connexe ... 5 pts 2. Expérience professionnelle globale en finance d'entreprise et accompagnement des PME 10 pts Entre 7 et 10 ans d'expérience pertinente ........................................................................................... 2 pts Entre 10 et 20 ans d'expérience pertinente ................................................................................................. 3 pts Plus de 20 ans d'expérience pertinente ................................................................................................... 5 pts 3. Le candidat présentera la méthodologie mise en place dans des cas d'exemple précis de réalisations concrètes en financements d'investissement de PME présentation de plusieurs accompagnement réussies. 10 pts Au moins 3 transactions réussies (entre 100k et 1M TND) 2 pts 3 transactions réussies (entre 100K TND et 1M TND) et 1 supérieures à 1M TND.................................... 3 pts Plus de 3 transactions de 100 TND-1M TND et plus de 2 supérieures à 1M TND.................................. 5 pts Réalisations concrètes en restructuration de PME 5 pts Au moins 3 transactions réussies 2 pts Plus de 3 transactions réussies 3 pts 4. Diversité et volume des financements mobilisés 10 pts REGLEMENT DE LA CONSULTATION Page 12 sur 14 Financements obtenus auprès d'au moins 1 institutions financières locales 4 ............................................ 2 pts Financements obtenus auprès d'au moins 3 institutions financières locales .................................... 5 pts Plus de 3 institutions locales et plus d'1 internationale5 ............................................................................. 5 pts 5. Méthode de collaboration avec des projets financés par des bailleurs de fonds 10 pts Méthodologie développée en présentant sans références vérifiables .......................................................................................................... 0,5pts Méthodologie développée en présentant au moins 1 références vérifiables .......................................................................................................... 1,5 pts Méthodologie dévelopée en présentant 3 références vérifiables........................................................................................................................ 3 pts Méthodologie dévelopée en présentant Plus de 3 références vérifiables................................................................................................................ 5 pts 6. Conception d'outils financiers et documents stratégiques pour PME 10 pts Réalisation de 3 dossiers de financement (business plans, modèles financiers, et dépendamment du type de financement : mémorandums d'investissement, dossier bancaire , etc) ........ 3 pts Réalisation de plus de 3 dossiers de financement ........................................................................................ 7 pts 7. Réalisation d'analyses sectorielles approfondies (agroalimentaire, santé, énergies renouvelables) 5 pts Expérience démontrée dans un exemple concret présentant la méthodologie et pouvant s'appliquer à l'accompagnement des structures visées dans le cadre de ce marché.................................................................................................................... 5 pts 8. Structuration et exécution de transactions pour des PME tunisiennes 10 pts Présentation de trois 3 références pertinentes et explication de la méthode de structuration.......................................................................................................................... 5 pts Présentation de Plus de 3 références pertinentes et explication de la méthode de structuration................................................................................................................. 5 pts 9. Qualité de la note méthodologique 20 pts Compréhension des objectifs et du contexte (2,5 pts), pertinence de l'approche méthodologique proposé (5 pts), clarté et cohérence du plan de travail et de la logique d'intervention (2,5 pts) 10 pts Démonstration de sa connaissance avérée des réalités locales (par région d'intervention) et des secteurs d'activités d'intervention cochés au niveau du tableau (expertise métier, expérience antérieure, etc) ........ 10 pts 10.Approche développement durable lors de l'accompagnent des entreprises bénéficiaires. Le candidat indiquera les mesures qu'il met en place dans le cadre de ce marché conformément aux dispositions environnementales et sociales inscrites au sein du contrat. 5 pts Total des points 100 pts
Critère:
Type: Prix
Nom: Critère Prix 30 points
Description: Noté sur 30 points La notation financière (NF sur 30 points maximum) portera sur la comparaison des offres financières de l'ensemble des candidats dont l'offre est régulière
5.1.11.
Documents de marché
5.1.12.
Conditions du marché public
Conditions de soumission:
Soumission par voie électronique: Requise
Langues dans lesquelles les offres ou demandes de participation/candidatures peuvent être présentées: français
Catalogue électronique: Non autorisée
Variantes: Non autorisée
Date limite de réception des offres: 29/09/2025 12:00:00 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Durée de validité des offres: 120 Jours
Conditions du marché:
Le contrat doit être exécuté dans le cadre de programmes d’emplois protégés: Non
Facturation électronique: Autorisée
La commande en ligne sera utilisée: non
Le paiement électronique sera utilisé: non
5.1.15.
Techniques
Accord-cadre:
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Nombre maximal de candidats: 10
Informations sur le système d’acquisition dynamique:
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16.
Informations complémentaires, médiation et recours
Organisation chargée des procédures de médiation: Tribunal judiciaire de Paris
Organisation chargée des procédures de recours: Tribunal judiciaire de Paris
Description des délais d'introduction des procédures de recours: Recours en référé précontractuel pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution. S'il n'y a pas eu de publication d'un tel avis, la juridiction pourra être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours: Tribunal judiciaire de Paris
8. Organisations
8.1.
ORG-0001
Nom officiel: EXPERTISE FRANCE
Numéro d’enregistrement: 80873479200035
Adresse postale: 40 boulevard Port Royal
Ville: PARIS
Code postal: 75005
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 170827428
Rôles de cette organisation:
Acheteur
8.1.
ORG-0002
Nom officiel: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d’enregistrement: 1775011110176
Adresse postale: Tribunal de Paris, Parvis du Tribunal de Paris
Ville: paris
Code postal: 75859
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: 0144325151
Rôles de cette organisation:
Organisation chargée des procédures de recours
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours
Organisation chargée des procédures de médiation
8.1.
ORG-0000
Nom officiel: DEMATIS
Numéro d’enregistrement: 45072478600030
Ville: Paris
Code postal: 75015
Subdivision pays (NUTS): Paris (FR101)
Pays: France
Téléphone: +33 172365548
Rôles de cette organisation:
TED eSender
Identifiant/version de l’avis: 243ac196-2d3e-43b0-9d2f-5d1e9aad37d1 - 01
Type de formulaire: Mise en concurrence
Type d’avis: Avis de marché ou de concession – régime ordinaire
Sous-type d’avis: 16
Date d’envoi de l’avis: 29/08/2025 21:50:03 (UTC+02:00) Heure de l'Europe orientale, heure d'été de l'Europe centrale
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français
Numéro de publication de l’avis: 570981-2025
Numéro de publication au JO S: 167/2025
Date de publication: 02/09/2025